60 MILLIONS DE PIETONS

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertise sur le mécénat d'entreprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des dispositifs de recrutement auprès des employeurs publics et de formation continue des agents de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière)

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Accompagner la mise en oeuvre de la réforme du RSA et la formation des demandeurs d'emploi par la promotion de dispositifs d'insertion et de retour à l'emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire des propositions réglementaires relatives à la mise en place de l'agrément des sociétés de téléconsultation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formuler des recommandations règlementaires et législatives visant à adapter le cadre d’exercice des médecins téléconsultants, notamment en ce qui concerne la limitation du seuil d’activité à 20 %

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des évolutions règlementaires et législatives afin d’élargir les modalités d’exercice des actes de télémédecine pour les patients et les professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à simplifier la vie associative - Ouvrir aux salariés la possibilité de faire don de leurs jours de congés ou RTT non utilisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la charte de la déontologie du mécénat d’entreprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer une Conférence de la générosité avec les pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL visant à simplifier la vie associative. Sécuriser le régime juridique du mécénat de compétences pour les entreprises de moins de 5000 salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir un usage de la télémédecine encadré dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convention médicale : Favoriser les conditions de réalisation et de prise en charge des actes médicaux en téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Article 53 de la LFSS 2023 : Propositions dans le cadre du statut des sociétés agréées de téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la générosité et l'intérêt général auprès des candidats à l'élection présidentielle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Article 53 PLFSS 2023 : contribuer aux travaux législatifs relatifs aux sociétés de téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Avenant 9 à la convention médicale : présentation des propositions de MEDADOM visant à faciliter le recours à la télémédecine dans les territoires en situation de sous-densité médicale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alimenter les travaux sur l'encadrement de l'exercice de la téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Equipement de la collectivité en dispositifs de téléconsultation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes républicains, actions en vu de modifier, faire préciser les articles relatifs au contrôle d'éligibilité des associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

loi 4D :audition par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation afin de présenter un retour d'expérience des cabines connectées déployées en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en place d'un plaidoyer pour encourager l'engagement des entreprises par la voie du mécénat en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

présenter des mesures en faveur du mécénat d'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement