ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP

Mettre à disposition des élus locaux et des représentants de l'état les résultats d'enquêtes économiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inviter les représentants de l'état et les élus locaux aux assemblées générales de la chambre de commerce et d'industrie de leur circonscription

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer à la Préfecture du département l'organisation conjointe d'une réunion portant sur les enjeux économiques et leurs conséquences en besoins en infrastructures

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir conjointement avec la Préfecture une conférence sur le développement à l'international lors d'une assemblée ouverte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

fournir des avis circonstanciés dans le cadre des projets d'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Favoriser des temps d'échanges sur l'action locale centrés sur les besoins des entreprises d'un territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre à disposition les informations sur les enjeux actuels des organismes consulaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fournir aux élus locaux des informations sur la situation économiques de leurs sterritoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître le statut du portage salarial et les avantages qu'il représente

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer le portage salarial dans le secteur de l'immobilier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

TERRE EN FETE 30/31 aout Invitation de la préfete pour la visite officielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour un meilleur équilibre entre confiance & souveraineté dans le domaine du numérique et de l'IA, pour ne pas opposer acteurs européens & entreprises étrangères implantées en France.

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer un projet visant à accélérer la numérisation des établissements culturels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre du projet de loi "Résilience", alerter sur les risques de surtransposition de la Directive NIS2 pour éviter une fragmentation du marché européen.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire la promotion des sujets de transition écologique dans le débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire la promotion des sujets de transitions écologiques et sociales dans le débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le plan de transformation du Groupe emeis et les enjeux auxquels est confronté le secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Campagne tarifaire 2024 : alerter sur la situation financière du secteur privé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser des visites d'établissements (EHPAD et cliniques) afin de présenter les métiers du grand âge et les conditions d’accueil des résidents et des patients

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Alerter sur la situation financière des EHPAD et des cliniques privées et soutenir une hausse de l’ONDAM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travail en vue d'obtenir un consensus politique et technique sur l'importance du taux d'occupation dans la transition du parc automobile.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Travail pour le maintien d'une enveloppe dédiée au financement du covoiturage dans le Fonds Vert.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travail pour l'obtention d'un portage politique des Services Express Routiers (SER) qui combinent les lignes de car express et les lignes de covoiturage express.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travail pour mise en conformité de la fiche CEE standard "covoiturage de courte distance" par rapport aux économies d'énergie réellement induites et incitations fortes à la mesure d'impact du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Travail sur l'intégration des lignes de covoiturage dans les projets de Services Express Régionaux Métropolitains (SERM).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution à la consultation réalisée dans le cadre de la rédaction de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SDMP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Contribution à la rédaction des feuilles de routes dans le cadre des COP régionales.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir une application effective de la proportionnalité dans le contentieux des brevets pour préserver la compétitivité des entreprises françaises et européennes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Financement du Plan Eau : demande de maintien des financements prévus lors de l'annonce du Plan Eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Industrie

Renseigner les travaux du gouvernement de la mise en œuvre de la filière REP Véhicules Hors d’Usage afin de protéger l’indépendance des distributeurs de pièces détachées automobiles recyclées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une plus juste nomenclature des aides rénovation énergétique : ITE et MaPrimeRénov', intégration des solutions passives de confort d'été, ainsi que l'aménagement de combles dans SNBC3

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un soutien de la France à la proposition de règlement européen sur les brevets essentiels pour préserver la compétitivité et l’innovation des entreprises françaises et européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander une modification du système actuel de la taxe sur les services numériques pour éviter une double taxation (PLF 2025) en lien avec les discussions internationales (BEPS OCDE/G20)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification: améliorer la santé visuelle des Français en accélérant et simplifiant la transmission et création de magasins d'optique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ESS ; Simplification ; Consommation ; Relations avec le Parlement

voter l'article 7 de la loi d'orientation agricole dans la version du projet de loi initial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir sur la mise en œuvre de la Directive DAC 7 (article 134 LF2022) pour minimiser l’impact sur les ventes entre particuliers (transmission par les plateformes des données des vendeurs aux autorités)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Empêcher l'augmentation de la taxe sur les services numériques de 3 à 5 ou 6% dans le projet de loi de finances pour 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Mnistère en charge du Budget

Demande de modification de l'article du code rural et de la pêche maritime relatif à l'inscription des vétérinaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alimenter les réflexions sur les usages concrets du numérique au service des consommateurs et de l’écologie et les exigences applicables en matière d’éco-conception (règlement européen Lot 9).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : transition numérique

Loi AGEC, Projet de loi Simplification: sensibiliser sur le besoin de simplification des obligations de responsabilité élargie du producteur pour les places de marché en ligne et les TPE-PME.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evaluation de l'opportunité d'un projet industriel : présentation du projet, demande de soutien et de mise en contact avec les bons interlocuteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le rôle de Dell dans la chaine de valeur de l’IA notamment dans le cadre de l’AI Summit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire d'Etat au numérique

Prendre connaissance de la position française et soutenir le projet de réforme de règlement UE sur les brevets essentiels aux normes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : ministre délégué chargé de l'Industrie et secrétaire d'Etat au numérique

Promouvoir les actions de Xiaomi en matière de protection des enfants en lignes dans le prolongement des obligations de vérification d’âge (Loi « Studer »)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : secrétaire d'Etat au numérique

Proposition de loi visant à mettre à contribution les EHPAD privés à but lucratif réalisant des profits excessifs : alerter sur la situation financière des EHPAD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la visibilité appropriée des services d'intérêt général sur les interfaces connectées (pages d'accueil, résultats de recherche...)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Préserver l'équilibre du cadre juridique applicable à la publicité commerciale sur les chaînes de l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public: défendre la nécessité de réformer la gouvernance de l'audiovisuel public pour en conforter la puissance dans un environnement concurrentiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire adopter en l'état par le Sénat la modification de l'article L243-5 du code rural et de la pêche maritime telle que votée en première lecture par l'assemblée nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financement de l'audiovisuel public: pérenniser, dans le cadre d'une modification de la LOLF, le financement de l'audiovisuel public par affectation d'une fraction du produit de la TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement