2B CONSEIL

Présenter les avancées urbanistiques d’un projet de transformation de bureaux en logements

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Suivi projet de transformation d’un immeuble de bureaux en logements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter un projet de rénovation lourde d’un immeuble de bureaux, propriété de Covivio, en hôtel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter plusieurs projets de restructurations d’immeubles propriétés de Covivio

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sur les marchés où l'entreprise est présente, échanges et transmissions d’informations pour favoriser la poursuite du développement des services de micromobilité

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir le lancement de nouveaux marchés de services de trottinettes et vélos partagés en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir un dispositif d'encadrement des centres de santé qui permet le développement des acteurs responsables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivre l'application de la convention de partenariat 2023-2028 signée entre l'Etat et Procivis UESAP ainsi que sa déclinaison territoriale avec les collectivités locales alsaciennes.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réunir les élus et les directions compétentes des collectivités sociétaires de la SACICAP lors du congrès annuel de l'USH pour un échange sur leurs attendus par rapport aux actions et orientations.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Organiser un colloque d'information en vue de la prévention des ruptures conjugales et préparer une proposition de Loi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'abrogation du malus écologique sur les véhicules familiaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le retrait du projet de Loi sur la Fin de la Vie, ou à défaut son rejet lors du vote à l'Assemblée nationale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la politique familiale au sein du parlement par la présentation des actions des Associations familiales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rejeter le projet de Loi sur la Fin de la Vie en mettant en avant les impacts économiques et intellectuels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les sénateurs s'étant opposés au programme d'Education à la Vie Affective, Relationnelle et à la sexualité présenté fin novembre 2024.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un congés de naissance long pour les parents avec une rémunération ou indemnisation revalorisée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prolonger la durée de validité de l’avantage fiscal accordé aux entreprises qui louent des vélos pour le bénéfice de leurs salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Mettre en place les mesures de la charte «Une ville pour les animaux» 2023

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre l’égal accès à une réduction fiscale pour les donateurs des organisations relayant les lanceurs d’alerte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver les droits de recours et les normes environnementales limitant les installations d’élevages intensifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir la soutenabilité des dessertes d'aménagement du territoire dans le cadre des services librement organisés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre des transports, Ministre des partenariats avec les territoires

Eviter une nouvelle baisse du plafond de la Taxe pour Frais de Chambre de Métiers dans le Projet de Loi de Fiances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire dans la loi française la possibilité d'obtenir un suicide assisté ou une euthanasie volontaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les dysfonctionnements de la plateforme "Guichet Unique"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un cadre règlementaire incitatif à l'utilisation des biocarburants dans le domaine ferroviaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : obtenir la pérennisation de l'expérimentation de l'usage des caméras piétons pour les agents de contrôle des transporteurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rechercher les moyens de soutenir le développement des trains à hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret n°2016-327 : obtenir la suppression de l'homologation tarifaire prévue par le décret pour les services librement organisés de transport de voyageurs opérés par SNCF Voyageurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Préparer la mise en œuvre du dispositif lié au système d'entrée/sortie Schengen (EES) a en assurant la prise en compte des enjeux opérationnels et économiques de SNCF Voyageurs et d’Eurostar

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère chargé des transports

Valoriser l'expertise de l'entreprise et consolider son image auprès des régions dans le cadre de l'ouverture à la concurrence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir que pendant les JOP Paris 2024 les véhicules d’intervention de SNCF Voyageurs soient autorisés à emprunter certaines voies de circulation réservées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Train de fonction : proposer l'instauration d'un dispositif d'incitation à l'utilisation du train

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre des transports

inscrire dans la loi de finances 2025 la revalorisation de la TATFNB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire le département des Hautes Alpes dans le périmètre du plan d'action pour l'agriculture méditerranéenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ÉLARGISSEMENT DES DISPOSITIONS DÉROGATOIRES DU CODE DE L'URBANISME ET DISCUSSIONS SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RE2020 - DHUP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

VEILLE, RÉFLEXIONS STRATÉGIQUES, PROMOTION ET DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

proposer des amendements dans la loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Bien Vieillir* : Rendre opérant la transmission d’indicateurs par les ESMS * * à la CNSA * * *

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Permettre aux établissements de santé d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Bien Vieillir* : Evaluer le coût de l’inflation pour les EHPAD* *

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Enquête Cotisations 2025 : une hausse qui suit les dépenses de santé assumées par les mutuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Bien Vieillir* : Expérimenter l’accueil de nuit pour les EHPAD* * volontaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Assurer aux organismes complémentaires davantage de visibilité sur leurs dépenses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Observatoire Sport Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Création d’un dispositif généralisé de couverture dépendance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Blocage des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance : un appel urgent à l’action gouvernementale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance émettent des recommandations sur les pratiques d’escompte et de précompte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers payant des professionnels condamnés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

13 acteurs du secteur grand âge alertent sur la situation budgétaire critique des établissements et services autonomie à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025* : Eviter la fin d’exonération de la taxe d’apprentissage des ESMS** mutualistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair