ARIANESPACE

Inscription dans la loi de finances pour 2026 de la TVA réduite pour la réparation (cycles, TLC, 3E).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscription dans la loi de la possibilité de faire bénéficier du bouclier qualité prix aux produits contenus dans des emballages réemployés. (PJL vie chère Outre-mer)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accords commerciaux avec l’Ukraine et le Mercosur : protéger la filière betteravière sucrière française pour garantir sa compétitivité et sa pérennité face aux importations de sucre et de bioéthanol

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Pérenniser la culture de la betterave et sa transformation industrielle dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préserver la fiscalité du E85, vecteur de diversification et de valorisation pour la filière betteravière, et le pouvoir d’achat des automobilistes (PLF pour 2026 - art.5)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réduire les distorsions de concurrence intra-européenne en matière de protection phytosanitaire pour les filières concernées (PPL Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur art.2)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Échanger sur les orientations de la politique agricole française et européenne, leur lien avec les négociations commerciales internationales, et le rôle de la France dans la PAC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Directive Nitrates : échanger sur l’entrée en vigueur et la mise en application du Plan nitrates pour la filière betteravière sucrière française

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir pour les élèves des établissements privés associés à l'État par contrat les mêmes subventions sociales que pour les élèves du public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver l'autonomie des établissements privés et l'équilibre du contrat d'association issu de la loi Debré.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conforter dans la loi l'exonération de taxe d'habitation des établissements scolaires privés qui était remise en cause par l'administration fiscale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver des conditions justes d'accès et d'accueil des élèves porteurs de handicaps dans les établissements privés sous contrat (prise en charge des AESH notamment)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appel d’Offres Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique militaire : prendre en compte les spécificités techniques et assurantielles propres à ce secteur dans le cahier des charges

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2023 : sensibiliser des parlementaires au rôle des branches professionnelles, qui en tant que clientes et prescripteurs des institutions de prévoyance, jouent un rôle dans la prévention santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter des perspectives législatives et règlementaires relatives aux produits du tabac: discussions et orientations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contre une réforme visant à instituer une Grande Sécu de nature à vider de leur substance l'apport des complémentaires dans l'accès à des soins de qualité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le rôle des groupes de protection sociale (GPS) et de l'Agirc-Arrco dans les relations interrégimes (retraite de base et retraite complémentaire).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier l'information décrivant le système de retraite complémentaire du secteur privé auprès des principaux acteurs dans le cadre de la réforme des retraites.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien au raccordement électrique de sites industriels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'autorisation de création d'ouvrage sur un site industriel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de retrait de taxes logistiques venant altérer la compétitivité industrielle dans le Grand-Est.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien à l'amélioration logistique d'un site industriel du Grand Est

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de préservation des moyens de production pour la culture de la betterave

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande du maintien de la fiscalité sur les produits alimentaires dans le cadre du PLFSS 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de maintien de l'approvisionnement énergétique de sites industriels pour tenir compte des particularités des outils de production.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande relative à la fiscalité des biocarburants favorisant la décarbonation des transports routiers dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien d'une proposition logistique de la filière sucrière réduisant les émissions de GES.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien pour la décarbonation de nos sites industriels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

La CSDEM suit toujours le crédit d'impôt pour les éditeurs de musique, adopté dans le PLF pour 2022 et prorogé avec les deux autres crédits d'impôt musicaux au sein du PLF pour 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation de Magellan Sécurité grâce à l'organisation d'une table ronde intitulée "Comment piloter la mise en conformité NIS 2 et la maintenir dans le temps ?"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valorisation de la position de Google grâce à l'organisation de l'Agora INCYBER sur le thème "L'IA peut-elle être de responsable ?" et la publication d'un livre blanc sur le même sujet.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation de Keysight Technology grâce à l'organisation d'une table ronde intitulée "Comment évaluer et valider en continu son niveau de sécurité ?"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation de CSC grâce à l'organisation d'une table ronde intitulée "Comment évaluer et valider en continu son niveau de sécurité ?"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation de Stormshield grâce à l'organisation d'une table ronde intitulée "De la haute couture au prêt à porter : quelle cybersécurité pour les PME ?"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation de la position de Vivendi grâce à l'organisation de l'Agora INCYBER sur le thème "La propriété intellectuelle à l'épreuve de l'IA" et la publication d'un livre blanc sur le même sujet.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appuyer les propositions de la DGT visant l'asssimilation du risque des expositions au secteur public local français au risque souverain

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Engager un travail sur la simplification des normes et contraintes, développer le revenu agricole et alléger les charges

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des dispositifs financiers pour répondre à la crise agricole et climatique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser aux délais de paiement et de déploiement de portails de demandes d'aides (PAC, MAEC, SIAP, DJA)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alerter les parlementaires sur les risques d’inconstitutionnalité et de non-conformité de la proposition loi « meublés de tourisme »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Porter nos inquiétudes sur la situation catastrophique des planteurs de cannes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sollicitation auprès des pouvoirs publics pour être associé à la mise en œuvre de la loi « meublés de tourisme » dans sa dimension règlementaire (décrets) et pédagogique (guide)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande de reconnaissance de l’état de calamitée agricole pour la sécheresse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un délai réaliste dans l’application d’un éventuel élargissement de l’obligation de rénovation énergétique aux meublés touristiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Porter à connaissance une injustice dans l'accès aux aides agricoles après le cyclone Belal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Conditionner la généralisation de quotas à une évaluation des expériences locales déjà menées (proposition de loi « meublés de tourisme »)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander une action face à la lenteur administrative

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Porter nos inquiétudes sur les problématiques majeures pour le secteur agricole réunionnais

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Recentrer l'article 6 de la LFSS 2024 sur les plateformes dont le modèle économique repose sur les micro-entrepreneurs pour préciser son champ d'application dans le cadre du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République