AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Initier et construire un guide d'optimisation de la consommation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter les actions de normalisation des Professions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Apporter des contributions aux positions portées par la CPME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au Concours Général des Métiers de l'Usinage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Rencontre d'Eurodéputés pour échanger sur les filières industrielles, la surrèglementation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discuter avec le député Fabrice BARUSSEAU de la meilleure façon d'informer le consommateur sur la présence ou non de l'acétamipride dans les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire le bilan du déploiement du dispositif Origine Info avec la Ministre déléguée chargée du Commerce et identifier les moyens d'actions pour assurer la généralisation du dispositif en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange autour des travaux relatifs à la révision du règlement OCM qui proposent d’étendre à l’ensemble des secteurs agricoles un étiquetage obligatoire de l’origine et du lieu de production.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Défendre les enjeux et le potentiel du dispositif Origin’Info afin d'en assurer sa généralisation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dresser le bilan du déploiement du dispositif Origine Info, échanger autour des chantiers du Collectif En Vérité dont l'ultra-transformation et la juste répartition de la valeur dans les filières

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre l'affichage de l'origine sur les produits agro-alimentaires via le dispositif Origin'Info auprès du conseiller agricole du Premier Ministre, Michel STOUMBOFF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense de l'affichage d'affichage intégral harmonisé et demande d'informer le consommateur en cas de présence de néonicotinoïde dans les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire le point sur le développement du coût environnemental gouvernemental et la façon dont le Collectif En Vérité peut contribuer à son déploiement en 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter l’enveloppe de 2 millions d’euros consacrée à la prime au rétrofit dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solutionner les blocages liés aux immatriculations des véhicules Noil avec les CERT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en œuvre une aide au rétrofit dans les collectivités territoriales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir un délai complémentaire de demandes de remboursement de la prime au rétrofit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Structurer et faire valider une fiche CEE et sa bonification pour les 2 roues motorisés électriques neufs ou rétrofités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réunion avec Valérie Lacroute Vice-Présidente de la Région Ile de France au Salon de l'Agriculture 2025 afin de discuter des installations des JA et des aides agricoles de la Région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réunion avec Valérie Pécresse et Valérie Lacroute de la Région Ile de France au Salon de l'Agriculture 2024 afin de discuter des installations des JA et des aides agricoles de la Région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inclure l'Hydrocephalie à Pression Normale idiopathique dans le prochain plan triennal, antichute et améliorer la prise en charge des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les risques sanitaire associés à l'exposition aux pesticides chimiques dans l'alimentation à l'occasion du lacement de la campagne TousExposés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le maintien de l'Agence Bio, menacée de suppression, dans le cadre de l'examen du PLF (avant examen en CMP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer la suppression des crédits l'impôt liés au label "Haute Valeur Environnemental" (HVE) pour réorienter les subventions publiques vers l'agriculture biologique (AB)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la mise en place d'un "chèque alimentaire bio" pour favoriser la consommation des produits issus de l'agriculture biologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Entretien téléphonique dans le cadre du chantier simplification

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etendre les aides à l'acquisition pour les vélos à assistance électriques aux engins de déplacements personnels motorisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Eviter l'application des amendes prévues dans le cadre de la Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes pour les loueurs courte durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter la fermeture d'une agence commerciale suite à un programme de rénovation urbaine ou, a minima, trouver un site capable d'accueillir l'agence à proximité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Autoriser la circulation de véhicules de catégorie L7e sur le périphérique parisien ainsi que l'ensemble des voies rapides inférieures à 110 km/h proches des agglomérations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Obtenir des aides à l'acquisition pour les véhicules de type Pick ups à motorisation électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appliquer l'article du Projet de Loi de Finances 2024 relatif à la taxation des pick ups

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la modification de l'accord de branche transport de personnes à mobilité réduite

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'Etat au Handicap

Accorder des aides à l'acquisition aux véhicules faisant l'objet d'une conversion de moteurs thermiques vers des moteurs électriques à prolongateur d'autonomie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Argumenter et démontrer les bienfaits du contrat à temps partagé aux fins d’employabilité, afin que le Senat vote pour la prolongation de l’expérimentation du dit contrat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Adapter le dispositif des quotas de la chanson francophone à la radio

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la transparence du dispositif du crédit d'impôt phonographique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Clarifier le champ de la taxe sur les services de streaming

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures de simplifications administratives pour les exploitants agricoles.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter les dispositifs des mentions légales en radio

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Visiter des exploitations viticoles pour sensibiliser à leurs problématiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner les projets d'irrigation sur les territoires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Envoyer un courriel pour alerter sur la Loi d'Orientation Agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconsidérer le refus de permis de construire d'une exploitation agricole.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir le respect du droit d'auteur et les droit voisins dans le cadre de l'IA Act et de sa mise en œuvre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi : soutenir le développement des offres de musique en ligne : l'abonnement au streaming musical a un taux de pénétration trop bas comparativement aux autres pays : l'inclure dans le pass culture

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi la pérennisation des 3 crédits d'impôts indispensables au soutien de la filière musicale et à la stimulation de l'innovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une modification du tracé d'une voie verte pour préserver des terres agricoles.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Envoyer un courriel pour alerter les députés sur la Loi d'Orientation Agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Visiter des terres agricoles sinistrées pour constater les pertes agricoles subies.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement