AGENCE FRANCE LOCALE

Proposer des pistes pour favoriser le développement des start-up industrielles (foncier industriel, attractivité, mode de financement)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Industrie

PJL Simplification Vie économique : Proposer à l'article 26 un seuil de 500 m2 et non 300m2 pour les cellules commerciales et prévoir un régime d’autorisation applicable à tout local commercial.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJLCadre Interdiction vente de couteaux aux mineurs : Alerter sur les obstacles de la mise en œuvre d'une telle interdiction dans le secteur de l'ameublement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret et arreté Affichage environnemental dans le secteur de l'ameublement : partage de remarques sur le besoin d'harmonisation réglementaire au niveau européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter en bureau communautaire l'offre de concours signée entre l’EPCI Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et IKEA France pour la réalisation de travaux de voiries

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Installations de bornes de recharge electriques sur les parkings : partage remarques sur le besoin d'adapter le taux d'équipement aux usages des consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Gérer et coordonner les mesures de gestion de crise définies au cours des crises sanitaires (notamment influenza) et participer à la mise en œuvre de la stratégie vaccinale influenza en palmipèdes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer l’utilisation de dénominations usuellement employées pour désigner des denrées d’origine animale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Imposer une obligation de l'affichage de l'origine des produits carnés en restauration hors foyer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pérenniser le déploiement de la stratégie vaccinale influenza sur le territoire national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les bonnes pratiques d'élevages, notamment en bientraitance animale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour le code des bonnes pratiques des produits à base de volaille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Prévention au travail : Proposer l’abrogation d’une disposition obsolète du Code du travail sur l’allaitement pour correspondre à la réalité des besoins et des conditions de travail actuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Index de mesure de la diversité : partage d'informations et retours d'expérience sur le baromètre interne IKEA afin de contribuer aux discussions relatives à l'élaboration de l'Index du Gouvernement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée auprès du Premier Ministre, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'Egalité des chances

PJL ENR : Proposer d'exempter d'ombrières les installations bénéficiant déjà de panneaux photovoltaïques en toitures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Changer les règles des négociations commerciales à travers une remise à plat des lois LME et suiv. et EGALIM, instaurer davantage de transparence et demander une juste rémunération des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée du Renouveau démocratique ainsi que porte-parole du gouvernement

Clarifier la méthodologie du dispositif volontaire "origin'info" lancé par la DGCCRF quant à l'affichage de l'origine des produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer la convention collective du commerce afin de rendre l'emploi des séniors plus flexible et faciliter l'employabilité des séniors (par ex. : contrats plus courts)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations sous la tutelle du Premier Ministre

Clarifier la position du Gouvernement suite à des annonces ministérielles au sujet de la date d'application de l'article L.541-15-10 du Code de l’environnement et de la gestion du stock dans l'attente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarifier la méthodologie de comptabilisation des emballages réemployables et proposer des modifications (loi AGEC du 10 février 2020 et décret n°2022-507)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Plaider en faveur d’aménagements réglementaires pour faciliter les investissements numériques en France et changer les règles des négociations commerciales à travers une remise à plat de la loi LME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Participer à un colloque sur l'avenir de la production agricole en France pour promouvoir le rôle des organisations de producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre son expertise en matière fiscale aux parlementaires et permettre la lisibilité de la loi fiscale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les Associations d'Organisations de Producteurs et leurs enjeux en vue de l'étude de la LOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Élections européennes : présenter les Associations d'Organisations de Producteurs et défendre l'extension financière et substentielle des Programmes Opérationnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information évolution dispositifs Egalim : défendre l'organisation de la production comme solution pour rééquilibrer les relations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi d'Orientation Agricole : Défendre la création d'un volet sur l'organisation de la production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Apporter des propositions concrètes en matière de contrôle de la procédure du CIR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information EGalim 2 : solliciter une audition afin de présenter les pistes d'amélioration de la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un rendez-vous en vue de transmettre une expertise en matière fiscale et permettre la lisibilité de la loi fiscale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pacte Dutreil : présenter des études chiffrées pour montrer le coût de cette législation aux entreprises françaises et transmettre des propositions visant à palier ces dépenses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire auditionner l'IACF sur la mission d'information sur la fiscalité de l'épagne par capitalisation finançant la retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur le fait qu’autoriser le nouveau projet de boucle multimodale d’accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne contreviendrait à l’autorité de la chose jugée et au Code de l’environnement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la non-application des lois Egalim pour les organisations de producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mission d'évaluation Egalim 2 : Alerter sur les dysfonctionnements de cette loi à l'égard des organisations de producteurs et de leurs Associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relations commerciales : alerter la ministre de l'Agriculture sur les enjeux de structuration de la production afin de rééquilibrer les relations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Demander un rendez-vous en vue de transmettre une expertise en matière fiscale et permettre la lisibilité de la loi fiscale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Apporter une réflexion fiscale sur un amendement modifiant l'assiette des droits d'enregistrement en cas de cession de parts de SPI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RENCONTRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD ET LA PRESIDENTE PRISE DE FONCTION DU PRESIDENT MARTIN

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RENCONTRE AVEC LE PRESIDENT COMMUNAUTE COMMUNE UZES PRISE DE FONCTION DU PRESIDENT MARTIN

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RENCONTRE AVEC LE PREFET DU GARD POUR ALERTER SUR LA SITUATION DE CRISE DU BATIMENT GARDOIS ET RISQUES DE MANIFESTATION

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

RENCONTRE AVEC LES ELUS DU DEPARTEMENT POUR LEUR PRESENTER LA FFB AVEC LE PRESIDENT NATIONAL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PRISE DE FONCTION DU PRESIDENT MARTIN ET RENCONTRE AVEC PRESIDENT NIMES METROPOLE POUR PARLER ECONOMIE DU BTP GARDOIS

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PRISE DE FONCTION DU PRESIDENT MARTIN RENCONTRE AVEC LE SENATEUR BOUAD ECHANGES SUR LA SANTE ECONOMIQUE DU BTP GARDOIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la continuité du budget dédié au Volontariat en Service Civique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la mobilisation en soutien au peuple Ukrainien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire vivre le débat sur les élections européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Améliorer et fluidifier l'offre locative privée en assouplissant les règles d'interdictions de location pour raison énergétique pour éviter une attrition du nombre de logements sur le marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre la massification des rénovations énergétiques globales des immeubles en permettant la souscription de prêt collectif à adhésion collective et en s'adossant à des DPE collectifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'investissement locatif des particuliers dans la location meublée longue durée en préservant le statut de loueurs en meublé non professionnel et en limitant les hausses d'impôts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair