ASA CENTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS

Éviter les restrictions de construction de nouvelles piscines privées dans le cadre de la modification de PLUI et de SCoT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander l'application des EGALIM dans les cantines relevant du Conseil Régional et proscrire les aliments hors UE de ces dernières

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander une exemption agricole à l'assujettissement de l'écocontribution poids lourds en Grand Est

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un prélèvement plus facile du loup dans le Grand Est

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une simplification de la réglementation nitrate en région Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réduire la pression de prédation loup dans les départements prédatés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une revalorisation du budget agricole de la région pour l'exercice 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Améliorer la gestion de l'épizootie de IAHP en Grand Est afin de réduire les incidences sur les éleveurs du territoire.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réduire l'impact de l'écocontribution poids lourds sur le secteur agricole et agroalimentaire en Grand Est

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander une simplification dans l'instruction, le traitement et le contrôle des dossiers PAC

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander l'ouverture des guichets MAEC régionales au bénéfices détenteurs des races menacées et des apiculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander une modification du plan de contrôle régional pour contrôler davantage les produits alimentaires importés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer un dispositif d'accompagnement financier à destination des éleveurs de la région Grand Est pour permettre la modernisation des exploitations.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Modifier le cadre règlementaire de la BCAE1 et de la BCAE2 en Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribution au Programme d'Action Nitrates Régionales pour garantir un cadre souple aux agriculteurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Conserver un budget agricole régionale similaire ou plus favorable.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer les paramètres du calcul de l'indemnisation pour les élevages atteint par la FCO et faciliter la vaccination par une aide publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande d'une simplification de la réglementation nitrate appliqué au secteur agricole en Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le régime des aides à l'investissement pour les élevages en Région Grand Est

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

COURRIER AUX PARLEMENTAIRES AU SUJET DE LA CRISE SANITAIRE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDE RECONNAISSANCE CALAMITE GEL DES SECTEURS VITICOLES ET ARBORICOLES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

COURRIER aux parlementaires contre l'accord du MERCOSUR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation des différentes revendication du moment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande aide de pour la filière suite à la crise de la noix

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sollicitation les parlementaire au sujet du Projet de Loi Agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervenir sur les difficultés d'exercice des entreprises artisanales insulaires et plus particulièrement sur les difficultés rencontrés par les entreprises du Bâtiment

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Réformer le financement de notre protection sociale pour réduire l'écart entre salaire net et salaire brut

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller le Président de l'Agence Economique de la Corse sur les besoins, les difficultés que peuvent rencontrer les petites entreprises insulaires. Demande meilleure prise en compte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

obtenir la modification des règles de la représentativité patronale afin d'améliorer la représentation des plus petites entreprises dans le dialogue social et dans la gestion des organismes paritaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le travail de la filière des infrastructures numériques en Afrique du Nord en vue d'événements majeurs (GITEX Africa, visite d'Etat au Maroc)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réformer les politiques publiques d'installation- transmission agricoles et de foncier via le Pacte-Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser le développement de la filière des infrastructures numériques française à l'international (reconstruction de l'Ukraine, diffusion du catalogue de filière)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter nos solutions et propositions sur l'alimentation durable et solidaire auprès des décideurs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contester la qualification des panneaux décors à des éléments d'ameublement. Ces produits relèvent de la REP PMCB et non de la REP DEA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Intégrer des ajustements au PLF 2024 sur MaPrimeRenov pour élargir son accès, limiter l’obligation de recours à un accompagnateur, simplifier le label RGE et renforcer les contrôles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finance 2025 : partager les enjeux de la fédération relatifs au déploiement des infrastructures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager les collectivités à se lancer dans des projets de territoires connectés et durables suite à la présentation de l'Observatoire des TCD édité par InfraNum

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défense des droits des locataires - modification de textes législatives et propositions de loi ou de questions auprès du Gouvernement et des parlementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le décret d'application de l'obligation de reprise des déchets triés relevant de la REP PMCB pour l'étendre à un rayon de 10 km autour du point de vente.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Démontrer l'importance des enjeux de résilience des infrastructures numériques en partageant les résultats d'une étude dédiée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le décret n°2021-1941 du 1er janvier 2022 en relever le seuil de l'obligation de reprise fixé à 4000m² pour le porter à 10000m² afin d'adapter l'offre de reprise à la réalité territoriale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux auteurs de la PPL sur la fraude aux aides publiques à mieux définir la typologie des fraudeurs afin que la profession du négoce ne soit pas injustement assimilée à ceux-ci.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les conclusions de l'Observatoire du Très Haut Débit 2024 et sensibiliser aux enjeux sous-tendus (infrastructures, déploiement du plan FTHD)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire par voie règlementaire la possibilité de mutualiser l'obligation de reprise des déchets issus de la filière REP PMCB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Modifier le projet de décret de la filière REP des emballages avec une définition claire du producteur et des acteurs désignés pour la reprise des déchets de cette filière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contester l’assimilation des distributeurs de panneaux décor à des producteurs. Les notions de découpe, de mise à dimension ne figurent pas dans l'article R.543-242 du code de l'environnement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Clarifier les modalités d'affichage de l'information sur l'écocontribution en modifiant l'article R.543-290-3 du code de l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir un budget public pour de la communication sur le Label Rouge dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la Loi d'orientation agricole une meilleure protection juridique du terme "label"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser un rendez-vous afin de présenter les conclusions de l'Observatoire du Très Haut Débit 2023 et sensibiliser aux enjeux sous-tendus (infrastructures, avancées du plan)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair