ARTEMA

Influer sur le contenu de la PPE (en particulier sur les objectifs en GW éolien en mer) et sur une date de publication au plus tot pour soutenir notre activité industrielle et nos emplois

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Échanger avec des acteurs institutionnels, des élus, faire un point sur la situation de la profession, défendre certaines positions, alerter sur des problèmes qui concernent des entreprises de TP.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rappeler aux sénateurs la nécessité de poursuivre le travail parlementaire débuté au printemps 2025 par l'adoption par l'Assemblée nationale des deux propositions de loi sur la fin de vie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

éviter les mesures d'interdiction suite aux analyses de risque pêche à l'échelle des sites N2000 du parc Naturel Marin estuaire de la Gironde et mer des pertuis charentais

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Assurer une planification maritime globale intégrant pleinement les enjeux de la pêche professionnelle dans les aires marines protégées et la cohabitation entre usages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander au gouvernement de maintenir le calendrier visant à décarboner les 50 principaux sites industriels en France, clients de nos produits et services

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander au gouvernement de lancer l'appel d'offres hydrogène permettant de soutenir les projets de décarbonation de nos clients industriels en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

IA - PROMOUVOIR L'UTILISATION D' UN CPU EUROPÉEN POUR L'INFÉRENCE, DATACENTER ET HPC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les différents applicatifs du microprocesseur Haute-Performance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire voter par le Sénat, en 2026, la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, soumis au vote solennel des députés le mardi 27 mai 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Co-construire avec le Parc Marin un contrat engageant intégrant les risques pêche, les impacts socio-économiques et environnementaux afin de concilier durabilité écologique et viabilité de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Renforcer les actions de contrôle pour lutter contre le braconnage et les filières illégales de civelle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer l’évaluation de la ressource en civelle à l’échelle européenne en intégrant aux travaux des scientifiques les observations des professionnels de la pêche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un encadrement renforcé de la pêche de loisir au thon rouge, incluant un préavis et un contrôle des lieux et horaires de débarquement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

S'opposer au système d’autorisation limitée aux couples armateurs-navires qui freine le renouvellement des entreprises de pêche, nuit à la transmission des navires et à la visibilité éco de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Refuser toute interdiction généralisée du chalutage de fond dans les aires marines protégées sans analyse spécifique site par site, en lien avec les analyses de risque pêche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Politique commune des pêches et situation des stocks halieutiques : demander un cadre réglementaire européen plus réaliste et adapté aux réalités du terrain et éviter une fragilisation de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la tenue d’une réunion au port du Croisic en septembre avec tous les acteurs concernés pour éclaircir les perspectives de gouvernance et de soutien face aux difficultés portuaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

S’opposer à l’éviction programmée des senneurs ligériens de la zone des 12 milles au large des côtes de la Nouvelle-Aquitaine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir la construction d’un contrat stratégique de filière pêche incluant durabilité, compétitivité et innovation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet éolien NOY : améliorer la méthode de concertation par la prise en compte de l'expertise des acteurs pratiques du monde maritime, dans un calendrier permettant de trouver des solutions durables

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir le partage de pratiques vertueuses et d'outils pédagogiques entre professionnels pour réduire durablement les impacts de la pêche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Renforcer la traçabilité de la pêche à la civelle à l'échelle européenne au regard de l'état critique de son stock et de son prix élevé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le retrait du projet d’arrêté préfectoral n°510 interdisant l’activité des senneurs ligériens dans les eaux de Nouvelle-Aquitaine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Analyse de Risques Pêche (ARP) de porter atteinte aux objectifs de conservation des espèces et habitats d'intérêt : élaborer une feuille de route concertée conciliant écologie et économie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander que les navires pélagiques puissent choisir leur port de débarquement entre Les Sables-d’Olonne et Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Schéma d'Aménagement de la Gestion des Eaux Estuaire de la Loire : demander aux préfectures de surseoir à l'approbation du SAGE qui modifie les règles de compensation de destruction des zones humides

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Alerter sur les travaux européens en cours sur la fixation de seuils de pression et défendre la souveraineté de l’État français pour fixer ses objectifs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une remise à plat du plan d’actions pour les mammifères marins, et s’opposer à l’imposition de fermetures spatio-temporelles généralisées.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à la nécessité d'assurer la continuité des pêcheries civelle et anguille menacées par l’élargissement des périodes de fermeture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts de la pêche ligérienne dans le déploiement des parcs éoliens en mer - contribution au Plan d'Actions pour une Pêche Durable du Ministère

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prendre les mesures afin de garantir le maintien de la pêche ligérienne et co-construire la désignation des Zones de Protection Forte en s’appuyant sur les diagnostics existants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Défendre le rôle des commissaires aux comptes et des experts-comptables dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de simplification de la vie des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la diversité des acteurs du marché de l’audit français (financier et de durabilité)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à l'amélioration du dispositif d’élaboration et de certification des informations sur la durabilité des entreprise (omnibus CSRD)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir un cadre normatif optimal pour l’exercice de la profession de commissaires aux comptes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Convaincre les pouvoirs publics en France et en Europe de financer un projet d'implantation industrielle en France impliquant Siemens Energy, à travers le TCTF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appeler à une standardisation et une simplification des procédures d’appels d’offre liés aux équipements énergétiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter face aux grands risques en matière de souveraineté énergétique et industrielle, et de faisabilité des trajectoires de décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Interdire la mise sur le marché d’appareils de connexion électrique de plus de 145 kV en cas d’utilisation de gaz fluorés avec PRP > 10, au 1/1/28 dans le règlement relatif aux gaz fluorés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire le projet de vente d’un site industriel du Groupe dans le cadre de la politique de réaménagement du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Identification des difficultés liées à la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Assemblée des Français de l'étranger

Faire voter par le Sénat la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, soumis au vote solennel des députés le mardi 27 mai 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire voter la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, soumis au vote solennel des députés le mardi 27 mai 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rappeler aux parlementaires les points de vigilance de l'ADMD en vue de la reprise de l'examen du texte de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre la légalisation de l'aide active à mourir en France en répondant aux interrogations concernant la législation canadienne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Freiner l'augmentation des importations de poulet depuis l'Ukraine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

faire en sorte que l'Etat maintienne le cofinancement public de la vaccination contre l'IAHP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

faire part de nos réserves sur Origin'info, étiquetage de l'origine des matière première sur les produits transformés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine obligatoire pour tous les débouchés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel