ASS FRANCAISE DES INTOLERANTS AU GLUTEN

Information sur les dérogations des CCAP dans les CCAG dans le cadre des marchés publics des entreprises adhérentes de la FFB auprès de la Présidente de la CAO région HDF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rencontre avec Frédéric MOTTE pour évoquer l'économie circulaire, le réemploi les éco matériaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation du SRADDET aux membres du Conseil d'Administration : Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter les priorités des TPE/PME du Rhône en matière de transition écologique et de simplification normative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dénoncer l’impact des hausses de cotisations sociales sur l’activité des TPE et proposer leur réduction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un renforcement des dispositifs de prévention de la santé mentale des dirigeants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les démarches administratives pour les TPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alléger la fiscalité locale pesant sur les petites entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter l’accès des PME et des TPE à la commande publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour une meilleure accessibilité des dispositifs de soutien à l’apprentissage pour les TPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une stratégie industrielle territoriale favorable aux PME dans les filières décarbonées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le PLU afin de rendre habitable la zone concernée par le projet immobilier 3 rue Hélène Boucher à Guyancourt (78)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander en amont pour l'obtention d'un permis de construire sur le projet 5 rue du jourdain à Paris 20e (75)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande en amont pour l'obtention d'un permis de construire sur le projet Le Pacifique 1 avenue du Bas-Meudon à Issy-les-Moulineaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Actions visant à maintenir le cadre applicable aux activités de télévente sortante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué au PME, à l'artisanat, à la consommation, à l'ESS

Actions visant à modifier le cadre législatif et réglementaire applicable aux opérateurs de communications électroniques pour faciliter les déploiements des réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à préciser la position de la France sur un certain nombre de textes européens (Règlement sur les services de paiement, sur les délais de paiement, Gigabit Infrastructure Act)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions portant sur le cadre de régulation applicable aux opérateurs de communications électroniques pour réduire les asymétries entre opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à préciser les règles en matière de sécurité des communications électroniques, des infrastructures et des utilisateurs de réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à préciser les règles de cybersécurité applicables dans le secteur des télécoms (NIS II).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à sensibiliser quant à l'évolution du marché de l'énergie et la fin de l'ARENH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Visite de la Déleguée du Ministre de l'Agriculture Agnès PANNIER-RUNACHER pour évoquer les sujets des filières agricoles et de la souveraineté alimentaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre avec les candidats aux élections législatives pour évoquer les sujets de l'installation en agriculture, le foncier, l'accès à l'eau, la PLOA et les énergies renouvelables.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre du Préfet de la région Occitanie sur une exploitation agricole pour parler des sujets de l'irrigation et des ZNTs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser aux conséquences nationales néfastes de la proposition de directive européenne relative aux dimensions et poids des camions pour l'activité du groupe Getlink

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir que le conseil départemental revienne à des versements mensuels directs via un virement ou en espèce. aux enfants de personnes migrantes au lieu de délivrer des chèques service.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander la publication des décrets d'application de la loi Le Gac et la mise en place effective des mesures de contrôles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre avec l'adjoint au Maire de Toulouse, Monsieur Bolzan

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser les pouvoirs publics à l’impact de la politique européenne du médicament sur l’évaluation et l’accès des Français aux médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager la mise en place d’une infrastructure de données de santé adaptée à l’arrivée de l’Espace européen des données de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager un budget médicament aligné avec les besoins des Français et soutenir le financement des molécules innovantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Anticiper sur la gestion de l'eau du bassin Charente dans le cadre de l'adaptation du changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Surtaxe IS : Taxation des entreprises qui ont fait le choix de se développer en France et pénalisation de l’investissement et de l’emploi dans notre pays

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer l'image positive de l'agriculture et des agriculteurs auprès de l'opinion et des Pouvoirs Publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echanger sur les modalités de gestion de la qualité des eaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le respect du cadre réglementaire harmonisé et fixé au niveau Européen pour lutter contre les distorsions de concurrence.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ECOPHYTO 2030 : Echanger sur les orientations envisagées et sur le calendrier prévu.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

EPI : souligner que le texte proposé ne répond pas aux objectifs fixés dans le plan ECOPHYTO 2030.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PFAS : Souligner que l’encadrement des PFAS doit s’effectuer au niveau européen dans le cadre du règlement REACH.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PFAS : Suggérer que la redevance envisagée ne s’applique pas à l’utilisation de produits bénéficiant d’une autorisation délivrée par les autorités compétentes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : Souligner l’importance du pas de temps de la recherche pour la mise au point de nouvelles solutions de protection des cultures.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ECOPHYTO 2030 : Demander à pouvoir participer au comité des solutions.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur les causes des distorsions de concurrence et proposer des mesures pour les limiter.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur l’état d’avancement du projet d’arrêté fixant le barème de la taxe fiscale relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l’abrogation de la mesure relative à la séparation des activités de conseil et de vente.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le droit en vigueur permettant l'habillage publicitaire des échafaudages nécessaires aux travaux de restauration des monuments historiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi 2024-364 : Echanger sur le calendrier d’examen prévisible de la loi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur la compétitivité des filières et sur la valorisation des productions agricoles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre des informations sur l’utilisation des drones en agriculture.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FIVP : Souligner que les entreprises commercialisant des produits phytopharmaceutiques sont les seules à financer le fonds d’indemnisation en complément des cotisations AT/MP.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel