ASSOCIATION CARITATIVE ETUDIANTE POUR LA JEUNESSE

Etablir les mesures introduites par décret concernant l’emprunt collectif et la notification électronique, modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Réviser les plafonds des honoraires de location à la charge des locataires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etablir le cadre réglementaire du diagnostic structurel des bâtiments

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire instaurer un statut du bailleur privé dans la loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revoir le calendrier d'exclusion des passoires thermiques dans le cadre de la location de logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

La décision de ne pas reconduire l’expérimentation de l’encadrement des loyers ou d’en acter l’instauration définitive.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modification du facteur de conversion en énergie primaire de l'électricité dans le DPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Définir les conditions de l'obligation de formation initiale des collaborateurs habilités à s'entremettre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réviser le décret relatif aux charges locatives récupérables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Déployer des mesures afin d’anticiper et de gérer l’arrêt de la 2G et de la 3G pour les systèmes d’ascenseurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser aux difficultés administratives rencontrées par les loueurs de longue durée dans les procédures d'octroi du bonus écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL sur le verdissement des flottes : Sensibiliser aux spécificités du reporting pour la location de longue durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux de la location de longue durée dans le contexte du changement de mandature et législature

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur le projet de dispositif du leasing social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : Proposer l'éligibilité au FCTVA de la location automobile propre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les questions de solidarités internationales dans l’APD française et mettre en évidence leur impact à l’égard des pays d’Afrique Subsaharienne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prendre part aux conversations de préparation des jeux olympiques en lien avec l’agenda développement durable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la question de la nutrition et de la résilience alimentaire dans l’agenda public français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir les questions de sante mondiale et de developpement et mettre en evidence l'impact de l'aide au developpement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la prise en compte des intérêts des organismes Hlm et des territoires ligériens dans le cadre du travail législatif (PLF, bouclier tarifaire,...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir l'égalité entre les filles et les garçons dans l'éducation, notamment en demandant l'application effective du programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre une réforme ambitieuse et égalitaire des congés parentaux, incluant une extension du congé paternité pour les co-parents.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les impacts sur la filière biodiesel en France et en Europe de la Fraude à l'importation de biodiesels issus d'huiles prétendument usagées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Avoir des explications sur le mécanisme envisagé de transposition de la Directive RED III dans le secteur des transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Faire connaître la position des fabricants de biocarburants sur la transposition envisagée de la DIrective RED III dans le secteur des transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Défendre le régime des avantages en nature du véhicule de fonction électrique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander à la DGEC l'allongement du délai de déclaration des ventes de biocarburants dans CarbuRE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PPL visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles :Sensibiliser au rôle d'intermédiaire des loueurs de véhicules de longue durée et au besoin d'une trajectoire de verdissement adaptée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des clarifications sur le champ d'application de l'Union Data Base (UDB) prévue par la Directive RED et sa date d'entrée en application

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander à la DGEC de pousser la Commission européenne à respecter les délais annoncés quant à la validation technique des nouvelles valeurs NUTS 2

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Expliquer l'intérêt du maintien de la fiscalité particulière du B100 dans le projet de loi de finance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Sensibiliser quant au rôle d'intermédiaire joué par la location de véhicules de longue durée et au besoin d'une trajectoire de verdissement adaptée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaitre les enjeux pour la filière de la nouvelle définition de "flotte professionnelle" prévue dans le projet d'arrêté puis l'arrêté modificatif relatif à la liste des carburants autorisés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présentation investissement dans les CFA Normandie et création d'entreprises (dispositif ICI JE MONTE MA BOITE). L'objectif : soutenir la création et la reprise d'entreprises et trouver des solutions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

France 2030, fin d'activité de Scholar Fab et décarbonation (présentation BEGES) avec présentation des initiatives, résultats obtenus et le bilan des Emissions de gaz à effet de Serre (BEGES)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Projet contournement Est de Rouen. Un courrier a été transmis au Ministre délégué aux Transports concernant les enjeux de mobilité et de développement durable du département de la Seine Maritime.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre délégué des Transports

Expliquer les impacts pour la filière biocarburants de la fin du "ban palm" en France dans le cadre de la TIRUERT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Eviter la requalification par l'administration fiscale des véhicules utilitaires à deux rangs de places assises en "véhicule de tourisme".

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de prise en charge du chômage partiel pour les entreprises de BTP faisant face à une décrue d'activité suite aux décisions institutionnelles impactant le logement neuf

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les structures non lucratives de taxe sur les salaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Divers : réponses à des sollicitations émanant de la sphère publique (auditions, rendez-vous, commentaires sur des projets de rapport, commentaires sur des projets de loi ou décret...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer, sous l'égide du Premier Ministre, une instance interministérielle de travail, coordination et suivi dédiée aux sujets de générosité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Allonger la durée maximum des missions de mécénat de compétences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation à des parlementaires des enjeux économiques des entreprises de proximité en Normandie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplification de MaPrime Renov en maintenant le dispositif pour les monogestes (sans obligation préalable d'un changement du système de chauffage) + faciliter les agréments pour les accompagnateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer plus précisément les références au mécénat de compétences dans la proposition de loi sur les cabinets de conseil

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre aux fonds de dotation l'abattement de taxe sur les salaires dont bénéficient associations et fondations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures de simplification du régime juridique des fondations et fonds de dotation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévoir explicitement l'application aux entreprises de - de 5000 salariés du régime du mécénat de compétences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier le régime juridique applicable aux fondations reconnues d'utilité publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel