AMERICAIN CHAMBER OF COMMERC

Réunion de la Préfecture de présentation du rapport sur la sécurité économique des entreprises par Monsieur Geoffroy ROUX de BEZIEUX

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présentation de la Métropole de Lyon sur le fonctionnement de la Zone à Trafic Limité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Comité territorial économique de la Métropole de Lyon sur le sujet de la ZFE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Déjeuner d'échange avec Aurore Berger, Ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Réunion de travail avec la Métropole de Lyon - Commission d'indemnisation des commerces

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Visite des installations du commandement de la Défense aérienne et des opérations aériennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la Loi ou par voie réglementaire la possibilité d’utiliser les dashcams dans les transports à des fins de sécurité des personnes et des biens et de facilitation du secours aux personnes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanges avec le C.G des Pays de la Loire visant à proposer des nouvelles solutions de mobilités écologiques afin qu'elles soient prises en compte lors de la rédaction des prochains cahiers de charges

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PROMOUVOIR ET DÉFENDRE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Missions dans le cadre de l'édition 2025 de Global Industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : Demande de prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique pour le PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de règlement européen sur les retards de paiement : garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur du cuir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer l’application du décret n° 2010-29 qui dit que l’appellation « cuir » « concerne uniquement la matière obtenue de la peau animale qui est ensuite transformée pour être rendue imputrescible »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts : démarches pour que son application soit compatible avec les capacités de traitement des PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une prorogation du Crédit d’Impôt Innovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la simplification normative pour les entreprises dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique :

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valorisation du rôle des métiers du cuir dans le maintien des écosystèmes ruraux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser fabriqué en France et demande d’harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en Francele

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de publication de l'arrêté portant modification à l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation à dîner de Mme Valérie Létard, ministre du logement le 12 octobre 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promotion auprès des élus locaux du marché global de performance à paiement différé (loi du 30 mars 2023)

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PJ loi de finances: supprimer une surtransposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et reconnaître le biométhane dans la décarbonation des logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la Loi (LOA) une protection du terme "label"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre un apport financier à des projets de pyrogazéïfication de bois B par l'ADEME dans le cadre d'un appel à projet

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un budget public pour de la communication sur le Label Rouge dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réunions d'information d'acteurs et acheteurs publics de la restauration collective, pour aider à l'intégration des volailles Label Rouge en restauration collective.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PJL simplification :Introduire dans la commande publique des critères géographiques pour permettre le recours aux contats d'achat direct de biogaz local pour les collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en œuvre les certificats de production de biogaz prévus par la loi Climat & Résilience en définissant les niveaux d’obligation et échéances s’appliquant aux fournisseurs de gaz.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer une exonération d’accise sur le gaz pour les gaz renouvelables et bas carbone dans le cadre du projet de loi de finance pour 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions de solutions de mobilités écologiques (retrofit et Hydrogène) en amont d'un appel d'offres de la Région AURA en vue d'influer le futur cahier des charges

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Créer un fonds de garantie pour les projets de gaz renouvelable (à l’instar des projets de production d’ENR électrique) dans le cadre du projet de loi d’accélération des ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier et sécuriser le dispositif de défiscalisation en outre-mer (régime girardin) en faveur du photovoltaïque en autoconsommation des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Augmenter le plafond de la base éligible dans le cadre des travaux de réhabilitation ou rénovation des logements achevés depuis plus de vingt ans dans le cadre de la défiscalisation outre-mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure le dispositif de la LODEOM sociale de la réforme du régime des allégements généraux dans le cadre de l'examen du projet de loi de la sécurité sociale pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL finances : Exclure du champ d'application de la hausse de TVA le remplacement des chaudières gaz consécutif à l'opération de conversion du réseau de gaz à bas pouvoir calorifique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir sous condition d’agrément préalable, le bénéfice du taux de TVA réduit aux opérations de construction de logements intermédiaires neufs dans les communes des DROM au PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

transmission d'infos pour accélérer la rédaction d'un décret prévu par l'article 109 de la loi climat et résilience de 2021, pour donner aux AOM la capacité de mieux connaitre les flux de déplacements

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : ministère des transports

Propositions de nouvelles solutions de sécurité dans les transports publics en amont d'un appel d'offres de la Région Aquitaine en vue d'influer le futur cahier des charges

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PJL simplification : Simplifier la procédure de raccordement d'unités de production de gaz renouvelable ou d'ouvrages de renforcement de réseau localisés hors périmètre des concessions de gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter des solutions de mobilité durable Se positionner en amont de l'appel d'offres pour le projet de SERM de Sophia Antipolis pour influer le futur cahier des charges

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Mettre en place un bouclier fiscal sur le gaz dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions d'évolutions pour la gestion de la relation clients dans les nouveaux contrats PAM en Ile de France

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation de solutions de mobilités décarbonées énergétique (rétrofit et Hydrogène) en vue d'influer les cahiers de charges des prochains appels d'offres de la Région Bourgogne Franche Comté

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présentation d'innovations pour les transports interurbains et scolaires en vue d'influer les futurs cahier des charges des futurs appels d'offres de la Region SUD - PACA

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Se positionner en amont d'un appel d'offres de Toulouse Métropole et présenter des solutions de mobilité durable pour qu'elles soient prises en compte dans le futur cahier des charges

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter des solutions de mobilités durables en amont d'un appel d'offres de transport publics de la Région Normandie, afin d'influer le futur cahier des charges

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposer des solution de mobilités écologiques en amont de l'appel d'offres de transports urbains de la communauté urbaine d'Arras pour influer le futur cahier des charges

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Reconduire et améliorer l’expérimentation d’une « stratégie du bon achat » (SBA) en Outre-mer dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair