AILES MARINES SAS

Représentation et défense des intérêts des radios indépendantes adhérentes du SIRTI sur tous les champs de la législation/réglementation qui leur est applicable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan de transformation des pratiques alimentaires dans la fonction publique : contribuer à l’élaboration des formations des cuisiniers de l’État

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLOA : alerter sur les inquiétudes du secteur face au risque de renforcement des sanctions applicables aux professionnels de la restauration collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des clarifications sur l’application des obligations réglementaires en restauration hors domicile

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inviter les directeurs d'administration à intervenir devant le conseil d’administration du SNRC pour exposer les priorités en matière d’alimentation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Élections législatives : sensibiliser aux enjeux de la restauration collective

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le rôle clé de la restauration collective dans l’insertion, la formation, la souveraineté alimentaire et la prévention en santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire prendre en compte les spécificités des entreprises de la restauration collective dans le cadre du PLF pour 2025 et du PLFSS pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL “Non fait maison” : alerter sur les contraintes réglementaires et les défis de mise en conformité pour la restauration collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise à jour du référentiel nutritionnel du GEMRCN

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROMOUVOIR AUPRÈS DES DÉCIDEURS PUBLICS FRANÇAIS LES TECHNOLOGIES IMMERSIVES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

CONTRIBUER À LA RÉFLEXION DU GOUVERNEMENT SUR LE RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE EN APPORTANT UN ÉCLAIRAGE SUR LES TECHNOLOGIES CITOYENNES.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROMOUVOIR LES ACTEURS DE L'INDUSTRIE INNOVANTE FRANÇAISE ET ASSURER LA PRISE EN COMPTE DE LA FILIÈRE AU NIVEAU EUROPÉEN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser l'adoption de mesures miroirs au niveau européen pour combler les divergences réglementaires entre les produits agricoles européens et les produits importés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le rejet du projet de loi de ratification du CETA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adopter une taxe sur les dépenses de communication commerciale et exclure certains produits nocifs pour l'environnement de la publicité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un fond d'urgence et des taux de revalorisation permettant de faire face à la crise financière des établissements et services à domicile pour personnes âgées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appeler à un plan national de lutte contre les maltraitances à l'égard des personnes âgées vulnérables et des professionnels qui les accompagnent, avec les moyens associés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire voter une loi de programmation en faveur du Grand Âge afin d'augmenter les moyens et d'engager des réformes structurelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi et/ou par voie réglementaire des mesures visant à garantir les droits et la pleine citoyenneté des personnes âgées vulnérables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Actions concernant l'accès à la quantité d'électricité nécessaire au développement d'ALTEO d'ici 2030

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développement des activités ALTEO sur le port de Marseille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de construction d'une usine de séparateurs de batteries véhicules électriques dans les Hauts-de-France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transfert activité d'importation d'hydrate de Marseille à Fos

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges avec les parties prenantes sur la trajectoire environnemental du site, compris le Projet de Transformation Environnemental suite à l'Etude des Milieux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Production d’acier neutre en carbone : obtenir un soutien financier du Gouvernement aux projets de réduction de l'empreinte environnementale et énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL déséquilibres du marché locatif en zone tendue : proposer des mesures d'encadrement des meublés de tourisme en attribuant des pouvoirs de contrôles supplémentaires aux collectivités locales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : alerter sur la nécessité de préserver un cadre fiscal cohérent pour les services de mise en relation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : intégrer les projets concourant à la transition énergétique aux procédures de simplification d'implantation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Repérage et prise en soin précoces de la maladie d'Alzheimer : promouvoir les propositions du collectif d'experts en vue d'un futur PMND

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Règlementation transport : plaider pour une réglementation adaptée dans le secteur de la livraison

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL SREN : promouvoir l'ouverture et la fluidité sur le marché du cloud et favoriser le changement de cloud pour les usagers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de décret relatif à l'incinération de cadavres d'animaux : alerter sur la faisabilité des délais afin d'équiper les crématoriums de nouveaux filtres

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration : proposer le maintien du dispositif actuel d’identification des plats servis en restaurant.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : sécuriser les moyens de l'ASNR afin de permettre le déploiement des technologies AMR à horizon 2030.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme : maintenir l’équilibre réglementaire existant s’agissant de l’information des syndics de copropriété

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL régime juridique des actions de groupe : introduire un dispositif de financement des litiges par un tiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2025 : sécuriser les financements alloués à la recherche et l'innovation pour la filière nucléaire de 4ème génération dans le cadre des crédits France 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Procédure de conciliation visant à permettre la mise en conformité des sociétés d'exercice vétérinaire : sensibiliser sur une doctrine commune à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 11/07/2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Négociation du tarif de l’électricité sur la centrale de Gardanne : obtenir du Gouvernement une nouvelle offre de rachat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi de finances pour 2025 : obtenir le maintien du prélèvement des CCI à 20 M€ mais pas de diminution de la TCCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir un protocole d'accord équilibré pour la sortie de concession des ports de Rochefort et Tonnay-Charente

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rétablir un zonage plus favorable au développement économique dans le PLUI de la CDA de La Rochelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposer 2 amendements au PLFSS à nos sénateurs : DFS, prime de la valeur et cotisations vieillesse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition des entreprises du bâtiment sur le projet de loi "simplification de la vie économique"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir le PTZ dans tout le territoire et pour toute construction sur le PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une législation et une réglementation favorable à un mentorat court

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances 2023 : Maintenir l'exonération de TASCOM pour les bâtiments logistiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi énergies renouvelables : Intégrer des mesures d'accélération et de rationalisation des procédures dans le déploiement de l'énergie éolienne en mer en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Climat : remettre en cause la proposition de moratoire sur l'implantation d'entrepôts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair