ASA CENTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS

Obtenir autorisation de déblocage partiel de l'épargne thésaurisée sur les plans d'épargne logement pour l'achat de produits de gros électroménager.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir une stabilité de la TCCI dans le cadre du PLF 2026, conformément à la trajectoire financière 2024-2027 définie par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévoir un module dédié à l'Hospitalisation à domicile lors de la formation des étudiant·e·s en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Prévoir pour l'Hospitalisation à domicile des tarifs annuels 2026 distinctifs de ceux du MCO, conformément à l'esprit du Protocole pluriannuel signé en 2020

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le dégel du coefficient prudentiel appliqué aux établissements de santé en cas de dépassement de l'ONDAM.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Reconnaître le rôle de l'Hospitalisation à domicile dans la prise en charge des soins palliatifs en France, y compris dans les 21 départements qui ne disposent pas d'Unités de soins palliatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire le rôle de l'Hospitalisation à domicile dans les politiques de prévention secondaire en santé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter les prescripteurs hospitaliers à adresser à domicile des patient·es bénéficiant de chimiothérapies injectables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prévoir l'établissement d'une rémunération dédiée pour la réalisation d'un certificat de décès par les infirmier·es salarié·es des établissements d'Hospitalisation à domicile

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Soutenir la construction d'une rémunération des trois mentions de spécialité en Hospitalisation à domicile (ante et post partum, enfants de -3ans et réadaptation)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la pérennisation de l'expérimentation permettant aux Infirmier·es de signer des certificats de décès, y compris en HAD

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir la prise en compte des spécificités du secteur de l'Hospitalisation à domicile dans le protocole de financement pluriannuel 2025-2027

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renouveler les crédits d'amorçage pour les équipes rapides d'intervention en soins palliatifs (ERI-SP) en Hospitalisation à domicile

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les professionnels de l'Hospitalisation à domicile dans la liste des intervenants possibles dans les maisons d'accompagnement en soins palliatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des tarifs annuels favorables à l'activité de nos établissements de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un budget public pour de la communication sur le Label Rouge dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la Loi d'orientation agricole une meilleure protection juridique du terme "label"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Pénuries : renforcer la transparence, améliorer l’exploitation des médicaments vulnérables et harmoniser les mesures européennes pour mieux lutter contre les pénuries de médicaments.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconnaître l’intérêt sociétal de la vaccination adulte pour le zona et soutenir l’importance de l’évolution de la liste des vaccins en lien avec l’élargissement des compétences vaccinales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LFSS 2025 : Inclure dans les rendez-vous de prévention/dépistage une sensibilisation des cancers gynécologiques par les professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crise énergétique : Demander l'exemption des délestages électriques des sites pharmaceutiques compte-tenu des risques sanitaires liés à la non-maîtrise des conditions environnementales de fabrication

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Trouver une solution avec les pouvoirs publics pour résoudre les conséquences de l'arrêt "Raap" rendu par la Cour de justice de l'Union Européenne sur les titulaires de droits voisins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Valoriser et sécuriser les Groupements d’Employeurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarifier dans le BOSS les règles relatives au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage pour les GE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Elargir la disposition prévue à l’article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture à l’ensemble des GE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la rédaction du décret prévu par l'article 21 de la LFSS 2024 : effectifs sécurité sociale des GE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Adapter le mode de calcul de la taxe sur les salaires pour favoriser la mise en œuvre de la mixité TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Connaître les conditions précises d'application des articles 261 B et 214 du code général des impôts aux GE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire modifier la rédaction de l'article 4 du décret du 27/12/2023 relatif à la VAE afin de simplifier la mise à disposition par un GE d'apprentis auprès de plusieurs entreprises

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire préciser les règles relatives à la mise à disposition de professionnels de santé par les GE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire préciser les modalités d'application par les GE des avantages non soumis à charges sociales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire préciser les modalités d'accès des GE aux dispositifs de l'emploi

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des mesures compensatoires en faveur des entreprises de transport routier compte tenu des l'impact des mouvements agricoles sur leur activité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander une politique locale cohérente de circulation des poids lourds face à la multiplication des interdictions de circulation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2025 - OBTENIR LA MODIFICATION DE L'ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE (C3S - article L137-33 du code de la sécurité sociale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ARRÊTÉ DU 21 MARS 2022 - Obtenir une modification des conditions de rémunération des grossistes-répartiteurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2025 - OBTENIR UNE BAISSE DE LA CONTRIBUTION SUR LES VENTES EN GROS DE MÉDICAMENTS (ARTICLE L 138-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Révision des codes NAF: mesurer les incidences et préserver le champ de la convention collective DCHD (1536)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Révision du cahier des charges de la filière REP EMPG : défendre les intérêts des grossistes en boissons

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Consignation des emballages : demander la réactivation de la commission consignation et le maintien d'un encadrement réglementaire des tarifs de consignation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Participation aux travaux de l'Observatoire Nationale du réemploi et de la réutilisaiton

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

REP Restauration : sensibilisation et demande d'arbitrage sur les difficultés de mise en œuvre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Programme InterLud : participation aux travaux de concertation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

REP EIC - Emballages professionnels : défendre les intérêts des grossistes et demander la fusion avec la REP Restauration

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

REP Restauration : défendre les intérêts des grossistes en boissons dans le cadre de l'agrément des EO

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Interdire les dispositifs de vapotage à usage unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etablir un prix minimum par unité d'alcool de 60 centimes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la dépénalisation des usages de drogues .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Harmoniser la fiscalité sur les alcools en appliquant une cotisation à la sécurité sociale uniforme à l'ensemble des boissons alcoolisées, alignée sur celle des alcools titrant à plus de 18 %

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS25 : appliquer une taxation relatives aux publicités en faveur des jeux d'argent et de hasard et de l'alcool

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair