ALTICE FRANCE

Expérimenter un temps partiel d’utilité publique. - Flexibiliser l’accès de tous les salariés à des missions à impact par des dispositifs contractuels incitatifs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Concevoir une IA générative (IAg) publique de confiance pour la transition énergétique. - IAg souveraine, éthique et transparente

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer une méthode commune de mesure de l’impact économique des bénéfices de l’adaptation et des risques de l’inaction.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer des modules de formation sur l’IAg pour la transition énergétique et environnementale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire de l’IAg une aide pour le citoyen afin de choisir ses équipements énergétiques et d’optimiser leur utilisation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Analyser l’impact de l’IA sur les filières en transition. - Éclairer les transformations sectorielles et ajuster les stratégies de formation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Établir un mécanisme de transparence obligatoire affichant l’empreinte environnementale des IAg.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire de l’IAg un outil de prospective environnementale et énergétique. - éclairer les choix de politiques et de projets énergétiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer le hub national des données mobilité optimisé par une IAg.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Revaloriser les filières à impact par le biais d’un bonus-malus. - Incitations économiques et reconnaissance sociétale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Conditionner l’accès aux aides publiques par l’intégration de l’adaptation dans les nouveaux projets.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un Adapt’Score afin de soutenir les collectivités territoriales dans leur démarche d’adaptation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un nouveau récit pour rendre l’adaptation plus lisible et mieux convaincre - Campagnes et outils de sensibilisation - Modules de formation incluant des scénarios de futurs climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Nommer un délégué interministériel à l’adaptation au changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer le fonds Barnier afin qu’il puisse accompagner les différents acteurs dans leurs efforts d’adaptation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Porter l’émergence d’une feuille de route nationale sur la désinformation climatique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Porter une proposition de loi sur l’accès du public à l’information environnementale, à l’Assemblée nationale et au Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Compréhension des incidences du futur RPC sur la base et le programme INIES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Travaux dans le cadre de la création de la future Association INIES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Œuvrer en faveur d'une meilleure considération de l'exercice libéral, en recentrant la formation initiale des étudiants sur le secteur libéral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Établir un Ondam (Objectif national de dépenses d'assurance maladie) pluriannuel et un sous-Ondam de ville définis et pilotés avec les professions libérales de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rénover et moderniser le système conventionnel pour le conforter, en instaurant un copilotage entre le gouvernement dès la définition de l’ONDAM, objectif national de dépenses de l'assurance maladie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Construire un système de santé innovant, plus efficace et solidaire en proposant des initiatives sur la transformation des métiers et la réorganisation des soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Poursuivre les travaux initiés sur la transformation des métiers et la réorganisation des soins, notamment avec l’ESCAP (équipe de soins coordonnée avec le patient)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer l'organisation d'une grande conférence sociale pour construire une réforme du système de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser les données de santé en pénalisant leur captation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Redéfinir les équilibres entre la ville et l'hôpital autour d’une nouvelle loi de Santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exiger d'être associés au groupe de travail du HCAAM (Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie) sur la réforme de l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et complémentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2024 - Opposés à la modulation tarifaire des professionnels de santé en fonction de leur remplissage du Dossier Médical Partagé (DMP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager, accompagner les patients dans un parcours de prévention, via une ROSP patient (rémunération sur objectifs de santé publique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire respecter la négociation conventionnelle comme une forme spécifique du dialogue social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un parcours de prévention lisible à tous les patients qui comportera des consultations obligatoires spécifiques aux âges charnières de la vie, appelées « bilans de prévention"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de décret CNCP : dénoncer que les organisations représentatives de professionnels de santé libéraux sont reléguées au second plan

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Pénaliser la désinformation de nos concitoyens, par des professionnels de santé relayant des « fake news » en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Instaurer la vaccination obligatoire des professionnels de santé selon une liste des vaccins obligatoires établie sur proposition des autorités de santé et arrêtée par le gouvernement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Uniformiser les règles de désignation des Unions régionales des professionnels libéraux de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Recentrer la formation initiale sur le secteur libéral pour permettre aux étudiants de découvrir l’exercice libéral pendant leur cursus pour envisager par la suite de s’installer en ville

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager les cabinets libéraux à poursuivre leurs actions en faveur de l'écologie et la préservation de l’environnement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réduire l’exclusion numérique et généraliser les usages en santé : Demander au gouvernement de présenter un rapport sur l’état de la couverture du territoire en haut débit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Reconnaître les Équipes de soins coordonnées avec le patient

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la formation continue et la certification avec une gouvernance syndicale pour éviter les ruptures de prises en charge de la formation continue pour de nombreuses professions libérales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser la qualité des soins avec la création d’un forfait qualité spécifique négocié dans le cadre conventionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Poursuivre le de développement de la télémédecine, en particulier dans les zones sous-dotées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Établir un Ondam pluriannuel et un sous-Ondam de ville définis et pilotés par les professions libérales de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer un parcours de soins numérique pour rendre le patient acteur de son parcours, et accompagner le citoyen de la prévention au suivi des maladies chroniques ou des crises aiguës

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante : alerter sur le danger de l'ouverture du capital des sociétés à des non-exerçants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS22:Sortir de la logique hospitalo-centrée et renforcer les soins de ville en se basant sur l’organisation coordonnée des soins de proximité, dont les Équipes de soins coordonnées avec le patient

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer un cadre de concertation avec les organisations représentatives des usagers de la santé en amont des négociations conventionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser les évolutions de carrière des Libéraux de santé en décloisonnant les formations des professionnels de santé et en favorisant les passerelles entre les différents cursus

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revoir la représentativité syndicale: limiter aux seuls syndicats représentatifs l’engagement des professions et clarifier l’application des critères de représentativité par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel