ASS FRANCAISE DU FROID

Améliorer l'accès à l'interruption volontaire de grossesse en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la Constitution le droit à l'interruption volontaire de grossesse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir l'effectivité de la loi de 2001 concernant l'éducation à la sexualité et conception d'un livre blanc

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer la loi de transposition sur les droits voisins des éditeurs et agences de presse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer des obligations de transparence aux annonceurs pour réorienter les recettes publicitaires vers le secteur des médias, en se basant sur des incitations RSE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RGPD et ePrivacy : Clarifier et sécuriser le cadre juridique lié aux réglementations sur la protection des données personnelles pour les médias en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer les risques de l’IA générative pour protéger le modèle économique des médias

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter le financement des MFR, des crédits relatifs à l'enseignement agricole et projet de loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi de l'application de la loi contre la maltraitance animale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter le taux de TVA pour les parcs zoologiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre le trafic des animaux sauvages en mettant en place la liste positive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire progresser la condition animale au niveau municipal

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Rencontre CAP sur la faune sauvage captive : commerce des animaux sauvages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à l'importance du développement des réseaux de chaleur et de froid dans le cadre des travaux préparatoires au document de consultation de la SFEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître le rôle de l'énergie de récupération dans les SAS ENR comme levier stratégique pour décarboner le mix énergétique et renforcer l'efficacité des réseaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les bonnes pratiques d'élevages, notamment en bientraitance animale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Imposer une obligation de l'affichage de l'origine des produits carnés en restauration hors foyer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier les démarches administratives : relèvement des seuils ICPE, sortie de la directive IED, limitation des recours juridiques,

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer l’utilisation de dénominations usuellement employées pour désigner des denrées d’origine animale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour le code des bonnes pratiques des produits à base de volaille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer une réglementation adaptée pour le secteur du vapotage décoréllée de celle actuelle des produits du tabac.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Instaurer une réglementation pour les e-liquides non nicotinés conforme à celle en vigueur pour les e-liquides nicotinés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir un mix énergétique équilibré dans le projet de loi Industrie Verte pour garantir la compétitivité et la décarbonation de l’industrie française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les démarches de mise en œuvre d’IRVE sur le territoire, notamment via un AMI inspiré du modèle de la Métropole Européenne de Strasbourg

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir la décarbonation des bâtiments par la mise en œuvre de contrat de performance énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire intégrer le raccordement aux réseaux de chaleur comme opération éligible à MaPrimeRénov’, afin de soutenir les projets de rénovation énergétique collective.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser au rôle clé des réseaux de chaleur et de froid dans la PPE et la loi de programmation énergie-climat 2023 pour accélérer la décarbonation des territoires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le développement des réseaux de chaleur et de froid dans la SFEC et faire valoir leur complémentarité avec les réseaux de gaz pour la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Sensibiliser à l’importance stratégique des réseaux de chaleur et de froid dans la planification énergétique nationale et la transition bas carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir la publication d’un décret visant à compenser les déficits structurels de l’activité GPL en Corse afin d’assurer la continuité de service énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à l’objectif de décarboner la chaleur à plus de 50 % d’ici 2030 via un mix énergétique intégrant biomasse et chaleur de récupération dans la SFEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : mettre en place une contribution des grands acteurs du e-commerce sur la livraison de colis en France pour financer de manière pérenne les AOM et AOMR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une meilleure intégration des personnes handicapées au travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Autonomie et du Handicap

Simplification : simplifier l'accès et le traitement des dossiers MDPH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Autonomie et du Handicap

favoriser, développer et promouvoir al création musicale et/ou al création pluridisciplinaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique, particulièrement en matière d'aménagement des combles, dans le cadre du PLF2024 et des travaux préparatoires de la LPEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evolution du financement de l'Etat: modifier les modalités de financement sur le montant de la PALULOS dès agrément 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Export : éclairer Business France sur le soutien de Cosmed à l'internationalisation des entreprises de cosmétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet d'affichage environnemental : comprendre le projet et présenter les initiatives en cours de la filière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Signature de la Charte d'engagement Acte 50+ : renforcer l'inclusion des salariés les plus expérimentés pour faire face à la crise des compétences

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lever les freins réglementaires et soutenir le développement de l'économie circulaire en participant au Tour de France de l'économie circulaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

sensibiliser à la certification environnementale des logements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inviter des élus à intervenir au congrès réglementaire annuel de Cosmed

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée chargée des entreprises, ministre délégué chargé de l'industrie

Sensibilisation à la nouvelle règlementation environnementale RE2020 - Organisation d'évènements locaux dans les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Signature d'une convention de partenariat visant à garantir la qualité environnementale des logements du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibilisation à la RE2020 - Organisation d'évènement locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Intervention subventions copropriétés, aides financières de la collectivité locale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibilisation à la RE 2020 - Organisation d'évènements locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire garantir l’équilibre entre acteurs (indépendance financière et autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructure, caractère non discriminatoire des aides publiques)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des Transports

Transmettre la position de l'entreprise sur la création d'un réseau de chaleur en parallèle de la création d'une ligne de tramway

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale