ADECCO HOLDING FRANCE

Inscrire dans la loi de simplification que la reconnaissance d'intérêt public majeur (RIIPM) ne peut pas être délivrée au stade de l'examen de la déclaration d'utilité publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi narcotrafic de permettre aux enquêteurs et aux juges d'instruction d'utiliser plus librement les logiciels privés d'écoutes et interceptions téléphoniques et géolocalisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, prolonger jusqu'au 15 avril 2028, les mesures d'encadrement des promotions DPH.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Tenir compte des enjeux spécifiques des crédits de courte curée de type "BNPL" dans la transposition de la nouvelle directive sur les crédits à la consommation (DCC2)

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire le maintien du budget de l'aide publique au développement dans le projet de loi de financement 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre visible l'option "commerce équitable" dans l'outil de télédéclaration Ma Cantine (Loi EGALIM)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

INSCRIRE UN OBJECTIF ET DES MESURES DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LES CHAINES ALIMENTAIRES DANS LA FUTURE STRATÉGIE NATIONALE POUR L’A LIMENTATION, LA NUTRITION ET LE CLIMAT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour le décret de 1952 sur le classement catégoriel des stations de pilotage maritime

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la publication des décrets de la loi climat et résilience pour mettre en œuvre la reconnaissance publique des labels de commerce équitable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver les capacités d'investissement des collectivités locales en proposant aux sénateurs une série d'amendements portant notamment sur le FCTVA et le DILICO dans le cadre de la préparation du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre à jour le Code des transports en ce qui concerne plusieurs articles qui traitent du pilotage maritime

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Permettre une rentabilité aux producteurs bio locaux de façon à maintenir une diversité de systèmes en France et éviter de devoir importer ces productions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter les distorsions de concurrence, faciliter la relocalisation des productions d’engrais azotés, et soutenir les productions agricoles génératrices de matières organiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

5ème période des CEE : rehausser les standards qualité du dispositif des CEE et notamment les contrôles en aval

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

France 2030 Soutenir le déploiement des opérations spécifiques CEE dans le cadre de France 2030 pour accélérer les investissements dans l’efficacité énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rénovation énergétique - CEE : Relancer le dispositif en rehaussant l'obligation de 5ème période

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MI Précarisation : promouvoir le rôle et l'action du dispositif des CEE dans la lutte contre la précarité énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

5ème période des CEE : Alerter sur les effets sociaux d’une obligation précarité trop faible dans les CEE P5 et proposer un rehaussement pour mieux cibler les ménages vulnérables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les candidats à la présidentielle 2022 sur le rôle des CEE et proposer un rehaussement de l'obligation pour financer la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

5ème période des CEE : Renforcer la réglementation sur les contrôles a posteriori des opérations CEE pour garantir la fiabilité et la qualité des volumes déposés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Climat Résilience : demande l'encadrement de la consommation énergétique des datacenters via des obligations d’efficacité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL de programmation énergie-climat : alerter sur les échéances du PJL énergie-climat pouvant affecter les objectifs et modalités des CEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Climat résilience : demander une simplification du dispositif Accompagnateur Rénov' et encadrer son déploiement pour garantir qualité et impartialité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

5ème période des CEE : Fixer un plafond de non-conformité des CEE en P5 et lancer des campagnes de contrôle sur les opérations à risque

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer les exigences de qualité et les contrôles sur les opérations CEE liées aux pompes à chaleur pour éliminer les malfaçons

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

5ème période des CEE : rehausser l'obligation précarité P5 et renforcer les contrôles d'opérations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une meilleure représentation du monde agricole au sein des commissions de l'eau et une meilleure prise en compte des enjeux agricoles dans les politiques de lutte contre les inondations

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réduire l'impact de la loi DUPLOMB sur l'économie agricole : suppression de la surtransposition des règles européennes en matière de produits phytosanitaires ou ICPE par exemple

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire l'impact sur l'agriculture lors de l'élaboration des cartographies des zones humides

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Permettre l'adaptation de notre agriculture aux conséquences du changement climatique par l'irrigation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Favoriser le recours au transport partagé dans le cadre de l'expérimentation "Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires" arrêté du 28 mars 2024 - article 51 LFSS 2018

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'établissement d'un bilan de l'UPH dans le cadre de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'éclaircissement des conditions de la géolocalisation - CNAM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de participation à la gouvernance de la plateforme - CNAM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur le transport urgent pré-hospitalier dans le cadre de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un amendement à l'article 16 du PLFSS pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SENSIBILISER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LA NECESSITE POUR UBISOFT DE REALISER UNE OPERATION DE CREATION D’UNE FILIALE AVEC TENCENT POUR ASSURER LA PERENNITE DE L’ENTREPRISE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PERENNISER LE CREDIT D’IMPOT JEU VIDEO DANS LE CADRE DES DISCUSSIONS SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ENGAGER DES DISCUSSIONS QUANT A LA MISE EN PLACE D’UN PARTENARIAT VISANT A SOUTENIR LA R&D EN REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

FRANCE 2030 : DISCUSSIONS DANS LE CADRE D’UNE SOUMISSION DE DOSSIER AU PLAN D’INVESTISSEMENT DU GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DE L’AAP « CULTURE IMMERSIVE ET METAVERS »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir des mesures permettant de renforcer la compétitivité des acteurs français en matière d'IA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une concurrence pleine et entière sur le marché de l'informatique en nuage, notamment dans le cadre de la loi SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition rapport fidélisation des militaires par les rapporteur de la commission de défense

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaitre APNM-Marine sur la région Cherbourgeoise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Monsieur le député Larsonneur 08 janvier 2024 à brest

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ne pas impacter le foncier et l'économie agricole dans le cadre de la mise en œuvre des compensations environnementale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Réduire les risques d'inondations des terres agricoles notamment par l'entretien des cours d'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Protéger le foncier agricole au regard du développement de projets d'implantation de batteries de stockage d'électricité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Réduire les risques de prolifération des maladies vectorielles et notamment la Fièvre Catarrhale Ovine : généralisation de la vaccination,... et indemniser les élevages touchés par ces maladies.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Aller vers plus d'équité et de transparence sur la transposition du droit européen et des règles du commerce international. Simplifier les réglementations et les normes s'imposants au monde agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État