AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE

Promouvoir la dématérialisation et la simplification dans les domaines de la paie, des RH et de la fiscalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encourager la France à soutenir l'adoption de l'AI Act au sein du Conseil de l'UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Affichage environnemental : promotion d’une méthode harmonisée avec le cadre européen, avec une adaptation des critères de durabilité et une prise en compte des spécificités du commerce en ligne

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de réforme du Code des douanes de l'UE: soutenir la suppression du seuil douanier de €150

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Impact environnemental de l'industrie textile : Proposer que le seuil d'application de la loi s'apprécie au niveau des donneurs d'ordre / des producteurs d’articles textiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir un dialogue permanent pour soutenir l’avancée des bonnes conditions autour du projet de site logistriel à Montereau-sur-le-Jard

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PLF 2025 : Alerter sur les effets négatifs de l’extension de la TASCOM aux entrepôts logistiques du e-commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un soutien technique et financier des services de l'Etat et des collectivités territoriales sur des projets de ressources alternatives en eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser Le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une simplification de la réglementation relative à l'entretien des cours d'eau et des fossés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'évolution de la fiscalité sur les transmissions des exploitations agricoles et viticoles dans le cadre de la Loi de Finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la proportionnalité des dispositions des Directives sur les paiements, sur le crédit consommateur (paiement fractionne) et dans le domaine des crypto-monnaies.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser la productibilité des réformes sociales et fiscales en visant la simplification des textes et leur intégration dans les systèmes d'informations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Affichage environnemental : promouvoir une méthode harmonisée avec le cadre européen et en cohérence avec les spécificités du commerce en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL influenceurs: renforcer la transparence par les influenceurs sur l’origine des produits expédiés directement au consommateur dont ils font la promotion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des autorisations d'exploitation commerciales et contributions aux modifications de divers documents d'urbanisme

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Régulation du numérique: agir en faveur d’une législation française proportionnée, qui ne sur-adapte pas les textes européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la prise en compte de la notion du « temps total de consommation » comme un facteur différenciant pour identifier de futurs « contrôleur d’accès »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de centrale photovoltaïque en toiture du site logistriel à Montereau-sur-le-Jard : obtenir des précisions sur le prochain appel d'offres autoconsommation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Descrozaille : circonscrire les critères de rattachement aux produits de grande consommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le parcours d'installation en agriculture dans le cadre du PLOAA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'évolution des modalités de contrôle internes et externes des certifications HVE gérées dans un cadre collectif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de revalorisation de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non bâti (TATFNB) dans le cadre de la PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'évolution des projets de règlements européens (restauration de la Nature, règlement SUR)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réglementation française et européenne en matière d'environnement : sensibilisation des pouvoirs publics sur les spécificités du commerce en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Régulation du numérique: Présenter Zalando, son modèle et ses propositions afin de contribuer aux travaux des pouvoirs publics français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Affichage environnemental : agir en faveur de l’harmonisation de l’affichage environnemental français et européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réadapter le référentiel HVE, favoriser le renouvellement des générations, pérenniser le dispositif TODE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la proportionalite des dispositions Directives sur les paiements et sur le credit consommateur (paiement fractionne).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir l'ouverture des centres commerciaux et permettre leur réouverture suite aux mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire de la Covid-19

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtention d'autorisations d'exploitation commerciales et contribution aux modifications de divers documents d'urbanisme

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendre les textes législatifs et réglementaires applicables aux employeurs publics et privés les plus automatisables possible au sein des logiciels de paie, RH et fiscalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtention d'autorisations d'exploitations commerciales et contributions aux modifications de divers documents d'urbanisme

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier la législation sur les ouvertures dominicales en droit local

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DISCUTER DE L'IMPLEMENTATION DE L'AUTHENTIFICATION FORTE SOUS LA PSD2 AU NIVEAU EUROPEEN

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : La Banque de France (BdF)