ASPHYL CONSEIL

Promouvoir une adaptation équilibrée de la réglementation française pour la réutilisation des données de santé, dans le contexte de l'application en France du règlement européen EEDS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Participer aux réflexions sur le financement et l'organisation des dispositifs de soins numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Contribuer aux réflexions sur l'équilibre entre exigences de sécurité et de souveraineté numérique, et maintien de la compétitivité et de la capacité d'innovation des acteurs de la e-santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer aux discussions sur l'interopérabilité des systèmes d'information de santé et la transformation numérique du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Promouvoir l'usage du titre-restaurant à destination des agents des collectivités publiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Suivre l'intégration du CESU préfinancé au dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt services à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Contribuer aux réflexions des pouvoirs public sur un projet de réforme du titre-restaurant intégrant la mise en œuvre d'un double plafond du dispositif du titre-restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du titre-restaurant en matière de gouvernance du dispositif fondée sur le dialogue social.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Petites et Moyennes entreprises

Contribuer aux reflexions des pouvoirs publics concernant le titre-restaurant dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (forfait social à 8%)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Valoriser le CESU comme outil de soutien à l'accès à la garde d'enfant dans le cadre de la construction du Service Public de la Petite Enfance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre des Solidarités.

Contribuer aux reflexions des pouvoirs publics sur les avantages aux salariés (titres-restaurant, CESU, titres-cadeaux d'oeuvre sociale) dans le cadre du PLFSS 2026 (forfait social à 8%)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer les conditions du crédit d'impôt famille pour mieux soutenir l'accès à la garde d'enfant des salariés des petites entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre des Solidarités.

Défendre la souveraineté alimentaire et le revenu des agriculteurs par la non négociabilité de la matière première agricole au sein de la loi, et poursuivre l'encadrement des promotions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le statu quo de fiscalité applicable aux produits du tabac en 2025 dans le cadre du débat budgétaire (PLFSS26)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fixer le calendrier d'homologation des prix du tabac en 2026

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la création d'une catégorie fiscale dédiée aux produits du vapotage pour tous les e-liquides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la non adoption de la proposition de résolution européenne visant à instaurer des quotas de vente de tabac par pays membres de l'UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur le rôle du vapoage dans la réduction de la prévalence tabagique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'augmentation des compétences de la police municipale pour lutter contre le trafic de tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réunion de la Communauté RSE avec Loic Hénaff, Conseiller Région Bretagne au sujet de la relocalisation des achats

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rencontre avec Loig Chesnais Girard lors du Forum Economique Breton.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Conserver un cadre législatif et réglementaire stable sur les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SNANC : Promouvoir les actions d'éducation à une alimentation équilibrée et de vie saine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Poursuivre les dispositifs facilitant l'insertion professionnelle par le soutien à l'embauche d'alternants et d'apprentis

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances 2025 : partager des informations sur les risques d’effets rétroactifs de dispositions fiscales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Filière REP "textiles sanitaires" : sensibiliser sur les enjeux et partager des informations sur les produits d’hygiène (couches bébés, protections menstruelles, produits pour l’incontinence)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Cadre des relations industrie-commerce : échanger sur les évolutions du cadre règlementaire dont l’encadrement des promotions pour les produits du DPH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU 2) : Sensibiliser sur l’impact économique du déploiement d’une filière REP pour financer le traitement quaternaire des eaux usées

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Règlement européen relatif aux détergents : sensibiliser aux enjeux de compétitivité économique des sites de production français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager nos constats sur l’urgence sur la Prévoyance afin d'améliorer la protection des actifs (Livre blanc VYV disponible sur le site Internet du Groupe)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réforme de la prise en charge des personnes en perte d'autonomie au domicile et en EHPAD : demande d'augmentation des taux d'encadrement minimum de personnels par résident / personnes accompagnées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme de la prise des personnes en perte d'autonomie au domicile et en EHPAD : demande de hausse de financement assurance maladie pour une amélioration des rémunérations des personnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Diminuer le montant de la taxe Covid dû par les organismes complémentaire au regard de la forte consommation de soins constatée post-confinement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Exclure de l'assiette de cotisations sociales du salarié la mise à disposition d'équipements sportifs et de prestations sportives par l'employeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux professionnels du domicile, du handicap, de la protection de l’enfance, de l’insertion et de la protection juridique des majeurs de bénéficier des revalorisations Ségur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécuriser le cadre législatif afin que la responsabilité de l'employeur ne puisse pas être engagée en cas d'accident lors de la pratique d’une activité physique en milieu professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lancer en partenariat avec le DREES une étude du lien entre protection insuffisante en prévoyance et bascule dans la précarité après un accident de la vie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer le soutien au développement de l'offre d'habitat "inclusif"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer aux travaux du HCAAM sur la place de la complémentaire santé en proposant une contractualisation entre l'Etat et les organismes complémentaires sur des objectifs de santé public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réforme aides techniques pour les personnes en situation de handicap : favoriser une diminution du reste à charge par une meilleure prise en charge des complémentaires santé et de la Sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer aux réflexions autour de la mise en place d'une assistance juridique pour les personnes victimes de violences sexuelles dans le sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transformer la "Taxe Covid" en un dispositif de « conventions types » permettant de calculer la juste contribution de chaque acteur plutôt qu'une taxe uniforme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre aux départements volontaires de verser une dotation complémentaire au tarif plancher des services d'aide et d'accompagnement à domicile et proposer une indexation de cette tarification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SOFINS Ce forum, permet les rencontres indispensables entre concepteurs et prescripteurs pour coller toujours plus aux besoins futurs des forces armées.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre de l'examen de la PPL PFAS et de la mise en œuvre du plan interministériel sur les PFAS, expliquer que la valorisation organique n'est pas productrice de PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Revenir sur la disposition de l'article 86 de la loi AGEC instaurant l'interdiction d'importation des boues, dans le cas où celles-ci seraient conformes aux normes françaises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les besoins en déchets verts de la filière de compostage dans le cadre de la sortie du statut de déchet des matières destinées à la combustion et des impacts sur les activités agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur le lien entre la préservation des sols et l’alimentation dans le contexte agricole actuel via une rencontre du Club de la fertilisation durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Diffusion d'une proposition de loi visant à instaurer une prime pour le retour au sol des boues d'épuration et du compost

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'harmonisation des règles de comptabilité de l'empreinte carbone de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair