CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
Informations
Adresse : CCIT SEINE ESTUAIRE 181 QUAI FRISSARD BP 1410
75 k€
18
50
LE HAVRE CEDEX
Actions de lobbying (50)
Le 19 novembre, Anne-Sophie Sebban-Bécache a été invitée au dîner d’inauguration du Sommet des Maires 2025 présidé par Anne Hidalgo, organisé conjointement par le CAM et la Ville de Paris
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Le 6 Mars, Anne-Sophie Sebban-Bécache est auditionnée par Constance Le Grip, concernant la proposition de résolution appelant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sarah Perez-Pariente a été invitée au Sommet des Maire 2025. Sous le thème, "Défendre les valeurs, promouvoir la culture..." le sommet a souligné le rôle des villes dans la protection de la vie juive.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
le 13 mai, Anne-Sophie Sebban-Bécache participe à la DILCRAH, au Comité de suivi du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations- Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+
Le 13 février 2025, Simone Rodan-Benzaquen et Anne-Sophie Sebban-Bécache sont invitées par Aurore Bergé, aux Assises de la lutte contre l’antisémitisme.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Le 12 mai, Anne-Sophie Sebban-Bécache est invitée au Sénat, par les sénateurs Loïc Hervé et Pierre-Antoine Levi, dans le cadre du colloque consacré au “Sionisme, la France et Israël”
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Le 10 novembre, Sarah Perez-Pariente a assisté au Sénat, à la deuxième édition de la Coalition mondiale des femmes contre l’utilisation des violences sexuelles comme arme de guerre
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Réexaminer la décision de refus de dérogation pour l'usage du Kanémite
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Faire évoluer la règlementation relative aux indemnisations des attaques de loup
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Faire évoluer la réglementation des installations classées relatives à la préparation et au conditionnement du vin
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Mettre en place un protocole sécurisé de retour d’estive depuis la zone règlementée vis-à-vis de la DNC vers la zone indemne
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Prolonger les délais de réalisation des déclarations de la politique agricole commune
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Réviser le périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Faire évoluer l'arrêté ministériel fixant la liste des communes du département sur lesquelles il est possible d'établir des conventions pluriannuelles de pâturage
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Modifier la représentation de la profession agricole au conseil d'administration du Conservatoire du Littoral
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Retirer la vigne de la liste des cultures attractives pour les abeilles
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Sommet IA : Sensibiliser aux enjeux de l'intelligence artificielle pour les TPE et PME
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibiliser aux enjeux de la numérisation des TPE et PME
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF 2025 : Sensibiliser à la nécessité de maintenir le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF 2026 : Sensibiliser à la nécessité de maintenir le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF 2026 : Alerter sur les conséquences d'une certification annuelle obligatoire des logiciels de caisse
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Sage Experts Day: Organiser un échange sur la réforme de la facturation électronique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF 2025 : Alerter sur les conséquences d'une certification annuelle obligatoire des logiciels de caisse
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibiliser aux enjeux de financement des start-ups
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PJL Simplification : Sensibiliser à la nécessité de maintenir le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
En 2024, Point de Contact a été auditionnée par plusieurs instances nationales et a participé à des consultations publiques nationales et européennes.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Transmettre une invitation à la DGCRRF pour intervenir lors d'une Assemblée générale de l'association des produits cosmétiques bio
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander la publication des décrets et des arrêtés visant à faire entrer dans le droit commun l'usage médical du cannabis
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander la mise en place un fond de garantie pour les fermes et entreprises du secteur biologique dans le cadre du PLF
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander la prolongation de la gratuite du support Windows 11 pour éviter l'obsolescence logicielle et matérielle
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Secrétariat d’État chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique
Proposer de renforcer le Fonds Mieux Manger pour Tous dans le cadre du PLF
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander de rehausser les crédits de l’Agence Bio (Communication + Fonds Avenir Bio) dans le cadre du PLF
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer la mise en place d'une taxe nouvelle sur toutes les entreprises produisant, vendant ou important de l’hexane dans le cadre du PLFSS
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer la suppression du crédit d'impôts accordé au label HVE dans le cadre du PLF pour améliorer la lisibilité du label "AB"
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Améliorer l’accès à une cantine scolaire de qualité dans le cadre du PLF
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer d'abonder le fond PAT et celui concernant le financement de la SNANC dans le cadre du PLF
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer la mise en place un fond de garantie pour les entreprises du secteur biologique dans le cadre du PLF
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposer d'étudier l’opportunité de la construction d’un stade et mener des études préalables à ce projet, en amont d’un protocole d’études
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Réforme de l'union douanière : Sensibiliser aux enjeux douaniers européens
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Instaurer une taxe sur l'utilisation d'animaux dans la Recherche pour financer des alternatives à l'expérimentation animale
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Application de la loi maltraitance du 30 novembre 2021 : Empêcher le départ des orques de Marineland vers un autre parc à spectacles à l’étranger et trouver une solution d'accueil
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Interroger le Gouvernement sur la stagnation des chiffres de l'expérimentation animale en France et le projet d'agrandissement du centre de primatologie de Rousset
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Interroger le Gouvernement sur les modifications de l’arrêté du 21 février 2024, concernant la protection des troupeaux bovins et équins.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Défendre le statut du Loup en tant qu’espèce strictement protégée
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
modification d'une annexe d'un règlement européen en lien avec la DG Agri de la Commission Européenne
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Plaider pour la stabilité de la fiscalité des spiritueux
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PJL Simplification : faciliter l’obtention des licences 4
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander un cadre de relations commerciales favorable à la compétitivité des entreprises
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PPL Duplomb / SNANC : sensibiliser à l'exposition généralisée aux pesticides chimiques en France (campagne "Tous Exposés")
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PPL Duplomb : Proposer de créer un fonds de soutien à la transition agro-biologique, financé par une contribution des entreprises du secteur de l’agrochimie non compatible avec la bio.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair