ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS EN AFFAIRES PUBLIQUES (A-CAP)

Faire évoluer la définition législative et le cadre réglementaire des Geiq notamment pour leur permettre d'accueillir plus facilement des publics en reconversion professionnelle choisie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire les Geiq sur la liste nationale des acteurs habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des pistes pour favoriser le développement des start-up industrielles (foncier industriel, attractivité, mode de financement)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Industrie

Présenter les Associations d'Organisations de Producteurs et leurs enjeux en vue de l'étude de la LOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information évolution dispositifs Egalim : défendre l'organisation de la production comme solution pour rééquilibrer les relations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Élections européennes : présenter les Associations d'Organisations de Producteurs et défendre l'extension financière et substentielle des Programmes Opérationnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre son expertise en matière fiscale aux parlementaires et permettre la lisibilité de la loi fiscale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à un colloque sur l'avenir de la production agricole en France pour promouvoir le rôle des organisations de producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi d'Orientation Agricole : Défendre la création d'un volet sur l'organisation de la production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire auditionner l'IACF sur la mission d'information sur la fiscalité de l'épagne par capitalisation finançant la retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information EGalim 2 : solliciter une audition afin de présenter les pistes d'amélioration de la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la non-application des lois Egalim pour les organisations de producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relations commerciales : alerter la ministre de l'Agriculture sur les enjeux de structuration de la production afin de rééquilibrer les relations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un rendez-vous en vue de transmettre une expertise en matière fiscale et permettre la lisibilité de la loi fiscale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Apporter une réflexion fiscale sur un amendement modifiant l'assiette des droits d'enregistrement en cas de cession de parts de SPI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Apporter des propositions concrètes en matière de contrôle de la procédure du CIR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur le fait qu’autoriser le nouveau projet de boucle multimodale d’accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne contreviendrait à l’autorité de la chose jugée et au Code de l’environnement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pacte Dutreil : présenter des études chiffrées pour montrer le coût de cette législation aux entreprises françaises et transmettre des propositions visant à palier ces dépenses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'évaluation Egalim 2 : Alerter sur les dysfonctionnements de cette loi à l'égard des organisations de producteurs et de leurs Associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les autorités publiques sur la prévalence de la myopie dans le cadre des politiques de santé publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire les investissements en matière d'innovation industrielle et R&D du groupe dans la politique industrielle de la France.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le soutien des autorités locales pour favoriser l'implantation d'un nouveau site industriel d'excellence du groupe à Wissous - Essonne, en matière de recrutement, formation, mobilités.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer des dispositifs financiers pour répondre à la crise agricole et climatique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser aux délais de paiement et de déploiement de portails de demandes d'aides (PAC, MAEC, SIAP, DJA)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Engager un travail sur la simplification des normes et contraintes, développer le revenu agricole et alléger les charges

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir les intérêts des membres de l'Alliance du Commerce dans le cadre du vote du texte relatif aux Zones de Traffic Limité voté à la Mairie de Paris.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposer des mesures pour mieux financer l'innovation (IR PME/ Dispositif JEIC/JEIR/BSPCE/ French tech finance Partners/ Initiative TIBI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Lettre de félicitation envoyée au gouvernement Bayrou lors de sa nomination en décembre 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter France Invest 2025: Roadshows en Amérique du Nord, Asie, Moyen-Orient pour attirer des investissements étrangers. Présentation à la Commission Relations Investisseurs.la feuille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Caisse de retraites: Permettre d'ouvrir l'investissement des caisses de retraites dans les fonds de capital investissement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer la mobilisation en soutien au peuple Ukrainien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir des précisions sur les limites de 10 % d'investissement en titres donnant accès au capital et de 10% en acquisition d'actions prévues par l'article 150-0 B ter

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposition d'encadrement du référencement des FIA (Fonds d'investissement Alternatifs) dans L'assurance vie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Participer aux discussions sur une évolution du régime des BSPCE , applicables notamment aux startups à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 5 février 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : transition numérique

Démontrer l'importance et l'implication du Capital Investissement dans le financement de l'économie et présenter l'evolution du secteur au cours de ces 40 dernières années.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de rendez-vous pour faire valoir les intérêts de l'Alliance du Commerce dans le cadre de la proposition de loi sur l'impact environnemental de l'industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Démocratisation du capital investissement: Permettre aux épargants d'investir dans le financement des entreprises (ELTIF)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures de simplification pour la vie des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Attractivité financière: proposer des mesures pour rendre le capital investissement plus attractif: (voir observations)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi Finances: Promouvoir des dispositifs fiscaux permettant de lever les freins au financement des entreprises via les acteurs de Capital Investissement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Clarifier l'application au niveau des fonds francais des règles ATAD2 afin qu'ils ne soient pas considérés comme des entitées hybrides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire connaître les intérêts de l'Alliance du Commerce et orienter la rédaction du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pilier 2: Permettre l'application de l'exemption des fonds d'investissement permise par l'OCDE, déclarer et payer l'impôt national complémentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire comprendre le fonctionnement de l'investissement dans les crèches privées et permettre de continuer à les financer.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Industrie Verte : s'assurer que le fléchage vers le PE soit en adéquation avec les pratiques de marché

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire valoir les intérêts de l'Alliance du Commerce dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Finance Durable: Proposer des clarifications de la doctrine 2020-03 de l'AMF sur la communication centrale ESG des fonds de Capital investissements distribués auprès du grand public.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Envoi d'une contribution écrite dans le cadre de la mission d'évaluation de l'impact de la loi AGEC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire comprendre le fonctionnement du capital investissement dans le financement de la santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir le capital investissement à l'international: Sensibiliser et renforcer l'attractivité des fonds pour les sociétés de gestion françaises auprès des investisseurs internationaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République