ARTURIA

Eviter l’abaissement du seuil de déclenchement des autorisations commerciales à 400 m2 pour ne pas entraver le développement des petits formats de magasin en cœur de ville

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux GSB de continuer à faire bénéficier leurs clients des aides à la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir nos propositions sur la valorisation de la visite à domicile, la reconnaissance de notre régulation lors du PLFSS afin d'orienter les arbitrage et améliorer la prise en charge patients.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

loi DUPLOMB - proposition d'un Conseil Agricole Global au bénéfice des éleveurs - nouveau concept pour fédérer les acteurs du conseil en agriculture (Club Agri Alimentation)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RZUE (règlement zootechnique de l'union européenne) - Mise en conformité du Code rural et de la pêche maritime avec le RZUE - accompagnement du MASA dans la rédaction du décret 2024-33

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SUIA 2022/2023 : assurer la continuité du dispositif en conservant ses principes (intérêt général, mutualisation, équité territoriale) et en élargissant les services agricoles éligibles.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Transposition du RZE : accompagner la rédaction de l’ordonnance du 21/04/2021 pour intégrer le règlement zootechnique européen au droit français

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

EGALIM 2 - Faire reconnaitre les spécificités du secteur de l'IA et soutenir le retrait de semence bovine de la mise en œuvre d'EGALIM 2 dans la généralisation d'un contrat de vente écrit

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

SUIA - Service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte bovine : assurer la continuité du dispositif pour2025-2029 et accompagner la rédaction de l'arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SUIA 2023/2024 : renforcer le fondement juridique et élargir les services éligibles en vue de leur intégration progressive dans le régime du SIEG de l'ordonnance 2021-485 du 21 avril 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Echanges avec le haut-commissariat au Plan sur la situation économique et l'impact de décisions publiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Haut-Commissariat au Plan

Discussion autour de la situation économique, des problématiques de pouvoir d'achat et de l'agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Porte-parolat du premier ministre

Présentation du groupe E.Leclerc et état des lieux de la grande distribution et de la consommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Commerce et consommation

Politique de soutien et de développement du secteur économique culturel et invitation aux évènements culturels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la réflexion sur la souveraineté alimentaire française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echange autour de l'impact économique du contexte géopolitique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange de points de vue la situation économique et les relations commerciales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanges sur les enjeux de la grande distribution et l'état de la consommation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire durablement la gestion, le financement et le développement des gares routières pour les SLO, dans une loi et dans les bonnes pratiques des collectivité territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Saisir et sensibiliser la préfecture de police de paris, la ville de paris pour maintenir l'activité des SLO dans le centre de Paris durant les JO et JOP 2024.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Trouver des solutions à la fermeture de la gare routière de Paris Bercy par la mairie de paris en travaillant avec l'ART, la Préfecture de Région IDF, les élus et diverses collectivités

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de rétablissement du Point de Passage Frontière sur l'Aéroport de Nancy

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien d'amendements proposés par CCI France visant à l'allègement de la réduction budgétaire des CCI

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

sensibilisation des parlementaires sur les différentes problématiques agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mesures législatives et réglementaires pour lutter contre les impacts sociaux et environnementaux de la fast-fashion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Visibiliser les enjeux de droits humains et de juste rémunération dans les chaines d'approvisionnement agro-alimentaires mondiales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la mise en place de prix plancher

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises engagées dans le commerce équitable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire en sorte que le décret de l'art 275 de la loi "Climat et résilience" aboutisse à un cadre juridique renforcé pour les labels du commerce équitable et permette de lutter contre le "fairwashing"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROMOUVOIR LE RECOURS À DES PRODUITS ÉQUITABLES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE EN APPLICATION DE LA LOI EGALIM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre sur les impasses phytosanitaires notamment pour les filières endives et chicorés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre avec les sous-préfets, afin de dénoncer les incohérences pour les agriculteurs sur chaque territoire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mobilisation dans l'ensemble du Nord, sur le mois de janvier, pour de nombreuses revendications : augmentation des contraintes, RAS le bol des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer la législation des contrôles OFB, renforcer la pédagogie des contrôles, la formation des agent.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un protocole de fauche des bordures de route. Formaliser les échanges avec les agriculteurs lors d'aménagements routiers.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander une réévaluation des indemnisations pour les agriculteurs lors du passage d'une ligne éclectique haute tension, RTE.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promouvoir le projet de construction d'une unité d'hydrogène vert dans la Somme.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de dérogation à l'implantation des intercultures PAC, report de la date de taille des haies

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Feu de la colère et de la détermination, afin de mettre la pression contre la signature du MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter et promouvoir le projet d'installation d'une unité de 100MW de production d'hydrogène vert dans la zone portuaire du Havre.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

NON, aux compensations environnementales - mobilisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : Défendre la préservation des crédits du mécanisme des soutien à la production d'hydrogène décarboné.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec Mr le Prefet Bertrand Gaume, pour évoquer les problématiques de l'agriculture du Nord;

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de mesures de simplification de la réglementation PAC et mise en place des mesures de bonnes pratiques des contrôles sur les exploitations agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter et promouvoir la construction d'une unité de production d'hydrogène vert dans l'Isère.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer un cadre réglementaire favorable à la location de vélos et trottinettes et promouvoir la qualité de l'offre Bolt dans le cadre d'AMI

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir la filière hydrogène électrolytique française dans le cadre de la révision de la stratégie nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le développement de l'entreprise Lhyfe et des projets au niveau territorial.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer un cadre réglementaire favorable au développement des activités de VTC et de location de vélos et trottinettes en libre-service.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontres avec les Députés du Nord, pour évoquer la PLOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair