ALEXION PHARMA FRANCE

Courrier envoyé le 7 avril 2025 aux parlementaires de la Région Pays de la Loire sur le sujet de la loi de simplification de la vie économique – suppression des CESER

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier adressé à la Présidente de Région, la Vice Présidente ainsi que les Conseillers régionaux au sujet de l'absence de réponse concernant les situations de porteurs de projets en difficultés sur

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Courrier d'invitation au SPACE à la Ministre de l'Agriculture (Invitation au SPACE à Rennes 16 au 18 septembre 2025) Madame Annie Genevard

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rendez vous le 16 juillet avec Lydie Bernard (3 élus) au conseil régional pour faire le point sur le RGA et les demandes JA concernant DJA, FSA et PAC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rencontre avec Christelle MORANCAIS lors du SIA 2024 Elevage stratégie Chambre d'Agriculture 1 formation/1 emploi + Méthanisation+

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Courrier envoyé au préfet Fabrice RIGOULET-ROZE en date du 3 mars 2025 concernant une demande de dérogations BCAE 2, 7, 8 et Ecorégimes

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Envoi d'un courrier au Premier Ministre à propos des études HMUC concernant le bassin Loire-Bretagne en date du 28 octobre 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre une proposition pour valoriser les métiers de petite enfance : flécher les subventions vers la revalorisation de rémunération des professionnels, vers les investissements relatifs à qualité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre une proposition de mesure à prendre afin de valoriser les métiers de la petite enfance en France : reconnaitre les diplômes européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre le rôle et la place des crèches privés dans le secteur de la petite enfance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Convaincre des enjeux relatifs au secteur de la petite enfance et l’accompagnement à la parentalité pour les entreprises et les acteurs institutionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Plaider pour la mise en place d'un référentiel qualité commun à l'ensemble des crèches françaises publiques et privées sur la base du référentiel ELSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Architectures et territoires - Comment les mobilités impactent l'aménagement des territoires ? et de l'exemple du BHNS Lyon-Trévoux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre la souveraineté alimentaire et le revenu des agriculteurs par la non négociabilité de la matière première agricole au sein de la loi, et poursuivre l'encadrement des promotions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fixer le calendrier d'homologation des prix du tabac en 2026

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le statu quo de fiscalité applicable aux produits du tabac en 2025 dans le cadre du débat budgétaire (PLFSS26)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la création d'une catégorie fiscale dédiée aux produits du vapotage pour tous les e-liquides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'augmentation des compétences de la police municipale pour lutter contre le trafic de tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser le déploiement d’une mise sur le marché séquencée des cas d'usage dans le cadre du règlement 2023/0212 établissant un euro numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Euro numérique- assurer un modèle économique viable pour les acquéreurs (Règlement 2023/0212 établissant un euro numérique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réglement concernant les services de paiement dans le marché intérieur (2023/010): spécifier dans l'article 31 (accès aux systèmes de paiement) les obligations de tous les acteurs de l'écosytème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la non adoption de la proposition de résolution européenne visant à instaurer des quotas de vente de tabac par pays membres de l'UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur le rôle du vapoage dans la réduction de la prévalence tabagique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lever la limitation du nombre de collaborateurs autorisés par praticien, pour améliorer l’organisation et l’accès aux soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS* 2025 : Opposition à conditionner le remboursement de soins d’orthodontie par la prise en charge par un chirurgien-dentiste diplômé d’une spécialité d’orthodontie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026* : Pouvoir négocier dans le cadre conventionnel un dispositif d’indemnités journalières et de compensation des charges fixes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir l’universalité de l’accès à l’examen bucco-dentaire (EBD)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lancer une enquête épidémiologique nationale en santé orale afin de mieux orienter les politiques publiques dans ce domaine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Suspendre la réforme abaissant le seuil de franchise de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exempter les cabinets dentaires de l’obligation d’obtention du certificat « Certibiocides » pour l’utilisation de désinfectants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir l’usage du cobalt-chrome en odontologie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Interdire la vente d’aligneurs en direct ou réalisée par des sociétés commerciales sans suivi de praticiens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL DAUBET* : Concrétiser l’évolution du métier d’assistant dentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer la limitation du nombre de praticiens collaborateurs du chirurgien-dentiste libéral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver la fiscalité du E85, vecteur de diversification et de valorisation pour la filière betteravière, et le pouvoir d’achat des automobilistes (PLF pour 2026 - art.5)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réduire les distorsions de concurrence intra-européenne en matière de protection phytosanitaire pour les filières concernées (PPL Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur art.2)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Échanger sur les orientations de la politique agricole française et européenne, leur lien avec les négociations commerciales internationales, et le rôle de la France dans la PAC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser la culture de la betterave et sa transformation industrielle dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Directive Nitrates : échanger sur l’entrée en vigueur et la mise en application du Plan nitrates pour la filière betteravière sucrière française

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accords commerciaux avec l’Ukraine et le Mercosur : protéger la filière betteravière sucrière française pour garantir sa compétitivité et sa pérennité face aux importations de sucre et de bioéthanol

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Moderniser la règlementation en réduisant les asymétries (en particulier publicitaires) entre éditeurs TV et radio nationaux et plateformes internationales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assouplir et moderniser les mentions légales liées aux spots publicitaires en radio

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre une numérotation TNT qui respecte l’équité entre éditeurs et donne la priorité à la protection du jeune public

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux économiques du marché audiovisuel et à l’évolution du groupe face à la concurrence des plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux actions des médias en faveur des enjeux sociétaux (alimentation saine, santé, éducation aux médias, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Refuser l'accord du MERCOSUR afin d'éviter des distortions de concurrence pour les exploitants agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de Finances 2026 : propositions d'amendements pour les activités agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions amendements Loi d'orientation souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la protection institutionnelle des animaux via la Constitution et la création d'un ministère

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel