ALLIANCE BIOCONTRÔLE
Informations
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PARIS
Actions de lobbying (50)
Mise à jour de la réglementation liée à l'utilisation de l'ammoniac dans les équipements sous pression
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Échanges sur les modalités techniques concernant la dotation jeunes agriculteurs dans le cadre de la nouvelle PAC
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Rencontre avec les élus du conseil régional concernant les modalités techniques de la DJA
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Valorisation des positions JA-BFC auprès de la présidente de Région BFC
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Valorisation des positions JA-BFC dans le cadre du PSN et du FEADER auprès de la présidente de Région BFC
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Rencontre avec le Préfet de région et la profession agricole pour échanger sur les actualités agricoles du moment : PAC, EGA, dossiers filières, prédation
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Maintenir dans la loi la définition des véhicules de tourisme
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Transmettre les inquiétudes de la Profession dans le cadre de l'étude du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
OBTENIR UNE SUBVENTION BUDGETAIRE POUR LE FINANCEMENT D’UN EVENEMENT
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Soutenir le financement de la BITD et sensibiliser sur la PPL PFAS
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Plaider pour l'émergence d’une filière SAF, et défendre le budget 2025 du CORAC
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Soutenir le financement dédié à la décarbonation du transport aérien et sensibiliser à la proposition de loi sur les PFAS
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de renforcer la part et l'exécution du plan France 2030 sur son volet spatial
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Soutenir les mesures fiscales favorables à la compétitivité (CIR), le CORAC, à la décarbonation du transport aérien (CORAC et Carburants alternatifs durables)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Rencontre avec le préfet de la Nièvre pour discuter des problématiques actuelles dans le département: forte pluviométrie, dégâts sur les céréales, dégâts de gibier,situation sanitaire sur les cheptels
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Soutenir le financement du CORAC, notamment au travers de la loi de finances
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Terres de Janie 2024 : Finale départementale de labour, faire découvrir le milieu agricole au grand pubic
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Soutenir le financement du CORAC (PLF 2025) et sensibiliser sur la PPL PFAS
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
OBTENIR L’AUTORISATION ET DÉFINIR LES DATES D’OUVERTURES DOMINICALES
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Loi de finances : maintenir le niveau financier du CORAC
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Rencontre avec les députés pour défendre nos point de vue sur le sujet de la PLOAA, de la souveraineté alimentaire et de la loi égalim
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Formuler des constats et transmettre des propositions relatives au « système de contrôle des exportations » (ECS)
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Semaine de l'agriculture : promotion du monde agricole et para-agricole à une classe de 5e
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Soutenir la filière spatiale française, au travers des différents dispositifs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Défendre l'extension de la redevance pour pollution diffuse plutôt que la mise en place d'une REP dans la proposition de la loi relative aux PFAS
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Alerter sur la proposition de loi PFAS et ses impacts sur la filière aéronautique française
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Amender la proposition de loi PFAS de façon à ne pas pénaliser l'industrie aéronautique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des mesures fiscales pour le maintien de la compétitivité et soutenir le CORAC
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Présenter les enjeux de l'aéronautique et soutenir le financement de la décarbonation du transport aérien
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander un soutien au financement du budget des armées (PLF 2025)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Mettre en place un modèle de filière REP pour les emballages professionnels adaptés aux spécificités des déchets dangereux
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Conserver l'interprétation fiscale existante sur l'application de la TGAP déchets et de l'Accise sur l'énergie pour les déchets d'hydrocarbures
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Rencontre avec les différents candidats pour les prochaines élections parlementaire de la circonscription 1 et 2
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibiliser aux enjeux de l'aéronautique, de sa supply chain et défendre une position moins contraignante pour l'industrie de la proposition de loi PFAS
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
OBTENIR L’APPUI DES AUTORITÉS PUBLIQUES SUR LES PROJETS FUTURS
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
EVOQUER LES PROBLEMATIQUES SPECIFIQUES (CIRCULATION, PARKINGS) ET OBTENIR LE SOUTIEN DES AUTORITÉS PUBLIQUES AFIN D’AMENAGER LE TERRITOIRE
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Révision du projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
CONTRACTUALISATION DES RELATIONS ENTRE L’ETAT, LA RÉGION ET LA FIN SUR L’INDUSTRIE ET LES SERVICES NAUTIQUES EN OCCITANIE
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Invitation à l’Assemblée Générale de la FIN de représentants de la DGAMPA (mission nautisme et plaisance)
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Coopération entre les professionnels de santé : rendre des avis sur le cadre dérogatoire d'exercice de certains professionnels de santé (expérimentations article 51 et protocoles de coopération)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Cible : Collaborateur du Président de la République
Renforcer la législation visant à protéger les professionnels de santé contre les violences
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Renforcer la reconnaissance des professionnels de santé libéraux dans leur mission de prévention primaire et secondaire auprès des patients (santé publique)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Déploiement des outils numériques utilisés par les professionnels de santé (DMP, messagerie sécurisée, télémédecine, prescription électronique...) : garantir la mise en place d’outils simples d'usage
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Cible : Collaborateur du Président de la République
Rendez-vous de présentation et participation aux consultations publiques relatives à la préparation de textes législatifs ou règlementaires dans les domaines de la mobilité et du stockage électriques
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Environnement, Transports, Economie et finances
Assurer une prise en charge optimale des patients en fin de vie. Prévoir un accompagnement et une formation adéquate pour les professionnels de santé qui participeront au processus d’aide à mourir.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Agir pour développer l'exercice coordonné entre professionnels de santé, faire reconnaitre les équipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Lutter contre la financiarisation du système de santé
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Accompagner la transition écologique du système de santé tout en garantissant l'efficacité et une qualité optimale de l'activité des professionnels de santé libéraux
Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Renforcer l'accès aux soins des patients via un système de protection sociale efficace (garantir l'existence de l'assurance maladie complémentaire)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Maintenir la TVA à 5,5% pour les chaudières à très haute performance énergétique
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement