ASS FRANCAISE DU FROID

Encadrer les risques de l’IA générative pour protéger le modèle économique des médias

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer des obligations de transparence aux annonceurs pour réorienter les recettes publicitaires vers le secteur des médias, en se basant sur des incitations RSE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la loi de transposition sur les droits voisins des éditeurs et agences de presse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RGPD et ePrivacy : Clarifier et sécuriser le cadre juridique lié aux réglementations sur la protection des données personnelles pour les médias en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discuter des politiques françaises et européennes de soutien à l'innovation en santé, notamment dans le domaine vaccinal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : membres du secretariat général aux affaires européennes

Discuter d'un éventuel investissement industriel en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS : préciser les critères sur lesquels le CEPS peut s’appuyer pour la fixation des prix des médicaments afin de maintenir l’attractivité des achats européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre CAP sur la faune sauvage captive : commerce des animaux sauvages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire progresser la condition animale au niveau municipal

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Lutter contre le trafic des animaux sauvages en mettant en place la liste positive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter le taux de TVA pour les parcs zoologiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi de l'application de la loi contre la maltraitance animale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer une réglementation adaptée pour le secteur du vapotage décoréllée de celle actuelle des produits du tabac.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

« Instaurer une réglementation pour les e-liquides non nicotinés conforme à celle en vigueur pour les e-liquides nicotinés »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet nitrates : alerter sur les impacts de la complexification et l'alourdissement des mesures envisagées, défendre les spécificités franciliennes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur la conformité et la compatibilité du SDAGE afin de sécuriser l'accès à l'eau pour permettre de contribuer la souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser les parlementaires à lutter contre l'agri-bashing et participer à améliorer les conditions de travail et de rémunération des agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter le Préfet d'Ile-de-France sur les dégâts dans les cultures causés par les lâchés de pigeons urbains en zones agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Proposition de représentants agricoles auprès du CESER pour porter une vision entrepreneuriale, viable, vivable et rémunératrice de l’agriculture, ancrée dans les réalités du terrain

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

PLF 2025 : mettre en place une contribution des grands acteurs du e-commerce sur la livraison de colis en France pour financer de manière pérenne les AOM et AOMR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une meilleure intégration des personnes handicapées au travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Autonomie et du Handicap

Simplification : simplifier l'accès et le traitement des dossiers MDPH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Autonomie et du Handicap

Faire évoluer les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique, particulièrement en matière d'aménagement des combles, dans le cadre du PLF2024 et des travaux préparatoires de la LPEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la réglementation de la capacité professionnelle en transport applicable aux livreurs à domicile.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagnement de la présidence lors de son audition au Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Santé

OBTENIR LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE GARANTISSANT LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE DE LA FRANCE ET FAIRE RECONNAÎTRE L'AGRICULTURE COMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL MAJEUR POUR LA NATION.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les décideurs publics sur le besoin de mobilisation de foncier pour répondre à la tension du marché locatif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver le super privilège du syndicat des copropriétaires en cas de saisine de la commission de surendettement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation aux actions et investissements entrepris en responsabilité par les chargeurs pour entamer leur mutation et réduire leurs émissions.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Être auditionné par l'ACPR pour la Banque de France, afin de prendre en compte nos remarques en vue de la transposition dans le droit français de la directive NPL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Stratégie nationale de la logistique : Appel à la définition d'une feuille de route lisible et soutenable pour la filière afin d'atteindre les objectifs de réduction d'émission affichés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Rencontres institutionnelles : organisation et participation à des réunions avec des parlementaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la mise en place d'un diagnostic structurel des immeubles afin de prévenir les dangers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la mise en place d'un devoir d'information sur les solutions de protections assurantielles volontaires à destination des chefs d'entreprise.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pousser les propositions de l'association GSC visant à garantir la bonne information des chefs d'entreprises quant aux solutions d'assurance volontaires perte d'emploi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics à la spécificité des acteurs mutualistes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Santé

Sensibilisation au besoin de responsabilisation des patients dans leur consommation de petits actes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Santé

Promouvoir l'intermodalité dans l'organisation des flux logistiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Sensibilisation des décideurs publics sur la non adéquation entre les dispositifs d'accompagnant existants en cas de perte d'emploi des chefs d'entreprise et les besoins spécifiques de ces derniers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Remplacer dans la loi la notion de « vote de travaux » par celle de « plan pluriannuel de travaux » pour lever les blocages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagnement de la présidence dans ses relations avec les élus

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

OBTENIR UNE BAISSE DES CHARGES, NOTAMMENT FISCALES, DES AGRICULTEURS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participation événement : Tables rondes, échanges entre les parties prenantes du secteur et les décideurs publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Reconnaitre l'impayé comme la persistance d'une dette au-delà d'un délai de 12 mois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibilisation aux besoins en infrastructures pour le développement du fret ferroviaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Modifier l'interprétation du délai de 21 jours courant entre l'envoi de la convocation d'AG et sa tenue

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la prévention comme facteur essentiel de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Santé

Simplifier le financement des travaux en marge de la mise en place de l'emprunt collectif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Consultation publique : Contribution aux concertations menées par la Région Île-de-France sur les évolutions du schéma directeur d'aménagement du territoire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire inscrire dans la loi la reconnaissance du statut juridique du podcast afin de mieux structurer le secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel