1001PACT

Promouvoir les bonnes pratiques d'élevages, notamment en bientraitance animale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour le code des bonnes pratiques des produits à base de volaille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Imposer une obligation de l'affichage de l'origine des produits carnés en restauration hors foyer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pérenniser le déploiement de la stratégie vaccinale influenza sur le territoire national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Gérer et coordonner les mesures de gestion de crise définies au cours des crises sanitaires (notamment influenza) et participer à la mise en œuvre de la stratégie vaccinale influenza en palmipèdes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer l’utilisation de dénominations usuellement employées pour désigner des denrées d’origine animale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider en faveur d’aménagements réglementaires pour faciliter les investissements numériques en France et changer les règles des négociations commerciales à travers une remise à plat de la loi LME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Clarifier la position du Gouvernement suite à des annonces ministérielles au sujet de la date d'application de l'article L.541-15-10 du Code de l’environnement et de la gestion du stock dans l'attente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarifier la méthodologie du dispositif volontaire "origin'info" lancé par la DGCCRF quant à l'affichage de l'origine des produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer la convention collective du commerce afin de rendre l'emploi des séniors plus flexible et faciliter l'employabilité des séniors (par ex. : contrats plus courts)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations sous la tutelle du Premier Ministre

Clarifier la méthodologie de comptabilisation des emballages réemployables et proposer des modifications (loi AGEC du 10 février 2020 et décret n°2022-507)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Changer les règles des négociations commerciales à travers une remise à plat des lois LME et suiv. et EGALIM, instaurer davantage de transparence et demander une juste rémunération des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée du Renouveau démocratique ainsi que porte-parole du gouvernement

Sensibilisation sur les économies de dingue de sécurité sociale en encourageant la pratique du vélo chez les jeunes et moins jeunes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander le soutien des autorités locales pour favoriser l'implantation d'un nouveau site industriel d'excellence du groupe à Wissous - Essonne, en matière de recrutement, formation, mobilités.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser les autorités publiques sur la prévalence de la myopie dans le cadre des politiques de santé publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire les investissements en matière d'innovation industrielle et R&D du groupe dans la politique industrielle de la France.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibilisation sur la violence routière pour inscrire dans la loi plus de fermeté à l'encontre des délinquants routiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter France Invest 2025: Roadshows en Amérique du Nord, Asie, Moyen-Orient pour attirer des investissements étrangers. Présentation à la Commission Relations Investisseurs.la feuille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire comprendre le fonctionnement du capital investissement dans le financement de la santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Adapter les mécanismes décisionnels de l'Union européenne, ses compétences et ses capacités d'action

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Démocratisation du capital investissement: Permettre aux épargants d'investir dans le financement des entreprises (ELTIF)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Participer aux discussions sur une évolution du régime des BSPCE , applicables notamment aux startups à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 5 février 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : transition numérique

Assurer la continuité du budget dédié au Volontariat en Service Civique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des précisions sur les limites de 10 % d'investissement en titres donnant accès au capital et de 10% en acquisition d'actions prévues par l'article 150-0 B ter

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposition d'encadrement du référencement des FIA (Fonds d'investissement Alternatifs) dans L'assurance vie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer la mobilisation en soutien au peuple Ukrainien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Pilier 2: Permettre l'application de l'exemption des fonds d'investissement permise par l'OCDE, déclarer et payer l'impôt national complémentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures de simplification pour la vie des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Finance Durable: Proposer des clarifications de la doctrine 2020-03 de l'AMF sur la communication centrale ESG des fonds de Capital investissements distribués auprès du grand public.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de Loi Finances: Promouvoir des dispositifs fiscaux permettant de lever les freins au financement des entreprises via les acteurs de Capital Investissement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Industrie Verte : s'assurer que le fléchage vers le PE soit en adéquation avec les pratiques de marché

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Démontrer l'importance et l'implication du Capital Investissement dans le financement de l'économie et présenter l'evolution du secteur au cours de ces 40 dernières années.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire comprendre le fonctionnement de l'investissement dans les crèches privées et permettre de continuer à les financer.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécuriser les plans (ManPack) et donner de la prévisibilité aux dirigeants et salariés dans le cadre des opérations de financement d'entreprises en demandant des clarifications admin ou légales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Caisse de retraites: Permettre d'ouvrir l'investissement des caisses de retraites dans les fonds de capital investissement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures pour mieux financer l'innovation (IR PME/ Dispositif JEIC/JEIR/BSPCE/ French tech finance Partners/ Initiative TIBI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Attractivité financière: proposer des mesures pour rendre le capital investissement plus attractif: (voir observations)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le capital investissement à l'international: Sensibiliser et renforcer l'attractivité des fonds pour les sociétés de gestion françaises auprès des investisseurs internationaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Clarifier l'application au niveau des fonds francais des règles ATAD2 afin qu'ils ne soient pas considérés comme des entitées hybrides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire vivre le débat sur les élections européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Réviser les seuils européens encadrant les définitions de PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalim : Prolonger l’expérimentation du SRP + 10 et l’encadrement des promotions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire : publier le décret rectificatif et son arrêté d’application

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

REP Emballages ménagers : mutualiser la charge flux développement avec l’ensemble des charges liées au recyclage des emballages relevant du bac jaune

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier les guichets d’aide pour faciliter l'accès des PME et ETI de l'alimentation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un plan d'urgence dédié à l'agriculture méditerranéenne région qui est fortement impacté par les effets du changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en œuvre des aides financières et des mesures d'allégement fiscales pour les agriculteurs de la région Occitanie

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendre opérationnel le fonds public/privé destiné aux industries agroalimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suspendre la consultation publique du PAR 7 afin d'intégrer dans le projet de consultation de rendre le PAR plus flexible et adapté aux contraintes climatiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : aménager l’ « option 3 » sur la transparence de la part que représente les matières premières agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement