ASSOCIATION ATD QUART MONDE

Faire voter par les députés, en deuxième lecture, les deux propositions de loi relatives à la fin de vie : celle sur les soins palliatifs et celle sur l'aide à mourir.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire voter en deuxième par le Sénat les deux propositions de loi sur la fin de vie : aide à mourir et soins palliatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instauration d’un dispositif fiscal de soutien à l’investissement locatif privé : le « statut du bailleur privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Evolution et maintient du dispositif d'aides PTZ, MaPrimeRénov, pour la stratégie du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

refonte globale de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Bâtiment, entrée en vigueur progressivement depuis 2023,

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter l'expertise d'Egis dans le domaine de la défense en vue des consultations à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Simplification - Demander une expérimentation sur le minage de Bitcoin comme outil pour valoriser les excédents énergétiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur la feuille de route aéroportuaire du Ministère des Transports en anticipation des AO à venir

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification - Sécuriser et clarifier le recours au portage salarial pour les négociateurs immobiliers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les futurs projets de la Ville et CA de Versailles et présenter les expertises d'Egis

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger sur les modèle de financement innovant d'Eiffage Concessions en matière ferroviaire en anticipation des consultations à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposer une offre d'Urbanloop sur la ZI Port du Havre

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent de l’État

PPL Narcotrafic - Supprimer la présomption automatique de blanchiment d'argent pour toute transaction impliquant des actifs numériques (art 4.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur l'expertise de Pony en vue de l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public pour exploiter un réseau de mobilité douce en free floating

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanger sur les projets portés par la DCSID et valoriser l'expertise d'Egis en vue de consultations à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent de l’État

Présenter l'expertise d'Eiffage GC en vue des consultations à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter les expertises d'Amrante en matière de sécurisation des lycées dans une logique de prospection commerciale

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire des suggestion sur les modèles contractuels des concessions autoroutières en vue de la discussion du Projet de loi cadre transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanger sur les intentions de la Région en vue de la fin des concessions autoroutières afin de proposer l'expertise d'Egis

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer le dispositif Vigie Risk - Egis - en matière de gestion des crues à la collectivité

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PLF 2025 - Proposer des mesures visant à simplifier et encourager les transactions d'actifs numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une offre d'Urbanloop sur la ZI et portuaire de Nantes St Nazaire

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter l'expertise de RATP Dev en vue du renouvellement de délégation de service publique du réseau de transports urbains d'Aix

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echanger sur les projets de l'agglomération en matière d'Unité de Valorisation Enérgétique

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposer une offre de desserte Urbanloop au Grand Chambéry

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposer une offre d'Urbanloop sur le territoire de l'Agglo du Havre

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echanger sur l'avenir des concessions autoroutières et les scenarios envisagés - présenter les retours d'expérience et propositions d'Egis en matière de concession de réseau de transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Echanger sur l'expertise d'Egis en vue des consultations à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanger sur les projets de reconstruction de Mayotte

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une offre d'Urbanloop sur la ZI de Crolles Grenoble Alpes Metropole

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Positionner Egis en tant qu'opérateur de gestion du stationnement

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PPL Narcotrafic - Supprimer l'interdiction générale des services jugés opaques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une simplification du remboursement de la TICGN pour les taux réduit concernant les travaux agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Agrivoltaïsme : exempter les projets de taille modérée (5Mwc) de l'étude préalable agricole (EPA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en place de critères qualitatifs en vue de la rédaction du décret de remboursement des protections périodiques recyclables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l'offre de Bouygues Construction en matière d'établissement d'enseignement en anticipation des consultations à venir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Collaborateur du Président de la République

CREATION D ESPACES SANS TABAC AUX ABORDS DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

NOTRE CAUSE : ENGAGE CONTRE LE CANCER POUR LE FUTUR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organisation de la reunion thématique : Optimisation du parcours de soins du patient insuffisant cardiaque (20 janv à Nancy)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

PPL « cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE » : il faut tenir compte de la situation des TPE du Bâtiment !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi « simplification de la vie économique » : les propositions des entreprises de Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de simplification : il faut maintenir une franchise spécifique de TVA pour les microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : la crise du logement nécessite une réponse d’ampleur !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « fraudes aux aides publiques » : le Bâtiment demande le maintien en l’état de l’article 3ter pour empêcher les dérives.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 17 mai 2024 modifiant des dispositions des règlements de sécurité contre risques d'incendie et de panique dans ERP, et pour la construction des immeubles de grande hauteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l’investissement locatif !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rappeler aux sénateurs la nécessité de poursuivre le travail parlementaire débuté au printemps 2025 par l'adoption par l'Assemblée nationale des deux propositions de loi sur la fin de vie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire voter par le Sénat, en 2026, la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, soumis au vote solennel des députés le mardi 27 mai 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : proposition de remplacement de l'attestation de TVA par une mention sur le devis ou facture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : taux réduit de TVA appliqué aux chaudières gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair