ARAMIS

Projet Loi de Finances 2026 - baisse de la ressource affectée aux CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RN 88 ENQUETE PUBLIQUE CONTOURNEMENT DU PERTUIS - AVIS CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir l'hydrogène comme énergie décarbonée en complément du 100% électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les effets du vieillissement du parc + proposer des évolutions fiscales et du calcul du score environnemental visant à accélérer la décarbonation des transports en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire découvrir l'empreinte de BMW Group en France, et en particulier le fait que tous les produits de BMW Group sont testés et éprouvés en France avant leur mise sur le marché pour le monde entier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PROPOSER UN PROJET POUR MIEUX APPREHENDER LES DEPLACEMENTS DANS LES VILLES FRANCAISES POUR APPORTER DES SOLUTIONS INNOVANTES & RESPONSABLES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ URBAINE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PROMOUVOIR UNE APPROCHE AGNOSTIQUE EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIE DE DÉCARBONATATION & ALERTER SUR LES RISQUES ÉCOLOGIQUES, ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET GÉOPOLITIQUES DU 100% ÉLECTRIQUE DES 2035

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanges avec Emilie MONTANÉ, Directrice adjointe du cabinet en charge de l’économie du sport, au Cabinet de la Ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative sur le déplacement KSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange avec le Monsieur Pierre-Antoine MOLINA, conseiller d'Etat et préfet, délégué interministériel aux grands événements sportifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echange avec le Député Belkhir BELHADDAD sur les opportunités de la filière à l'international

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec Dimitri Grygowski, conseiller sport du Premier ministre Barnier en novembre 2024, je n’ai plus la date exacte. Objet : point sur la nouvelle politique publique du sport.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges avec Damien Combredet-Blassel, Ambassadeur pour le Sport sur les opportunités internationales de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Point sur la nouvelle politique publique du sport avec le sénateur Lozach et le député Belhaddad

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec le Préfet Michel Cadot, délégué interministériel aux JOP le 15 janvier et le 28 août 2024. Objet : perspectives puis bilan des JOP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echange avec Dimitri GRYGOWSKI, conseiller sport, jeunesse et vie associative au sein du cabinet du Premier ministre

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges avec William Elman, Conseiller sport, vie associative et solidarité auprès du Président de la République

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Cahier des charges de la REP pneu : Adapter la REP pneumatiques aux enjeux du rechapage en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Rapport de la mission d'information du Sénat sur l'avenir de la filière automobile : Défendre les enjeux de la filière indépendante dans les travaux sur l'avenir de l'automobile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret nouvelle rubrique ICPE batteries : proposer un traitement spécifique pour les centres automobiles et distributeurs, dont l’activité implique un stockage temporaire et saisonnier des batteries

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Réaffirmer que le recyclage organique constitue bien un recyclage matière, à l'instar de la position européenne, et l'intégrer dans la stratégie 3R

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une modification de l'arrêté du 15 mars 2022 pour autoriser certains emballages compostables répondant aux exigences des normes de compostabiilité à être collectés avec les biodéchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre d'apposer les mentions "compostable" et "biodégradable" sur un produit répondant aux exigences des normes européennes pertinentes, conformément à la réglementation européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'opposer à la hausse du montant de l'éco-contribution applicable aux résines biosourcées compostables pour l'année 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etendre la liste des produits mis sur le marché national obligatoirement compostables, en application de l'article 9 du règlement PPWR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander que soit exigé un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée élevé dans les emballages, afin de valoriser les produits intégrant réellement une part significative de biomasse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre avec Frédéric MOTTE pour évoquer l'économie circulaire, le réemploi les éco matériaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation du SRADDET aux membres du Conseil d'Administration : Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Information sur les dérogations des CCAP dans les CCAG dans le cadre des marchés publics des entreprises adhérentes de la FFB auprès de la Présidente de la CAO région HDF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Solliciter une modification du code de la sécurité sociale, afin de préciser la part des travailleurs indépendants visés à l'article L-613-7 pouvant être ponctuellement mobilisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser l'interprétation de l'article L-311-2 du code de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modification de la réforme oeth concernant les dépenses déductibles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

permettre l'installation d'une usine de production de surimi base à bord d'un navire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Transmettre un avis sur projet de création de deux demi échangeurs autoroutes A7

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RÉAFFIRMER QUE LE RECYCLAGE ORGANIQUE CONSTITUE BIEN UN RECYCLAGE MATIÈRE, À L’INSTAR DE LA POSITION EUROPÉENNE, ET L’INTÉGRER DANS LA STRATÉGIE 3R

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDER QUE SOIT EXIGÉ UN TAUX MINIMAL D’INCORPORATION DE MATIÈRE BIOSOURCÉE ÉLEVÉ, AFIN DE VALORISER LES PRODUITS INTÉGRANT RÉELLEMENT UNE PART SIGNIFICATIVE DE BIOMASSE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur le Projet de Loi de Finances présenté en Conseil des Ministres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à préciser la position de la France sur un certain nombre de textes européens (Règlement sur les services de paiement, sur les délais de paiement, Gigabit Infrastructure Act)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à sensibiliser quant à l'évolution du marché de l'énergie et la fin de l'ARENH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à préciser les règles en matière de sécurité des communications électroniques, des infrastructures et des utilisateurs de réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à maintenir le cadre applicable aux activités de télévente sortante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué au PME, à l'artisanat, à la consommation, à l'ESS

DEMANDER UNE MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 15 MARS 2022 POUR AUTORISER LES EMBALLAGES COMPOSTABLES RÉPONDANT AUX EXIGENCES DES NORMES DE COMPOSTABILITÉ À ÊTRE COLLECTÉS AVEC LES BIODÉCHETS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions portant sur le cadre de régulation applicable aux opérateurs de communications électroniques pour réduire les asymétries entre opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PERMETTRE D’APPOSER LES MENTIONS « COMPOSTABLE » ET « BIODÉGRADABLE » SUR UN PRODUIT RÉPONDANT AUX EXIGENCES DES NORMES EUROPÉENNES PERTINENTES, CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à préciser les règles de cybersécurité applicables dans le secteur des télécoms (NIS II).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à modifier le cadre législatif et réglementaire applicable aux opérateurs de communications électroniques pour faciliter les déploiements des réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL "Entraves" : simplifier les procédures administratives pour les élevages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions de simplification et sécurisation des procédures / protection des agriculteurs, éleveurs et entrepreneurs (consécutives aux manifestations agricoles)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

PPL réforme de l’audiovisuel public : moderniser la régulation sectorielle pour réduire les asymétries avec les acteurs internationaux notamment en matière de concentration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Affichage environnemental : demande d'exclusion des compléments alimentaires du champ de l'affichage alimentaire pour qu'il puisse avoir leur propre système d'affichage adapté à leurs spécificités

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL réforme de l’audiovisuel public : Réduire les asymétries TV et radio de réglementation entre audiovisuel public et privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair