ASS NATIONALE INTERPROFESSIONNEL CAPRINE

Maintenir le budget consacré à MaPrimeRenov dans le PLF2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintien des baisses de charges salariales et des primes consenties pour le recrutement des apprentis

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer la part minimale de surface de toiture obligatoirement couverte par des panneaux photovoltaïques dans les constructions nouvelles, dans le cadre du projet de loi DDADUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver l'énergie photovoltaïque et les investissements afférents dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie 3

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réformer la REP PMCB afin d'en exclure les filières dites "matûres" (les inertes, le plâtre, le métal et le bois) et permettre ainsi au dispositif de devenir opérationnel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rétablir un taux réduit de TVA à 5,5% pour l'installation de PAC Hybrides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une franchise de TVA spécifique au BTP pour les microentrepreneurs intervenant dans le champ de la construction. (franchise limitée à 25 000 euros)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une baisse de la RLS (Réduction loyer Solidarité) afin d'encourager la construction et la rénovation des logements sociaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser la dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros HT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer un nouveau dispositif fiscal de soutien à l'investissement locatif privé sous forme d'amortissement de long terme "Le statut du bailleur privé".

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la loi pénalisant l'avortement avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 sur IVG

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter les parlementaires et le Gouvernement à prendre des mesures afin de préserver le tissu économique des outre-mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre et promouvoir les droits et libertés fondamentales dans l'environnement numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconnaitre la brique alimentaire comme une solution alternative au plastique dans le cadre de la proposition de loi visant à interdire les micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la position de Tetra Pak relative aux objectifs de collecte, de réemploi et de reconnaissance de l’utilisation de ressources renouvelables dans le cadre des discussions européennes PPWR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le rôle, la fonctionnalité de protection des aliments périssables et le recyclage de la brique alimentaire dans le cadre du PPWR.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ajuster la rédaction de la "FAQ plastique et anti-gaspillage" afin de différencier la brique alimentaire de la bouteille plastique à usage unique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation du Meilleur de l'Europe pour les femmes : projet européen d'harmonisation par le haut des droits des femmes dans l'UE sans lien avec actualité parlementaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echange sur la politique énergétique avec le cabinet du ministre de l'énergie; l'objet du rdv était de prescrire une programmation pluriannuelle de l'énergie ambitieuse concernant les renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Démontrer au Régulateur la nécessité de délivrer des fréquences pour la 5G

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'Etat chargé de la transition numérique et des Communications électroniques

Demander l'aide de l'Etat pour l'installation une usine dans le Grand Est

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué chargé de l'industrie

Solliciter une réforme pour réduire les délais d'études des projets de coopération en matière de recherche et développement

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Positionner nos solutions dans le cadre des autorisations des licences 5G

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter du gouvernement la transparence sur les déploiements télécoms 4G et 5G

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF pour 2021 : Stabiliser l'impôt sur les sociétés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi REEN : obtenir des précisions lors des collectes de données environnementales par l'ARCEP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les élus locaux sur l'avancée de la construction de l'usine dans le Grand Est et leurs faire part de nos besoins, notamment dans le futur en termes de recrutement local.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi REEN : demander des précisions sur les indicateurs qui permettent l’évaluation du respect des critères environnementaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les départements sur la crise de la construction neuve

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanges sur la conjoncture de la construction neuve

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanges sur le PLU bioclimatique de la ville de Paris

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Informer sur la conjoncture du secteur de l'immobilier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire un bilan de conjoncture (COMEX Logement organisé par le Préfet IDF)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser sur la crise de la construction neuve

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Débattre sur les solutions pour sortir de la crise de la construction

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PLOA : solliciter le dépôt d'un amendement pour autoriser le travail de nuit de jeunes marins pêcheurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : demander un rapport sur l'état de la santé bucco-dentaire des français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RELATION INDUSTRIE-COMMERCE (EGALIM 4) : METTRE EN PLACE LA SANCTUARISATION DU TARIF DES PME-ETI FOURNISSEURS DE LA DISTRIBUTION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Arrêté visant réduction risque captures accidentelles de petits cétacés dans le G. de Gascogne en 2024 : solliciter une question au Gouvernement pour réouvrir de la pêche à partir de 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lever les freins à la formation professionnelle en révisant le financement des OPCO, en améliorant la prise en charge des formations réglementaires et en comptabilisant les apprentis intérimaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager les pouvoirs publics à mieux intégrer les acteurs du recrutement et de l’intérim dans leurs réflexions sur l’amélioration de la gestion des ressources humaines dans la santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : solliciter le dépôt d'un amendement pour que la pêche et l'aquaculture bénéficient des politiques publiques en matière d'orientation, de formation, de recherche et d'innovation

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : solliciter le dépôt d'un amendement pour inscrire la pêche et l'aquaculture dans le titre du projet de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur le contexte économique et institutionnel dans lequel évolue le secteur du mareyage.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RELATION INDUSTRIE-COMMERCE (EGALIM 4) : CRÉER UN CADRE JURIDIQUE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ADAPTÉ AUX PME-ETI FOURNISSEURS DE LA DISTRIBUTION (CHIFFRE D'AFFAIRES MONDIAL INFÉRIEUR À 350 M EUROS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Stratégie nationale en santé bucco-dentaire : promouvoir la nécessité de mettre en place un plan pluriannuel en faveur de la santé bucco-dentaire en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de Finances pour 2025 : Solliciter du législateur une baisse de TVA à 5,5% pour le solaire résidentiel jusqu'à 9kWc

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les élus et les hauts fonctionnaires sur l'avancée de la construction de l'usine dans le Grand Est et leurs faire part de nos besoins, notamment dans le futur en termes de recrutement local

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : Solliciter du législateur des précisions sur le texte de loi en discussion.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair