ASSOCIATION DES ACTEURS DE L'AUTOPARTAGE

Exclure l autopartage des sanctions LOM et PLF 2025 liées au verdissement des flottes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter à 13,5 millions d'euros la baisse du plafond de la taxe pour frais de Chambre de métiers et de l'artisanat dans le projet de loi de finances pour 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation aux ateliers "DGITM" d identification des verrous liés à l autopartage et suggestion de mesures favorisants le déploiement de l autopartage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministere des Transports

Inscrire dans la loi ou par voie règlementaire que l'autopartage "thermique" soit éligible au FMD (Forfait Mobilité Durable)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

inclure l'autopartage à la liste des véhicules pouvant circuler dans la ZTL de Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire connaitre l autopartage et promouvoir ce service à travers la création du guide de l'autopartage pour les collectivités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition d'un plan d'actions pour promouvoir l autopartage en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposition en faveur de l autopartage dans le cadre de la mission interministérielle menée par l 'IGEDD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Maintenir le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat par France compétences au niveau antérieur à septembre 2023.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir les ressources fiscales des Chambres de métiers et de l'artisanat au niveau de 2022 ou atténuer la baisse dans le projet de loi de finances 2023.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair