ARNAUD AVOCATS ASSOCIES

Echanges informels entre DG CCI Vosges set DGS CAE sur Quai Alpha

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Point d'étape en juin 2025 sur l'évolution de Quai Alpha

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Rencontre du Préfet des Vosges sur plusieurs sujets concernant la CCI des Vosges

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réunion de lancement du dispositif "Content Factory" - 15 mai 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Comité stratégique Quai Alpha - incubateur de startups et d'innovation de la CCI des Vosges - 04/04/2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Rencontre du SGARE Grand Est pour accord augmentation capital SEAEM - 03/02/2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Rencontre DGE pour évoquer les baisses de TCCI dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

PLF 2026 : pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l’investissement locatif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi lutte contre les fraudes sociales et fiscales : limiter la sous-traitance en cascade dans le BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : la crise du logement nécessite une réponse d’ampleur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation au Salon des Communes et des Intercommunalités de l'Ain 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE : il faut tenir compte de la situation des TPE du Bâtiment !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi simplification de la vie économique : les propositions des entreprises de Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Gel de la filière PHOTOVOLTAIQUE : un vote inconséquent !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL fraudes aux aides publiques : le Bâtiment demande le maintien en l’état de l’article 3ter pour empêcher les dérives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de simplification : maintenir une franchise spécifique de TVA pour les microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontres et échanges avec les Sénateurs et les Députés de notre département

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi LOM : Financer la mobilité inclusive pour lutter contre la précarité mobilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Financer la mobilité pour les seniors dans les orientations stratégiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PLF2025 : Financer la mobilité inclusive pour lutter contre la précarité mobilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts : démarches pour que son application soit compatible avec les capacités de traitement des PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser fabriqué en France et demande d’harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en Francele

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de règlement européen sur les retards de paiement : garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur du cuir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer l’application du décret n° 2010-29 qui dit que l’appellation « cuir » « concerne uniquement la matière obtenue de la peau animale qui est ensuite transformée pour être rendue imputrescible »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une prorogation du Crédit d’Impôt Innovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : Demande de prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique pour le PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la simplification normative pour les entreprises dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique :

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valorisation du rôle des métiers du cuir dans le maintien des écosystèmes ruraux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre avec Nicolas RAY, député de la 3ème circonscription de l'Allier le 25 Novembre 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le soutien financier de collectivités pour l'organisation d'un évènement sur l'orientation des jeunes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire participer les sous-préfecture aux activités de la CCI dans les territoires et les associer aux actions menées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire connaitre à la Collectivité la position CCI ou la réflexion sur des projets en cours dans différents domaines afin de prendre des orientations communes.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander aux préfectures la nomination de correspondants départementaux pour les cas de blocage des permis de construire

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Limiter la sous-traitance en cascade dans les marchés de travaux de BTP, tant publics que privés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir la dotation budgétaire à la même hauteur, du Gouvernement au Département pour conserver leur capacité d'investissement et de travaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi simplification de la vie économique : Obtenir la suppression des attestations de permis de construire qui font double emploi avec le formulaire CERFA déjà imposé au maître d'ouvrage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter l'objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN) aux réalités des territoires en passant d'une obligation de résultat à une obligation de moyen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le soutien financier d'Angers Loire Métropole aux évènements organisés par la CCI, la Grande Aventure d'Entreprendre, International Week et l'opération visio-commerce

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réviser le montant de la franchise de TVA afin de lutter contre la concurrence déloyale des microentreprises et des entreprises européennes intervenant dans le secteur du bâtiment en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le rétablissement d'un Prêt à Taux Zéro Universel dans tous les territoires et pour tous les types de logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir auprès de la collectivité de Saumur où un Casino va s'implanter, les atouts des hôteliers et restaurateurs afin de créer une synergie et retenir les casinotiers sur des nuitées en plus

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire accepter la proposition de la CCI d'organiser un débat sur les enjeux du commerce à l'occasion de la venue de la secrétaire d'Etat à la consommation

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie des Finances et de l'Industrie, chargée de la consommation

Loi de simplification économique : suppression des attestations de TVA à taux réduit pour les remplacer par une mention sur le devis ou les factures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire annuler par l'adoption d'amendements, la mesure du projet de loi de finances (PLF) visant à diminuer la taxe affectée au réseau des CCI de 40 millions d'euros. Courrier envoyé à chaque Député.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reporter de 3 ans les nouveaux seuils imposés à partir de 2025 de la RE2020, donc son report à 2028

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un partenariat sur l'entrepreneuriat afin de développer les projets sur le territoire de plusieurs EPCI donnant lieu à une subvention en faveur de la CCI.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Maintenir le budget alloué au dispositif MaPrimeRenov' et stabiliser les critères d'éligibilité du dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FAVORISER L’APPROPRIATION PAR LES DÉCIDEURS PUBLICS ET LA CONCRÉTISATION DE LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République