A I M C C

Assurer l'éligibilité des établissements équestres aux aides à destination des entreprises touchées par les conséquences l'épidémie de covid-19 (fonds de solidarité, exonérations de charges,...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires

Rédiger et formaliser une convention de partenariat avec le ministère de la Justice: recours aux activités équestres et de médiation par les directions relevant du Ministère (DPJJ, ATIGIP, DAP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère en charge des sports

Instaurer des plans Activités équestres à l'échelle régionale ou départementale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Assurer le maintien d'une fiscalité adaptée aux activités équestres dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la prise en compte des établissements équestres dans les dispositifs d'aides après les cyclones Garance et Chido

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir et assurer un cadre juridique pour les activités de médiation équine visées par une proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, secrétaire générale du comité interministériel du handicap

Proposer le bénéfice d'une dérogation pour les activités équestres dans le cadre de la révision de la directive "Voyage à forfait" (COM(2023) 905 final)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère en charge du tourisme (rattaché au Ministère de l'Economie et des Finances)

Formaliser une convention avec les Ministères en charge des Sports et de l'Education Nationale afin de promouvoir et développer les activités équestres envers les élèves dans le cadre scolaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les spécificités du transport des équidés dans le cadre des négociations européennes conduisant à la révision du Règlement 1/2005

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la reconnaissance de la FFE pour assurer le contrôle de performances des équidés lors des manifestations organisées sous son égide

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promouvoir les bienfaits de l'itinérance à cheval auprès des aménageurs (VNF, ONF...) et collectivités

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire reconnaitre les bienfaits de l'équitation comme outil du sport santé et le promouvoir comme complément aux soins conventionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire générale du Comité interministériel handicap, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Inscrire au PLF25 la suppression de la CVAE qui touche aprticulièrement les entreprises industrielles de d'usinage en décolletage dont la valeur ajoutée est supérieure à la moyenne.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un format de formation de formateurs, présenter et diffuser les résultats d'une étude d'impact menée par l'OCDE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir un dialogue avec le gouvernement sur les freins techniques, réglementaires et commerciaux à l'émergence d'une industrie européenne du recyclage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : DGE - Ministère de l'Industrie,DGE - Ministère de l'Industrie Cabinet du Président de la République - Conseiller énergie, environnement, transports et agriculture et Conseillère attractivité

Filière REP emballages ménagers : proposer des leviers financiers pour renforcer la compétitivité et la souveraineté du marché européen de la matière plastique recyclée.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet d'usine d'Eastman : Engager un dialogue avec les pouvoirs publics pour les tenir au courant de l'avancement du projet et ses enjeux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPWR : préserver la compétitivité de l'industrie européenne du recyclage en encadrant les importations de matière plastique recyclée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SUPD Phase II : S'assurer de la mise en œuvre d'une méthode de calcul de la matière recyclée incorporée adaptée à une diversité de technologies de recyclage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposition de règlement européen sur les granulés plastiques industriels : étendre le champ d'application pour limiter la pollution microplastique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Demander le maintien du taux du régime fiscal de l'IP Box en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL simplification : demander une expérimentation de la dématérialisation de l'information du consommateur pour les produits cosmétiques en France, afin d'éviter la destruction d’emballages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une dérogation au repos dominical pour l'ouverture du l'institut de recherche EPISKIN à l'occasion des Journées du Patrimoine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur l'impact de la REP textile à usage unique sur la filière des lingettes pour bébés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Réformer les quotas de verdissement des flottes professionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la création d'un ministère de la condition animale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le soutien de la France sur la proposition de règlement européen sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PPL non Fait maison : demande à ce que la mention "non fait maison' soit facultative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une révision ambitieuse du règlement européen sur la protection des animaux pendant le transport et la publication du paquet législatif européen sur le bien-être animal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir le soutien de la France en faveur de la poursuite des négociations sur la proposition de règlement européen sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS-Demander la prise en compte dans la tarification et le remboursement des produits de santé de l'empreinte industrielle et environnementale, via l'empreinte carbone et la réciprocité des normes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et autres opérations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PLF 2025 : supprimer la taxe sur les fluides frigorigènes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le soutien de la France en faveur de la révision du paquet législatif européen sur le bien-être animal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret relatif aux emballages professionnels : décaler l’entrée en vigueur de la filière REP EIC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir de la préfecture une transformation du caractère d'un bail pour la reprise par Albioma d'un projet photovoltaïque à l'abandon

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le soutien de la France en faveur de la proposition de règlement européen sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Fusionner les deux filières REP « emballages de la restauration » et « emballage industriels et commerciaux »

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un soutien politique en faveur de nos demandes européennes en matière de bien-être animal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE ET SOUTENIR LA STRUCTURATION DE LA FILIÈRE EN FRANCE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Garantir l'application des obligations issues de la loi maltraitance animale de 2021 relatives à la faune sauvage captive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DE PRODUCTION GÉOTHERMIQUE DANS LES TERRITOIRES.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

RENFORCER LE SOUTIEN PUBLIC A L'ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification : intégrer un délai entre l’agrément d’un éco-organisme et l’entrée en vigueur d’une nouvelle filière REP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la mise en œuvre des obligations issues de la loi maltraitance animale de 2021 relative à la faune sauvage captive

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

RENFORCER LE SOUTIEN AU PROJET DE PRODUCTION DE CHALEUR ET DE LITHIUM GEOTHERMIQUES.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Publier le décret d'application de l'article l’article 37 de la « Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie » du 8 avril 2024 dans les délais prévus par la loi.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique

Obtenir le soutien de la France en faveur de la publication du paquet législatif européen sur le bien-être animal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un soutien de la France en faveur de l'interdiction du commerce de chien et de chat au Vietnam

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les conséquences de la baisse des remboursements LPP des compresses stériles remboursées et alerter sur l’impact de ces mesures sur le maintien des dernières lignes de production en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair