ASSOCIATION CONTRIBUABLES ASSOCIES

Financer l'activité d'équipes mixtes de bénévoles et de soignants, organisées à l'échelle du quartier ou de quelques villages, pour l'accompagnement et les soins palliatifs à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître l'activité d'équipes mixtes de bénévoles et de soignants, organisées à l'échelle du quartier ou de quelques villages, pour l'accompagnement et les soins palliatifs à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Modification du projet d'arrêté ministériel portant le moratoire de la REP appliquée aux PMCB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir un financement indépendant et pérenne de l'audiovisuel public via la redevance audiovisuelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'étude au Parlement du projet de loi pour une continuité de revenus des artistes auteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire la précarité du statut d'artiste auteur et sensibiliser sur l'importance de l'exception culturelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proroger les crédits d'impôts cinéma dans le PLF2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir de nouveaux engagements en matière de lutte contre les VHSS dans le monde de la culture.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

La reconnaissance d'un modèle innovant d'équipes de proximité pour d'accompagnement et de soins palliatifs au service des personnes en fin de vie, à l'échelle locale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Accompagner dirigeants et figures d’autorité dans la mise en place de systèmes d’image publique, de leadership stratégique, de communication business sur les médias sociaux, sans démarche de lobbying.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réformer le cadre légal et réglementaire lié au temps partiel.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confort d'été - Favoriser l'inclusion de la protection des logements et bâtiments contre les fortes chaleurs dans les mesures du Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintien à domicile des Séniors - Sensibiliser sur l'intérêt d'intégrer davantage la domotique dans les dispositifs publics en faveur du maintien à domicile des seniors

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter le scénario proposé par le gouvernement de l'article 6 du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux pouvoirs publics un renforcement du déploiement des IRVE sur le territoire afin de démocratiser de l’électromobilité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Industrie et Numérique

Argumenter et démontrer les bienfaits du contrat à temps partagé aux fins d’employabilité, afin que le Senat vote pour la prolongation de l’expérimentation du dit contrat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Electrification des usages - PLF 2025 - Revenir sur le projet d'une augmentation globale de l’accise de l’électricité supérieure au niveau avant-crise énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier le formalisme administratif entourant le recourt au temps partiel.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter l'extension ou la généralisation du bonus-malus des cotisations Assurance chômage aux secteurs de Services.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confort d'été - Favoriser une meilleure connaissance du confort d’été (impacts sanitaires, énergétiques et sociaux) et de l'adaptation des bâtiments existants aux fortes chaleurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécurité électrique - Sensibiliser sur les risques auxquels expose la vétusté des installations électriques et sur la nécessité de valoriser davantage le diagnostic électrique obligatoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Généraliser les études d'impact préalables à toute mesure législatives visant les PME et TPE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Flexibilité électrique - Promouvoir l'enjeu de la flexibilité électrique à l'échelle du logement dans le secteur résidentiel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire connaitre la création de l'Index Propreté aux décideurs publics.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les "24 solutions" du Livre Bleu 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confort d'été - Améliorer l'indicateur de confort d'été du DPE et sa diffusion auprès du grand public.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les décideurs publics à un achat de propreté plus efficace et responsable.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sobriété énergétique - Promouvoir la sobriété énergétique notamment à travers la reconduction de la campagne de communication "Chaque Geste Compte: économisons l'énergie"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire supprimer l’article 6 du PLFSS 2025 par voie d'amendement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

IRVE - Intégrer les prises renforcées dans le crédit d'impôt sur les systèmes de recharge des véhicules électriques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les décideurs publics territoriaux à la nécessité de prendre en considération la notion du travail en continu et/ou en journée dans les décisions appels d'offre publics.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pilotage énergétique/confort d'été - Réduire le taux de TVA sur l'installation de protections solaires, brasseurs d'air et systèmes de pilotage de 10% à 5,5%

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Confort d'été - Demander la création d'un programme CEE dédié aux enjeux d'adaptation des bâtiments au changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

rétablir la seconde phrase du 4 alinéa supprimée du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale dans l'article 6 du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confort d'été - Intégrer le confort d'été dans la définition d'une "rénovation performante" (article L111-1 du code de la construction et de l'habitation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Confort d'été - Modifier l’article R221-16 du code de l’énergie pour permettre la valorisation des consommations d’énergie évitées dans les scénarios de référence des CEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Confort d'été - PLF 2025 - Intégrer les travaux de confort d'été dans le parcours "geste par geste" de MaPrimeRenov

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Confort d'été - PLF 2025 - Maintenir les crédits du Fonds vert alloués aux travaux d'adaptation des bâtiments publics au changement climatique (notamment les protections solaires)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Arrêt des réseaux 2G-3G - Prolonger le fonctionnement des réseaux 2G et 3G au-delà des dates d'arrêt prévues par les opérateurs et mieux encadrer les modalités de fermeture des réseaux mobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rénovation énergétique - Revenir sur les modifications des règles MaPrimeRénov' intervenues au 1er avril 2024 et pérennisation du cadre applicable au 15 mai 2024 au-delà du 31 décembre 2024

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Confort d'été - Intégrer le confort d’été dans les travaux contenus dans le cadre du plan pluriannuel de travaux (PPT) des copropriétés.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Arrêt des réseaux 2G-3G - prise en compte du caractère intenable du calendrier fixés par les opérateurs dans le cadre de la PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Domotique - Etendre le crédit d’impôt en matière d’assistance informatique aux prestations relatives aux équipements connectés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Flexibilité électrique - Sensibiliser sur le besoin de déployer le gestionnaire intelligent de l'énergie du logement pour massifier la flexibilité électrique dans le secteur résidentiel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Pilotage énergétique - PLF 2025 - Etendre le taux réduit de TVA à 5,5% aux installations de panneaux photovoltaïques associées à un système de pilotage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sobriété énergétique - Reconduction/réintroduction du Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" et sécurisation de la fiche CEE associée BAR-TH-173

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire modifier l'article 6 du PLFSS 2025 par voie d'amendement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confort d'été - PJL Simplification de la vie économique - Assouplir les règles d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de protections solaires dans une zone protégée au titre du patrimoine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter l'intégration de VALHOR dans le CASH dans le cadre de la gestion de l'eau et le plan sécheresse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la notion de souveraineté végétale dans le cadre de l'examen du PJLOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République