AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Maintenir le taux réduit de TVA pour les PAC hybrides et reconnaissance de leur rôle dans la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 : Proposer l'intégration des chaudières biogaz dans les équipements éligibles au taux de TVA réduit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPE : Reconnaître la place des gaz renouvelables dans le nouveau mix énergétique français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 : Proposer l'intégration des PAC hybrides dans les équipements éligibles au taux de TVA réduit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer le maintien du coefficient énergie primaire/énergie finale dans le DPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : Introduire un taux réduit de TVA à 5.5% aux livraisons de gaz comprenant au moins 50% de biogaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivre l'application de la convention de partenariat 2023-2028 signée entre l'Etat et Procivis UESAP ainsi que sa déclinaison territoriale avec les collectivités locales alsaciennes.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réunir les élus et les directions compétentes des collectivités sociétaires de la SACICAP lors du congrès annuel de l'USH pour un échange sur leurs attendus par rapport aux actions et orientations.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir un congés de naissance long pour les parents avec une rémunération ou indemnisation revalorisée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le retrait du projet de Loi sur la Fin de la Vie, ou à défaut son rejet lors du vote à l'Assemblée nationale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rejeter le projet de Loi sur la Fin de la Vie en mettant en avant les impacts économiques et intellectuels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les sénateurs s'étant opposés au programme d'Education à la Vie Affective, Relationnelle et à la sexualité présenté fin novembre 2024.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la politique familiale au sein du parlement par la présentation des actions des Associations familiales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'abrogation du malus écologique sur les véhicules familiaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser un colloque d'information en vue de la prévention des ruptures conjugales et préparer une proposition de Loi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un dégrèvement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une enveloppe de 324 000 € pour la Prise en Charge Partielle des cotisations MSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une dérogation pour la rotation des cultures de la BCAE7 suite aux aléas climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une enveloppe de 200000 € pour la Diagnostic Flash

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une dérogation pour la prise en compte des couverts non semés pour le respect de la BCAE 6 suite aux aléas climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une dérogation pour l'entretien des haies concernant la BCAE8

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

exonérer les pêcheurs professionnels en eau douce de l'AOT dans le cadre du projet de loi de finance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

modification du statut des pêcheurs professionnels en eau douce afin d'obtenir un statut à caractère agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre fin à la suspension des tirs de défense, sans en plus en informer officiellement les éleveurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Rechercher les moyens de soutenir le développement des trains à hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir la soutenabilité des dessertes d'aménagement du territoire dans le cadre des services librement organisés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre des transports, Ministre des partenariats avec les territoires

Demander au préfet de prendre les précautions juridiques nécessaires pour que les arrêtés de tirs de défense ne soient plus annulés suite à des recours des associations environnementales

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Valoriser l'expertise de l'entreprise et consolider son image auprès des régions dans le cadre de l'ouverture à la concurrence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : obtenir la pérennisation de l'expérimentation de l'usage des caméras piétons pour les agents de contrôle des transporteurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de travailler sur des données erronées des DPB en élevage, lorsqu'il y a des rapatriement d'estives, car difficultés pour réaliser les transferts.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Décret n°2016-327 : obtenir la suppression de l'homologation tarifaire prévue par le décret pour les services librement organisés de transport de voyageurs opérés par SNCF Voyageurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Préparer la mise en œuvre du dispositif lié au système d'entrée/sortie Schengen (EES) a en assurant la prise en compte des enjeux opérationnels et économiques de SNCF Voyageurs et d’Eurostar

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère chargé des transports

Proposer un cadre règlementaire incitatif à l'utilisation des biocarburants dans le domaine ferroviaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Obtenir que pendant les JOP Paris 2024 les véhicules d’intervention de SNCF Voyageurs soient autorisés à emprunter certaines voies de circulation réservées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Train de fonction : proposer l'instauration d'un dispositif d'incitation à l'utilisation du train

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre des transports

Demander au préfet de région une adaptation des règles de la BCAE2 aux zones deltaïques, la perpétuelle évolution de ces zones étant antinomique avec l’interdiction de figer les réseaux de drainage.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter nos propositions sur plusieurs sujets agricoles au Préfet de Région et demander leur application par les services de l'Etat.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander la poursuite un an de plus des contrôles pédagogiques plutôt que contraignants, lorsque les clichés pris par le 3STR ne seront pas conformes aux déclarations faites par les agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mener des études scientifiques sur les pertes directes et une étude d’impact sur les pertes indirectes, dans le dossier de la prédation lupine sur bovins.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande de retrait de l’avis de marché France travail relatif à la formation 100% distancielle pour les métiers de l’hôtellerie-restauration

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inquiétudes sur la stratégie départementale de transformation en services autonomie à domicile (SAD)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander le financement effectif de l'indemnité Ségur : une extension légitime pour les salariés qui doit être financée en urgence car il y a danger pour les associations d’action sociale et de santé!

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander aux services de l'Etat concernés, DRAAF et DREAL, une modification de l'arrêté cadre interdépartemental sur la gestion de l'eau

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

COMPLETER LA LISTE NATIONALE DES METIERS EN TENSION AVEC CEUX DE L'HOTELLERIE-RESTAURATION SANS SPECIFITE REGIONALE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de financement des mesures de revalorisation salariale Ségur / Laforcade pour les Établissements d'Accueil Médicalisé (EAM) Loiret

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés pour améliorer la gestion des situations critiques de personnes en situations de handicap en région Centre Val de Loire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Inscrire dans la loi française la possibilité d'obtenir un suicide assisté ou une euthanasie volontaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ÉLARGISSEMENT DES DISPOSITIONS DÉROGATOIRES DU CODE DE L'URBANISME ET DISCUSSIONS SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RE2020 - DHUP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

VEILLE, RÉFLEXIONS STRATÉGIQUES, PROMOTION ET DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Electrification des flottes de véhicules d'entreprise et besoin d'accompagnement réglementaire et fiscal des pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel