ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M

Limiter la sous-traitance à 2 rangs dans le cadre des marchés de rénovation énergétique soumis au label RGE. Interdire à une entreprise non-RGE de sous-traiter à une entreprise RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges sur le budget de la ville et de la métropole et sur les projets d’investissement et de travaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande de report de l'arrêté du 17/05/2024 concernant la sécurité incendie de ERP / IGH et imposant des câbles et conducteurs électriques non commercialisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l’investissement locatif : instauration d'un statut de bailleur privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le rôle et l'intérêt de l'énergie photovoltaïque dans la loi de programmation énergie-climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir les conditions de mise en œuvre du "ZAN" dans le cadre de la proposition de loi "TRACE" en redonnant davantage de marge de manœuvre aux collectivités locales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Moderniser le décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 sur le fait maison et alerter sur les conséquences de la création d'une mention non fait maison pour la filière alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL n°1042 renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote et PPL n°295 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le statut grossiste tel que prévu par la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inciter la seule prise en compte de données scientifiques robustes (avis des agences de sécurités sanitaires) dans la rédaction de la SNANC.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influer sur la position de la France concernant le Clean Industrial Act européen et la reconnaissance par l'UE de la dimension stratégique de l'agroalimentaire justifiant un plan dédié

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Autoriser le recyclage des eaux usées traitées dans les process de fabrication de l'industrie agroalimentaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influer sur la position de la France vis à vis d'accords de Libre-échange négociés par l'UE : Mercosur, Indonésie, Thaïlande, USA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influencer la position de la France dans la négociation européenne sur les recommandations de seuils de mycotoxines en nutrition animale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'opposer à la mise en place d'une taxe poids lourds en Alsace et dans la Région Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire valoir la nécessité d'un critère de neutralité technologique dans les aides à la décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influencer la position de la France sur la révision du Règlement européen OCM afin que les nouvelles règles soient compatibles avec celles du Droit français (lois Egalim)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire baisser le taux d'accise électricité pour les industries intensives en énergie exposées à l'international

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mise à jour des connaissances de la filière viticole du médoc

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Invitation à l'Assemblée générale d'Ekhoscènes: sensibilisation aux enjeux du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Décret son : sensibilisation aux difficultés causées aux festivals de musique par la réglementaire sonore

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation à un événement de réflexion sur le futur du spectacle vivant privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

France Music Week & PLF2026 : déplafonnement des plafonds taxes affectées au CNM et à l'ASTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Remaniement ministériel : sensibilisation des ministres aux enjeux du secteurs du spectacle vivant privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Encadrement de l'activité des plateformes de revente de billets : suffisance du cadre juridique existant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Droit du producteur : sensibilisation à la nécessité de créer un droit de propriété intellectuelle pour le producteur de spectacle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2025 : enjeux du secteurs du spectacle vivant privé (plafond taxes affectées CNM et ASTP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les parlementaires du Loiret sur les enjeux du maintien de la TCCI pour la viabilité des CCI et le maintien de leurs missions auprès de leurs ressortissants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formaliser de nouveaux engagements en faveur de l'ESS dans la politique du conseil régional

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Formaliser de nouveaux engagements de l'Etat et des collectivités territoriales pour promouvoir et développer l'économie sociale et solidaire en région

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans le Projet de loi de finances 2025 le maintien de crédits en faveur des entreprises et organisations de l'économie sociale et solidaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitations des députés et sénateurs du département à venir échanger avec la profession agricole pour faire remonter les problématiques, apporter des propositions sur les problématiques réglementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec M. Le préfet autour des problématiques agricoles et lui apporter des propositions à faire remonter au gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Rencontre auprès des députés et sénateurs autour de la crise agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actualité agricole : dans le cadre des actions et des manifestations agricoles, les responsables de la FNSEA 17 ont rencontré Monsieur le préfet de la Charente Maritime.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Promouvoir la certification des comptes des collectivités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le rôle des commissaires aux comptes dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de simplification de la vie des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer le rôle des commissaires aux comptes dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à l'élaboration des dispositions du projet de directive européenne sur la publication d'informations sur la durabilité des entreprises et anticiper leur transposition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser les contours de la mission des commissaires aux comptes dans le cadre de la campagne d'audience de la représentativité patronale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à l'amélioration du dispositif de mise en oeuvre de l'ordonnance de transposition de la directive européenne sur la publication d'informations sur la durabilité des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la reconnaissance du biopropane en proposant l’inclusion d’un mandat dans la prochaine PPE3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser les pouvoirs publics aux spécificités de certains usages des gaz liquides dans les territoires ruraux et secteurs industriels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Evoquer les investissements potentiels d’UGI International et de Dimeta en France et sensibiliser les cabinets ministériels au potentiel industriels des gaz liquides renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Gérer la ressource en eau : Groupe de travail simplification - pour une simplification et une clarification des modalités de régularisation des plans d'eau connectés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Proposer un cadre BCAE2 qui tienne compte de la particularité des grandes zones humides Pays de la Loire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contenu des programmes scolaires: évaluation des compétences en anglais des lycéens et étudiants français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider pour l’intégration de l’accueil familial dans ViaTrajectoire afin que cette solution soit facilement identifiable par les soignants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer les moyens de financement de la renovation energetique (augmenter les moyens de l’ANAH; Faciliter l'accès au financement des ménages les plus précaires; Simplifier les dispositifs RGE et CEE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir une politique de rénovation pragmatique, privilégier les entreprises franciliennes et les matériaux disponibles sur le territoire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair