ADOBE SYSTEMS FRANCE SAS

Dialoguer en vue de partenariats publics et privés dans les outre-mer pour aider à la prise en charge du raccordement à la fibre optique pour les cas complexes potentiellement en échecs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aménagement d'une double voie entre LAVAL et ANGERS afin de renforcer l'attractivité économique et territoriale de la Mayenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre le modèle d’exception culturelle française et la place de CANAL+ dans sa mécanique vertueuse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Afin de renforcer l'attractivité économique et territoriale, augmenter le nombre de liaisons LGV entre LAVAL et PARIS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Prendre des mesures concrètes pour simplifier et alléger les démarches des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir les entreprises à l'emploi par des actions sur le territoire et renforcer les aides à l'emploi au bénéfice des entreprises du département

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer les entreprises dans la construction de la politique du logement au bénéfice des salariés des entreprises du Département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser aux risques systémiques face aux pressions normatives et concurrentielles pesant sur les modèles économiques des acteurs traditionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Œuvrer avec l'ensemble des parties prenantes au perfectionnement du dispositif national de lutte contre le piratage des compétitions sportives notamment en vue des blocages IP en temps réel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer la politique de transport de la Collectivité Européenne d'Alsace (taxe poids lourds)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande de soutien financier pour les événements organisés par la Chambre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Alerter l'Eurométropole de Strasbourg sur les conditions de circulation sur l'axe M35

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Renforcer le rôle des chambres d'agriculture dans le parcours à l'installation via la Loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg sur l'impact négatif des travaux sur l'activité commerciale du centre-ville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Soutenir l'enseignement numérique et à distance dans les secteurs de l'éducation et de la formation professionnelle et valoriser le rôle d'ENACO dans ce domaine

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contribuer au positionnement sur l'IA Act et promouvoir une utilistion de l'IA responsable respectueuse du droit d'auteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter les collectivités pour nouer des partenariats dans le cadre de conventions et pluriannuelles avec la Chambre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Influencer la politique publique de l'Etat en matière de cession, reprise, création d'entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'augmentation de la TaTFNB attribuée au réseau des Chambres d'agriculture dans le cadre de la loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le renforcement des compétences numériques à tous les niveaux de la société (formation initiale et tout au long de la vie) et à tous les stades de la carrière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Simplifier le cadre réglementaire applicable aux haies et aux ICPE agricoles via la loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer la politique de financement du réseau consulaire de l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer la politique publique d'aide à la formation et à l'apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir des actions en faveur des commerces de la Ville de Mulhouse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Solliciter le soutien financier d'une collectivité pour maintenir une action de formation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Assurer une équité territoriale d'accès aux publications scientifiques de la Recherche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à valoriser le rôle des établissements hospitaliers privés dans l'offre de soins à l'occasion des discussion du PLFSS 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valorisation de l’aspect durable et circulaire de la laine de verre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valorisation du fabriqué en France et demande d’harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer l’application du décret 2010-29 du 8 janvier 2010:l’appellation « cuir » « concerne uniquement la matière obtenue de la peau animale qui est ensuite transformée pour être rendue imputrescible»

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL simplification et programmation énergie : inscrire les objectifs de part de biogaz dans la consommation des gaz liquides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL simplification et programmation énergie : Créer une ligne spéciale au sein de la SNBC pour que le budget carbone prenne en compte les spécificités des bâtiments dans la ruralité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Non-systématisation de l’amende forfaitaire délictuelle pour le port et le transport de couteau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : Demande de prorogation du Crédit d’Impôt Collection

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de simplification : appliquer le passage automatique en facture dématérialisée pour les clients particuliers au secteur des gaz liquides.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Article 7 du PLF pour 2025 : proposer un plafonnement du tarif d’accise pour le GPL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL simplification énergie : Permettre la prise en compte les zones rurales dans la définition et la mise en œuvre de la politique énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de prorogation du Crédit d’Impôt Innovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL simplification énergie : Inscrire des objectifs propres à la décarbonation de la ruralité au sein de la LPEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Article 7 du PLF pour 2025 : instaurer une exonération de TICPE pour le biopropane

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Article 7 du PLF pour 2025 : garder le taux réduit de TVA pour les abonnements de livraison de gaz en réseau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir la TVA à 5,5% pour les chaudières à très haute performance énergétique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : demande de prorogation du Crédit d’Impôt métiers d’art

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Suppression de l’article 10 du Projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser les actions en faveur de l’économie circulaire de l’usine de Chateaubernard

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PPL simplification énergie : Introduire la distinction entre les bâtiments disposant ou non d’une solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts : démarches pour que son application soit compatible avec les capacités de traitement des PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valorisation du rôle des métiers du cuir dans le maintien des écosystèmes ruraux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement