ASS NATIONALE INTERPROFESSIONNEL CAPRINE

Participation aux travaux de place sur la réglementation de la Finance Décentralisée et des smarts contracts

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la loi pénalisant l'avortement avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 sur IVG

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande qu’une solution politique soit trouvée rapidement à l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer le cadre de la réglementation relative aux ICPE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Informer sur les enjeux de la filière Cognac (situation économique, gestion de la campagne)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participation aux réunions de bureau de l’Office de Tourisme de Grand Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Connaitre des moyens facilitant l’accompagnement du déploiement de la stratégie de filière en matière de réduction des émissions carbone et des expérimentations en matière de distillation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Informer de la place de la filière Cognac dans le PLUi Grand Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Préserver l'alignement sur la loi EVIN des pratiques de communication sur les boissons alcoolisées par les influenceurs dans le cadre de l’examen de la loi visant à encadrer l'influence commerciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aménager les licences à l'activité des Maisons de spiritueux qui pratiquent le spiritourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter l’association Imagine Cognac, son objet et ses missions en préparation du dépôt d’une demande de confirmation du statut d’intérêt général par les finances publiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Différends commerciaux UE et US et mesures de rétorsions contre des produits non concernés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le Code Général des Impôts afin d'introduire des mesures de simplification concernant les pratiques de comptabilité matière pour les spiritueux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Plaider pour un statut quo de la fiscalité sur les spiritueux dans le cadre du PLFSS 2025 (prix minimum, droits d'accise, CSS, déplafonnement de la taxe indexée sur l'inflation).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'opposer à l'amendement n°1262 du PLFSS 2025 visant à créer une taxation des publicités sur les boissons alcoolisées à La Réunion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des aménagements suite à la publication de l’arrêté relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la ratification du Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) par le Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'inscription de la loi anti fast-fashion à l'agenda du Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre du commerce et DGE

Feuille de route du ministère des transports dans le cadre du T3P comprenant: * l'accès à la profession * La régulation du secteur * La gouvernance du secteur * La transition écologique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

*Révision de la pondération des modes de calcul concernant l'actualisation des tarifs taxi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

La mise en place de la convention cadre nationale 2025/2029 avec l'UNCAM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Union nationale des caisses d'assurance maladie

Ajuster la rédaction de la "FAQ plastique et anti-gaspillage" afin de différencier la brique alimentaire de la bouteille plastique à usage unique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la position de Tetra Pak relative aux objectifs de collecte, de réemploi et de reconnaissance de l’utilisation de ressources renouvelables dans le cadre des discussions européennes PPWR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le rôle, la fonctionnalité de protection des aliments périssables et le recyclage de la brique alimentaire dans le cadre du PPWR.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation du Meilleur de l'Europe pour les femmes : projet européen d'harmonisation par le haut des droits des femmes dans l'UE sans lien avec actualité parlementaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconnaitre la brique alimentaire comme une solution alternative au plastique dans le cadre de la proposition de loi visant à interdire les micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer les mesures incitatives pour favoriser l'engagement des personnes ayant cessé leur activité professionnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un nouveau prêt garanti par l’Etat faisant office d’avance de trésorerie renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer le versement des avances de subvention de l’année N dès le mois de mars et la possibilité d’une prise en charge des agios financiers en cas de retard

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir le maintien du calendrier de la décence énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Obtenir la réécriture du décret du 29 juillet 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Lancer une campagne de communication volontariste autour de la Journée mondiale du Bénévolat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les modalités d'aides de l'Anah en outre-mer : rehausser les taux et montant et montants de subventions pour les ménages ultramarins ainsi que les montants d'AMO pour les opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Reconduire le financement de 10 000 places IML Ukraine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proroger et modifier le dispositif Loc'Avantages par la mise en place d'un crédit d'impôt et rehaussement de la niche fiscale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place l'extension de Visale au glissement de bail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Encourager les pouvoirs publics à mieux intégrer les acteurs du recrutement et de l’intérim dans leurs réflexions sur l’amélioration de la gestion des ressources humaines dans la santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : demander le maintien du taux de TVA à 5,5% sur les équipements de protection individuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travail des personnes en situation de handicap : modifier les règles encadrant les EATT pour réaliser des prestations de formation et de sensibilisation et augmenter le montant des aides aux postes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Lever les freins à la formation professionnelle en révisant le financement des OPCO, en améliorant la prise en charge des formations réglementaires et en comptabilisant les apprentis intérimaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : demander un rapport sur l'état de la santé bucco-dentaire des français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RELATION INDUSTRIE-COMMERCE (EGALIM 4) : CRÉER UN CADRE JURIDIQUE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ADAPTÉ AUX PME-ETI FOURNISSEURS DE LA DISTRIBUTION (CHIFFRE D'AFFAIRES MONDIAL INFÉRIEUR À 350 M EUROS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans la cadre du projet de loi sur la fin de vie, obtenir la reconnaissance de la biographie hospitalière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RELATION INDUSTRIE-COMMERCE (EGALIM 4) : METTRE EN PLACE LA SANCTUARISATION DU TARIF DES PME-ETI FOURNISSEURS DE LA DISTRIBUTION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Stratégie nationale en santé bucco-dentaire : promouvoir la nécessité de mettre en place un plan pluriannuel en faveur de la santé bucco-dentaire en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter les moyens dédiés à la lutte contre les trafics de tabac (État et collectivités) pour éviter l’enracinement d’une criminalité organisée sur le territoire national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL sûreté ferroviaire: étendre les compétences des agents de la sûreté ferroviaire à la lutte contre les trafics de tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS PLF 2025 : créer de nouvelles catégories fiscales dédiées aux nouveaux produits de la nicotine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Interdire les perles et les billets de nicotine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL sûreté ferroviaire : sanctionner l’acquisition de produits illicites de tabac via une amende forfaitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair