ASS CTR NAT PROM PRODUITS AGRIC ET ALIM

Intégrer un calcul optimisé des coûts de la filière dans le cadre du décret REP des Emballages professionnel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire connaitre les projets de recyclage des plastiques à déployer dans le cadre du Décret n° 2025-1081 sur REP des emballages Professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret REP EIC : soutenir prioritairement les plastiques, sortir de la reprise sans frais, laisser une marge de manœuvre aux EO dans l'organisation aval

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Inscrire un calcul optimisé des charges de la filière dans le cadre de la REP des emballages professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promouvoir les bienfaits de l'itinérance à cheval auprès des aménageurs (VNF, ONF...) et collectivités

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer le maintien d'une fiscalité adaptée aux activités équestres dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la prise en compte des établissements équestres dans les dispositifs d'aides après les cyclones Garance et Chido

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la reconnaissance de la FFE pour assurer le contrôle de performances des équidés lors des manifestations organisées sous son égide

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promouvoir et assurer un cadre juridique pour les activités de médiation équine visées par une proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, secrétaire générale du comité interministériel du handicap

Assurer l'éligibilité des établissements équestres aux aides à destination des entreprises touchées par les conséquences l'épidémie de covid-19 (fonds de solidarité, exonérations de charges,...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires

Formaliser une convention avec les Ministères en charge des Sports et de l'Education Nationale afin de promouvoir et développer les activités équestres envers les élèves dans le cadre scolaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer des plans Activités équestres à l'échelle régionale ou départementale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre les spécificités du transport des équidés dans le cadre des négociations européennes conduisant à la révision du Règlement 1/2005

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rédiger et formaliser une convention de partenariat avec le ministère de la Justice: recours aux activités équestres et de médiation par les directions relevant du Ministère (DPJJ, ATIGIP, DAP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère en charge des sports

Faire reconnaitre les bienfaits de l'équitation comme outil du sport santé et le promouvoir comme complément aux soins conventionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire générale du Comité interministériel handicap, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Proposer le bénéfice d'une dérogation pour les activités équestres dans le cadre de la révision de la directive "Voyage à forfait" (COM(2023) 905 final)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère en charge du tourisme (rattaché au Ministère de l'Economie et des Finances)

Inscrire au PLF25 la suppression de la CVAE qui touche aprticulièrement les entreprises industrielles de d'usinage en décolletage dont la valeur ajoutée est supérieure à la moyenne.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un format de formation de formateurs, présenter et diffuser les résultats d'une étude d'impact menée par l'OCDE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPWR : préserver la compétitivité de l'industrie européenne du recyclage en encadrant les importations de matière plastique recyclée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SUPD Phase II : S'assurer de la mise en œuvre d'une méthode de calcul de la matière recyclée incorporée adaptée à une diversité de technologies de recyclage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Filière REP emballages ménagers : proposer des leviers financiers pour renforcer la compétitivité et la souveraineté du marché européen de la matière plastique recyclée.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet d'usine d'Eastman : Engager un dialogue avec les pouvoirs publics pour les tenir au courant de l'avancement du projet et ses enjeux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir un dialogue avec le gouvernement sur les freins techniques, réglementaires et commerciaux à l'émergence d'une industrie européenne du recyclage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : DGE - Ministère de l'Industrie,DGE - Ministère de l'Industrie Cabinet du Président de la République - Conseiller énergie, environnement, transports et agriculture et Conseillère attractivité

Demander que le dispositif introduit dans le PLF 2025 sur la fiscalité des dividendes soit précisé et mieux ciblé pour limiter les effets négatifs sur les marchés actions à Paris

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures permettant le développement d'un marché de l'occasion de véhicules à faibles émissions et un cadre attractif pour la location longue durée pour les flottes d'entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les conséquences de la baisse des remboursements LPP des compresses stériles remboursées et alerter sur l’impact de ces mesures sur le maintien des dernières lignes de production en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Critiquer le manque d’ouverture du marché de l'informatique en nuage en France, en raison notamment de pratiques de licences logicielles déloyales qui entravent le libre choix des utilisateurs

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réfléchir sur l’ossature de la future réforme des titres-restaurant et soumettre des propositions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Vérifier qu'un article de la loi sur les fraudes aux aides publiques n'interdise pas aux entreprises ne disposant pas du statut RGE de sous-traiter des travaux de réno énergétique à des artisans RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : demander une prise en compte dans les critères d'achats publics de l'empreinte industrielle et environnementale pour les dispositifs médicaux, notamment au sujet de l'empreinte carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REP Emballages Professionnels : instaurer une REP qui prend en compte les spécificités des performances de chaque matériau et responsabilise les éco-organismes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fixer une prime à la réincorporation de matière plastique issue du recyclage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Vérifier que la loi sur les fraudes aux aides publiques, n'interdise pas à une entreprise commerciale ne pouvant légalement pas obtenir le statut RGE, puisse sous-traiter à des artisans RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Compléter le titre II de la loi du 13 juin 2024 par un décret qui précisera ce qu'il faut entendre par "système fiable" en donnant des critères et des modalités d'évaluation et de certification

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Refléter dans les arrêtés préfectoraux d'exploitation les évolutions des modalités d'application des réglementations pour les sites des Vosges et de Vergèze

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter le travail réalisé par YouTube sur les réseaux des opérateurs et notamment les actions mises en œuvre pour ajuster le débit et le format des vidéos aux terminaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une réglementation exigeante des PFAS et un engagement des acteurs concernés au niveau local et national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir et soutenir la filière électronique de défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir une règlementation ambitieuse sur le devoir de vigilance européen des multinationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

24ème Forum des Entrepreneurs: Inviter des personnalités publiques et politiques le 10 octobre sur le thème "intelligences"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elections européennes: participer à la réflexion sur 3 secteurs clés au service du développement de notre territoire (logement et construction, industrie et maritime)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir des règlementations plus contraignantes des activités fossiles des multinationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la nomination d'une mission d'état pour accompagner les projets industriels sur la ZIP de Fos

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Débat sur la conjoncture économique et politique: affirmer l'autorité de l'État, maintenir la compétitivité et anticiper les impacts des réformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AG du 17 juin: Convier des personnalités publiques et politiques et réaffirmer la place de l'Upe13 dans le paysage économique local

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer d'un traitement équitable de l'ensemble des plateformes soumises au paiement de la taxe sur le streaming musical au profit du Centre national de la musique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS-Demander la prise en compte dans la tarification et le remboursement des produits de santé de l'empreinte industrielle et environnementale, via l'empreinte carbone et la réciprocité des normes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

JOP24: Etablir des canaux rapides avec les institutions et partager des informations sur les menaces identifiées (escroqueries, contenus illegaux, etc.)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

24ème Forum des Entrepreneurs: convier des personnalités publiques et politiques lors de la soirée économique du 9 octobre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir dans la transposition de la MLTER en droit français une définition d'un titre transférable qui permette d'inclure les principaux titres transférables utilisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel