AFM RECYCLAGE

Promotion d'une technologie de telemedecine dans le cadre de la politique de réduction des extractions pénitentiaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Point d'étape en juin 2025 sur l'évolution de Quai Alpha

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Rencontre DGE pour évoquer les baisses de TCCI dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Rencontre du SGARE Grand Est pour accord augmentation capital SEAEM - 03/02/2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Réunion de lancement du dispositif "Content Factory" - 15 mai 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echanges informels entre DG CCI Vosges set DGS CAE sur Quai Alpha

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Rencontre du Préfet des Vosges sur plusieurs sujets concernant la CCI des Vosges

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Comité stratégique Quai Alpha - incubateur de startups et d'innovation de la CCI des Vosges - 04/04/2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser aux problématiques de mise en conformité des DMN avec le référentiel ANS dans les délais requis, et aux enjeux de définition du périmètre d'application

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur le besoin de clarifier les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la télésurveillance associée aux prothèses cardiaques implantables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser à l’intérêt de méthodologies plus pragmatiques en matière de médico économie et de démonstration de l’impact organisationnel pour reconnaître pleinement la valeur apportée par les DM

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager les propositions de Medtronic sur le sujet du numérique en santé qui soutient l’enjeu de construire un cadre d’accès et de diffusion des technologies numériques en santé en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exempter les dispositifs médicaux de l'augmentation des tarifs douaniers en cas d'échec des négociations UE/US, pour éviter un blocage de l'accès aux soins

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Appeler à une refonte des mécanismes d'accès dérogatoires aux innovations dans le champ des dispositifs médicaux, dans un objectif de lisibilité et d'attractivité des dispositifs en place

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Alerter sur des difficultés d'accès au marché des innovations : accès à la liste en sus ; création des actes médicaux ; adaptation du cadre d'évaluation aux spécificités du DM

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur le besoin de revoir la doctrine de la liste en sus pour garantir une équité d'accès aux innovations, en concertant les acteurs de santé, et de prolonger le moratoire sur les radiations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les propositions de Medtronic pour un meilleur diagnostic et une meilleure prise en charge de l'HTA, en lien avec la recommandation sur le parcours CV du rapport Charges & Produits 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Hébergement des données de santé : Demander de la visibilité sur les futures exigences sur l'hébergement souverain des données de santé et appeler à une adaptation du cadre à l'échelle européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORG. INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présentation de sujets portuaires et fluviaux sur le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter des sujets portuaires et fluviaux sur le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Reconsidérer l’amendement no CL23 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences en eau & assainissement (#466, art 6, #1020-A0) & suggestion de modifications audit amendement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de la position du groupe au sujet des sujets législatifs et de régulation le concernant dans les secteurs économiques et audiovisuels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promotion auprès des élus locaux du marché global de performance à paiement différé (loi du 30 mars 2023)

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Invitation à dîner de Mme Valérie Létard, ministre du logement le 12 octobre 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi simplification de la vie économique : Obtenir la suppression des attestations de permis de construire qui font double emploi avec le formulaire CERFA déjà imposé au maître d'ouvrage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le budget alloué au dispositif MaPrimeRenov' et stabiliser les critères d'éligibilité du dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser le montant de la franchise de TVA afin de lutter contre la concurrence déloyale des microentreprises et des entreprises européennes intervenant dans le secteur du bâtiment en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le rétablissement d'un Prêt à Taux Zéro Universel dans tous les territoires et pour tous les types de logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter la sous-traitance en cascade dans les marchés de travaux de BTP, tant publics que privés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux préfectures la nomination de correspondants départementaux pour les cas de blocage des permis de construire

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi de simplification économique : suppression des attestations de TVA à taux réduit pour les remplacer par une mention sur le devis ou les factures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un budget public pour de la communication sur le Label Rouge dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter l'objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN) aux réalités des territoires en passant d'une obligation de résultat à une obligation de moyen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la Loi (LOA) une protection du terme "label"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réunions d'information d'acteurs et acheteurs publics de la restauration collective, pour aider à l'intégration des volailles Label Rouge en restauration collective.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Reporter de 3 ans les nouveaux seuils imposés à partir de 2025 de la RE2020, donc son report à 2028

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir la dotation budgétaire à la même hauteur, du Gouvernement au Département pour conserver leur capacité d'investissement et de travaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Conserver les conditions nécessaires au pastoralisme au sein du Parc National du Mercantour

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les éleveurs face à la prédation du loup et leur obtenir les meilleures conditions de travail.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des règles qui permettent une meilleure redistribution de la PAC à budget constant

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'adaptation d'un plan local d'urbanisme intercommunal dans la cadre de l'intégration d'une installation de production de granulats recyclés sur une carrière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Soutenir un haut niveau de protection des mineurs dans l’univers des jeux vidéo à travers le système PEGI et l’augmentation de l’usage des contrôles parentaux équipant les consoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Repousser la lancement d'une étude sur l'opportunité de mettre en place une taxe affectée sur le jeu vidéo afin de financer les studios français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relever le plafond actuel du crédit d’impôt jeu vidéo de 6 à 10 millions d’euros par entreprise et par exercice dans le projet de loi de finances pour 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer à la rédaction d'un rapport de l'Inspection générale du Sports et de la Recherche (IGESR) sur la structuration de l’écosystème Esports.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Exclure du cadre des JONUM les jeux vidéo qui ne comportent des JONUM que de manière accessoire, dans le projet de loi SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exclure de la règlementation des JONUM les jeux vidéo qui ne fonctionnent qu’en boucle fermée, dans le projet de loi SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Repousser le bornage du CIJV, dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à la rédaction d'un rapport de l'IGESR sur la structuration de l’écosystème Esports.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel