ALLIANCE FRANCE CUIR

Encourager le développement d’une filière microélectronique européenne de pointe spécialisée dans le design et la conception.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : Optimiser les dispositifs de soutien aux EnR pour réduire les charges de services publics et permettre aux consommateurs de bénéficier de l'électricité renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Soutenir l’écosystème fabless européen et renforcer le soutien aux acteurs stratégiques du continent.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PJL Simplification : Accélérer les procédures de raccordement électrique des industries vertes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLF 2026 : Encourager l’émergence d'une filière française de carburants de synthèse via un mécanisme extra-budgétaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Encourager l’essor de la géothermie en France et structurer une filière nationale performante et durable.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer des expérimentations pour des évènements spécifiques et pour la protection des élus

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PROMOUVOIR LE DÉPLOIEMENT DE LA 5G POUR LES INDUSTRIES VERTICALES ET LES RÉSEAUX PRIVÉS A TRAVERS LE CENTRE DE R&D DE L’E NTREPRISE QUALCOMM À LANNION

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir l’utilisation de microprocesseurs européens pour l’IA, l’inférence, les datacenters et le calcul haute performance (HPC).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les solutions d’accélération pour l’inférence IA et soutenir le développement d'un écosystème fabless

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Encourager l’intégration des solutions de connectivité managée dans les pratiques de la commande publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir la solution « First Alert » pour l’anticipation et la gestion des événements à fort impact, au service des collectivités et des acteurs publics.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Encourager l’utilisation des solutions d’analyse et de traçage des transactions blockchain pour prévenir le blanchiment et renforcer la conformité financière.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le projet de Bio-Méthane Provence pour produire du bio-méthane, bio-charbon et bio-CO2 à partir de bois en fin de vie à la Centrale de Provence de Gardanne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accompagner le développement d’une industrie de batteries durable et souveraine en France à travers l’exploitation des ressources de lithium géothermal bas-carbone.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir la sécurité privée armée comme force complémentaire au service de la sécurité intérieure et de la protection des territoires;

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encourager l’extension du dispositif d’obligation de restitution de CPB à la production de bio-méthane obtenu par pyrogazéification.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir les solutions d’hypervision et d’aide à la décision pour renforcer la sécurité des collectivités, la gestion opérationnelle et la résilience des territoires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

VALORISER L’ENGAGEMENT DE QUALCOMM EN FRANCE ET EN EUROPE DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA 6G ET DE L'ADOPTION DE L'IA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROMOUVOIR DES SOLUTIONS, PROPOSÉES PAR QUALCOMM, DE TRANSPORTS INTELLIGENTS CONNECTÉS ET RAPPELER LE FORT PARTENARIAT AVEC LES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES FRANÇAIS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE QUALCOMM EN FRANCE ET EN EUROPE : PRODUCTION DE SEMI-CONDUCTEURS, DSA/DMA, POLITIQUE DE R&D, CYBERSÉCURITÉ, ETC.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir le potentiel de la technologie de pyrogazéification comme levier de décarbonation de l’industrie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Promouvoir le modèle du « Wifi as a service » et ses usages dans le secteur public.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PROMOUVOIR LES ACTIVITÉS EN FRANCE ET EN EUROPE DE QUALCOMM EN TERME DE DOUBLE TRANSFORMATION - NUMÉRIQUE ET ENVIRONNEMENTAL FONDÉ SUR LA 5G

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ACCOMPAGNER LES INVESTISSEMENTS DE QUALCOMM, PARTENAIRE DE L'ÉCOSYSTÈME FRANÇAIS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir le déploiement de réseaux de chaleur et de froid basés sur la géothermie afin de répondre aux besoins des territoires, tout en réduisant l’empreinte carbone.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

FAVORISER UN ÉCOSYSTÈME D’INNOVATION DANS LE RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire reconnaître par les autorités compétentes l'annexe environnementale comme permettant l'éligibilité des crédits octroyés par l’AFL à la dette labellisée verte ou sociale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer que la décision de ramener la pondération à 0% des collectivités locales prise en 2024 concerne bien l'ensemble du spectre (EPT, Syndicats bénéficiant de taxes affectées, etc.)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter l’émergence d’une feuille de route nationale sur la désinformation climatique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer et mettre en cohérence les dispositifs d’aides MaPrimeRénov’ et les certificats d’économies d’énergie (CEE) via un dossier unique « MaPrimeRénov’ et CEE ».

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Statut du bailleur privé : Permettre d’amortir sur plusieurs années les investissements liés aux travaux de rénovation globale pour les résidences principales et les résidences secondaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan local d'urbanisme intercommunal - Demande de prise en compte des remarques des professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Porter une proposition de loi sur l’accès du public à l’information environnementale, à l’Assemblée nationale et au Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de Limitation de la sous-traitance en cascade

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'abaissement de la franchise TVA en microentreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan loup : revendiquer une protection juridique des chiens de protection utilisés par les éleveurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan loup : assouplir les dispositifs permettant de protéger au mieux les troupeaux ardéchois des attaques en augmentation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan loup : exiger des indemnisations à la hauteur des pertes réelles subies par les éleveurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Representativité des syndicats agricoles : Demande que toutes les organisations syndicales agricoles représentatives soient invitées lors des déplacements préfectoraux à caractères agricoles.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Periode d'etiage : Demande de suspension de la proposition de suppression du mois d’octobre et organisation d’une concertation avec les représentants agricoles avant toute décision.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien sur les dossiers HVE de la PAC et présentation des enjeux eau et adaptation climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Duplomb Menonville : Demande de soutien au projet de loi pour favoriser la simplification du métier de l'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Taille de haie : Demande de dérogation exceptionnelle pour prolonger la période autorisée jusqu’au 30 avril 2025 dans le cadre des mesures exceptionnelles du Plan Stratégique National.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fièvre catarrhale ovine (FCO) et maladie hémorragique épizootique (MHE) : Demande d’ouverture rapide de l’aide bovine du Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Crise du Gel Episode 2025 : Demande de mise en œuvre rapide du dispositif d’accompagnement prévu par la solidarité nationale pour soutenir les exploitations arboricoles touchées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan national action loup : Demande d’intégration complète du département de l’Ardèche en cercle 2 dans le cadre du Plan national d’action « loup et activités d’élevage ».

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan loup National : Refus de la nouvelle cartographie intégrant plusieurs communes agricoles et demande de révision avec concertation des Organisations Professionnelles Agricoles (OPA).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Redevance eau potable : Demande d’exemption des usages agricoles de la redevance sur l’eau potable prévue dans le projet de loi de finances 2025, ou, à défaut, instauration rapide d’un moratoire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Viticulture : Demande de résolution rapide d’un blocage administratif mettant en cause plus de 100 000 € d’aides destinées aux producteurs viticoles ardéchois.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement