ARQUUS

Plan d’investissement France 2030 : veiller à la prise en compte de l’IA de défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Stratégies ministérielles de l’IA : veiller à la prise en compte de l’IA de défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

LPM 2024-2030 : promouvoir l’importance de l’intelligence artificielle dans les budgets alloués aux Armées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AI Summit : contribuer à la préparation du sommet pour la prise en compte des problématiques AI spécifiques à notre secteur d'activité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Politique européenne en matière de défense : promouvoir le développement des programmes IA

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intervenir sur les énergies renouvelables dans le transport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Suivi des actions menées pour les transports dans la région

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Audition commission Transports publics et éco-mobilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer à l'élaboration du Projet stratégique GPMM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mener des projets en lien avec la qualité de l'air sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Consolidation de la filière et préparation en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024, suivi des textes législatifs (transposition directive NIS 2, AI act, CRA,etc.), partenariats publics et privés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée à l'Intelligence artificielle et au numérique

PJL simplification-Préciser la portée de l’art.17 visant à permettre à l'Arcep de recueillir des informations relatives aux prix pratiqués sur le marché de la location d'emplacements d'infrastructures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre à jour l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2012 dressant la liste limitative des moyens de paiement acceptés pour acquitter les dépenses publiques en y intégrant les monnaies locales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place une expérimentation de Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds au trésor pour les recettes encaissée en monnaies locales par les collectivités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire dans le projet de loi de finance 2025 une ligne de soutien aux monnaies locales et à leur écosystème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l’intérêt de la reconnaissance et du financement du conseil conjugal et familial, au même titre que la médiation familiale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d’audition dans le cadre de la mission flash sur les familles monoparentales sur le rôle du conseiller conjugal et familial

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rendez-vous afin de présenter l’intérêt de la reconnaissance du rôle du conseiller conjugal et familial pour les départements, chef de file en matière de politique sociale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Amendement dans le PJLOA qui prévoit de clarifier et réaffirmer le cadre de la prestation de services agricoles et de travaux ruraux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à l'élaboration d'une initiative gouvernementale de lutte contre l'antisémitisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Lutte contre les discriminations

Œuvrer à l'amélioration de la représentativité des chiffres de l'antisémitisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amendement dans le PJLOA et PLF qui vise à rendre obligatoire la signature d'un contrat ou d’un devis préalable aux travaux AF et avant facturation pour les chantiers supérieurs à 5000€

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement dans le PJLOA qui prévoit que le gouvernement envisage la généralisation de la création de GAI à l’échelon national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement dans le PJLOA qui prévoit de rendre possible la création d’un Groupement d'intérêt économique et environnemental pour les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Animer le dialogue entre les démocraties françaises et israéliennes autour des enjeux de sécurité et de lutte contre le terrorisme après les attentats du 7 octobre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement dans le PJLOA qui vise à intégrer les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers dans le champ de l’article L 311-1 du code rural et de la pêche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement dans le PJLOA qui prévoit de revoir la qualification de fossés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le dispositif de lutte contre l'antisémitisme dans le milieu universitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les responsables politiques sur les défis politiques, internationaux et culturels présents dans la société française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement dans le PJLOA qui prévoit qu’une plateforme Internet recense l’intégralité des règlementations et exigences applicables sur un territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement dans le PJLOA qui prévoit explicitement que les opérateurs de la forêt auront accès aux prestations de France services agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les pouvoirs publics sur la montée de l'antisémitisme et des haines en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la création d'un dispositif d'amende civile pour réprimer la haine en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Lutte contre les discriminations

Amendement dans le PJLOA qui vise à demander au gouvernement un plan pluriannuel significatif d’aide à l’usage de matériels utilisant une énergie dite « décarbonée » pour tous les acteurs du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement dans le PLF et le PJLOA vise à revenir sur les dispositions de l’article L421-2 du code des impositions,, modifié par l’article 97 de la loi de finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement dans le PJLOA prévoit d’autoriser la taille des haies durant la période d’interdiction dans plusieurs situations concrètes listées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser au sort des otages détenus par le Hamas depuis les attentats du 7 octobre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement dans le PJLOA qui prévoit que les collectivités territoriales doivent prendre en compte la dimension des engins agricoles et forestiers dans le cadre des réaménagements routiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendements dans le PJLOA qui ont pour but de préciser que les professionnels qui interviennent dans les établissements de formation, doivent représenter l’ensemble des métiers du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la tenue d'événements présentant un risque d'apologie du terrorisme, d'incitation à la haine et de trouble à l'ordre public

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amendement dans le PJLOA qui permet aux ETARF de bénéficier aussi de la réflexion de l’Etat sur le développement du recours à leur service et sur la sécurisation juridique du cadre de leur action

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement dans le PJLOA qui vise à ce que les aides à l’investissement de matériels d'occasion dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'entretien suite aux engagements pris par l’exécutif, dans le cadre de leurs mises en oeuvre à l’aube du projet de loi de programmation de l’agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dépôt d’un amendement au projet de loi dit de « simplification »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Entretien général sur la politique d'innovation et de la propriété industrielle en France et en Europe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'entretien pour établir un régime social et fiscal clair pour les professionnels de l'ostéopathie pour animaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'entretien pour permettre la récupération de la TVA sur tous les frais liés à l'exercice de la profession d'ostéopathe pour animaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussion sur la possibilité de faire bénéficier les ETARF du dispositif dit "TO-DE"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'audition à la mission d'information sur l'intelligence artificielle et les métiers du droit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture en matière d'ostéopathie pour animaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair