ASS FENACEREM

Action de représentation relative au développement de stratégies de ville intelligente et à l’intégration des solutions smart building dans les politiques territoriales.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Action de représentation concernant la transformation des bureaux en logements et l’intégration de solutions de flexibilité et de pilotage énergétique dans les politiques du logement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Action relative au cadre législatif concernant la lutte contre la vacance immobilière, la promotion de la construction hors site, l’intégration de solutions numériques dans la transformation du bâti.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Action de représentation relative à la mise en œuvre des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) et à la définition d’indicateurs de performance énergétique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Contribuer aux travaux européens relatifs à l’efficacité énergétique des bâtiments et à l’intégration des solutions numériques et smart building dans les politiques énergétiques européennes.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Action de représentation visant à promouvoir l’usage de l’intelligence artificielle au bénéfice des entreprises du bâtiment, notamment pour la performance énergétique et la compétitivité industrielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Dans le cadre de concertation fournisseurs d'IA - ayants droit, promotion d'une solution technique permettant d’opérationnaliser l’opt-out des créateurs lors de l’entrainement des modèles d’IA.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre de l'IA Summit, promouvoir "Content Credentials" comme manière de comprendre la provenance des contenus numériques et de s'assurer de leur authenticité à l'ère des médias synthétiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre du rapport du CSPLA : promouvoir un droit pour les créateurs de recourir contre les individus qui utilisent l'IA abusivement afin d'usurper leur style à des fins commerciales.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Dans le cadre de la concertation "IA - AD": promouvoir un droit pour les créateurs de recourir contre les individus qui utilisent l'IA abusivement afin d'usurper leur style à des fins commerciales.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer l'édiction d'une feuille de route commune avec le ministère pour permettre le déploiement d'action de prévention face au risque climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Connaitre la position de la DGT sur la PPL Ascenseur créant une obligation d'assurance pour les victimes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PNACC-3 : inclure explicitement le RGA dans le champs du Fonds Barnier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Autres FIA : proposer à la DGT que les UC "autres FIA" déjà investies puissent rester éligibles sans pouvoir faire l'objet de nouveaux versements ou d'arbitrages entrants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lutte contre la fraude : agir pour un renforcement de la coordination en entre l’AMO et l’AMC et améliorer l’efficience de la lutte contre la fraude.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2026 : défendre l'idée d'autoriser le télétravail thérapeutique prescrit pour éviter des arrêts totaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PNACC-3 : Demander la réévaluation de la dotation financière du Fonds Barnier en cohérence avec les nouveaux paramètres du régime Cat Nat.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Article 6 du PPL collectivités territoriales : clarifier la définition d’émeute et de mouvement populaire pour garantir des critères objectifs de qualification de l'événement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL DDADUE – Alerter sur les effets d’une rétroactivité de l’art. 14, qui appliquerait le régime universel de l’action de groupe à des faits survenus avant l’entrée en vigueur de la loi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Commerce, artisanat, PME et ESS

Solvabilité 2 : aboutir à une proposition de test du dispositif LTEI et rappeler que beaucoup d’incertitudes demeurent

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF2026 : maintenir les exonérations de TSCA dont bénéficient les secteurs maritime, aérien et certains véhicules lourds (après l’article 27, amd 173)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification : demander un retour aux délais initiaux d’encadrement des délais d’indemnisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les priorités de la Fédération et aborder les sujets d'intérêts communs dont l'importance de la prévention et de l'aménagement du territoire au changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Label finance Europe : demander la labellisation du PER et de l'assurance vie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : alerter sur les conséquences qu'aurait la liquidation obligatoire du plan d’épargne retraite (PER) dès l’atteinte de l’âge légal de départ à la retraite .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : défendre l'instauration d’un taux unique de TSCA sur les garanties d’assurance couvrant les risques « incendie » des biens à usage professionnel, hors activités agricoles et collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : expliquer pourquoi l'amendement Wauquiez sur la transmission anticipée de l'assurance vie serait préjudiciable pour l'économie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2026 : demander la création d'une plateforme AMO–AMC de signalement des fraudes par les assurés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obligation Transition : proposer de conjuguer à la fois les stratégies d’investissement assorties d’une garantie d’Etat et une approche d’investissement élargie de diversification sans garantie d’Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Cazenave Art. 3 : Demander la suppression de l'exception de l'opt-in pour l'assurance dans le cadre du démarchage téléphonique contraire au droit européen.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : expliquer en quoi l'inclusion de l'assurance vie dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière serait préjudiciable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Ascenseur : alerter la DGT sur le caractère problématique du texte, faisant notamment peser une présomption de responsabilité sans faute qui pèse sur le gardien de la chose

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Simplification : s'opposer à la résiliation infra-annuelle des contrats prévoyance en rappelant qu'elle est actuellement contraire aux dispositions légales des contrats collectifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des mesures concrètes pour garantir l’équilibre financier du système d’apprentissage et éviter le projet de décret qui prévoit une minoration des NPEC pour des certifications de niveau 6 et 7

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2026 : faciliter les contrôles croisés AMO/AMC pour accélérer la détection des abus

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obligation transition : demander des précisions sur les modalités d’intervention des tiers certificateurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PNACC-3 : élargir les bénéficiaires du Fonds Barnier parmi les particuliers afin de permettre une construction plus résiliente

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Démarchage téléphonique : Demander l'exclusion du dispositif les secteurs qui ont une législation spécifique comme les assureurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir de la CNIL des précisions sur le traitement de données fines et exposer les difficultés liées à l’application des règles d’exécution du contrat et de lutte contre la fraude.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Tenir informée la DGT de l'avancée des travaux sur l'observatoire du risque climatique auxquels les assureurs participent afin de démontrer leur implication s'agissant de l'assurabilité de ce risque

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS : s'opposer à une taxe sur les complémentaires santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS : recueillir l'avis de l'ACPR dans la perspective d'auditions relatives à la taxe sur les complémentaires santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF : maintenir l'exonération de TSCA pour les contrats d’assurance de groupe souscrits au profit d’agents publics, au titre d’une protection sociale complémentaire couvrant le risque de prévoyance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification : permettre à l’assureur de poursuivre l’envoi de l’avis d’échéance soit par courrier postal soit par courriel à la demande du souscripteur du contrat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification : alerter sur les risques induits par l’amendement 2122 autorisant la résiliation infra-annuelle pour les contrats collectifs de prévoyance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification : Alerter sur la création d'un droit en matière de transférabilité intra-entreprises des contrats d'assurance vie qui porterait atteinte à la liberté de contracter de l'assureur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en avant les campagnes d'essais sur les incendies de batteries confiées par France Assureurs au CNPP et alerter sur les risques afférents au développement de l'utilisation des batteries lithium

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir pour garantir l’équilibre du système de l’apprentissage tout en respectant les priorités des branches, mais aussi pour simplifier les parcours de transition et de reconversion professionnelle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer une cellule eau en Nouvelle-Aquitaine pour favoriser l'accès à l'eau et faire des propositions dans le cadre du bilan à mi parcours du FEADER

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Échanger et analyser les enjeux pour élaborer et piloter le projet de mandature.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État