ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU COPERE (ADIC)

Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF): rejet de la taxe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Maintien de la date d'examen en commission pour la proposition de loi "contraintes"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refus d'une baisse programmé de la Politique Agricole Commune

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Opposition à la ratification du traité du Mercosur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le rôle et la place des crèches privés dans le secteur de la petite enfance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour la mise en place d'un référentiel qualité commun à l'ensemble des crèches françaises publiques et privées sur la base du référentiel ELSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Convaincre des enjeux relatifs au secteur de la petite enfance et l’accompagnement à la parentalité pour les entreprises et les acteurs institutionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre une proposition pour valoriser les métiers de petite enfance : flécher les subventions vers la revalorisation de rémunération des professionnels, vers les investissements relatifs à qualité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre une proposition de mesure à prendre afin de valoriser les métiers de la petite enfance en France : reconnaitre les diplômes européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre la souveraineté alimentaire et le revenu des agriculteurs par la non négociabilité de la matière première agricole au sein de la loi, et poursuivre l'encadrement des promotions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un plan de sauvegarde pour la filière des palmipèdes à foie gras en préservant la génétique des reproducteurs dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande d'accompagnement de la filière pour la vaccination IAHP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'accompagnement de la filière pour la mise en place de la vaccination IAHP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'étiquetage de l'origine du Foie Gras dans la restauration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande d'indemnisation des éleveurs en zones indemnes non éligibles aux indemnisations IAHP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réglement concernant les services de paiement dans le marché intérieur (2023/010): spécifier dans l'article 31 (accès aux systèmes de paiement) les obligations de tous les acteurs de l'écosytème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Euro numérique- assurer un modèle économique viable pour les acquéreurs (Règlement 2023/0212 établissant un euro numérique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser le déploiement d’une mise sur le marché séquencée des cas d'usage dans le cadre du règlement 2023/0212 établissant un euro numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi de Finances 2026 : propositions d'amendements pour les activités agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions amendements Loi d'orientation souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refuser l'accord du MERCOSUR afin d'éviter des distortions de concurrence pour les exploitants agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Poursuivre les dispositifs facilitant l'insertion professionnelle par le soutien à l'embauche d'alternants et d'apprentis

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conserver un cadre législatif et réglementaire stable sur les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SNANC : Promouvoir les actions d'éducation à une alimentation équilibrée et de vie saine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances 2025 : partager des informations sur les risques d’effets rétroactifs de dispositions fiscales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Filière REP "textiles sanitaires" : sensibiliser sur les enjeux et partager des informations sur les produits d’hygiène (couches bébés, protections menstruelles, produits pour l’incontinence)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU 2) : Sensibiliser sur l’impact économique du déploiement d’une filière REP pour financer le traitement quaternaire des eaux usées

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Règlement européen relatif aux détergents : sensibiliser aux enjeux de compétitivité économique des sites de production français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Cadre des relations industrie-commerce : échanger sur les évolutions du cadre règlementaire dont l’encadrement des promotions pour les produits du DPH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation du groupe et de ses enjeux; enjeux du secteur de l'hospitalisation privée et du système de financement des établissements de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Urgence de promulgation du décret relatif à l’interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine (NOR : MSAP2430826D)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussion autour de la proposition de loi n°1498 visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'accueil de mécénat de compétences au sein de notre association

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Engager des échanges autour de la nécessité d'encourager l'engagement par le bénévolat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alertes sur la précarité et la fragilité des publics précaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer du maintien du programme Mieux Manger Pour Tous dans le budget de l'Etat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer du soutien de la France sur la place de l'aide alimentaire dans le budget européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accorder une exonération de TVA pour les produits alimentaires achetés par les associations d'aide alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FACILITER L'ACTIVITÉ DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DES COOPÉRATIVES D'HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FACILITER L'ACTIVITÉ DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DES COOPÉRATIVES D'HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Incitation à la création de nouveaux espaces sans tabac autour des abris de bus.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation et évolutions des questions des produits du tabac et connexe afin de renforcer les actions de sensibilisation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser notre portefeuille dans les maladies rares

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de la santé

défendre la valeur d'un médicament produit en France afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les problématiques des cogénérations biomasse sur les sites papetiers et demander des dispositions particulières dans le cadre des contrats de compléments de rémunération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaître les arguments de l’industrie papetière afin de maintenir le financement du dispositif de compensation des coûts indirects du carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter une étude destinée à alimenter la Stratégie Française pour l'Energie et le Climat afin de construire un scénario pour la filière bois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réduire l'impact de la régulation sur les entreprises du médicament

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

travailler à la mise en place d'un cadre juridique de régulation du marché de l'électricité dans la perspective de la fin du dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : Transmettre les propositions du Cirad en matière de coopération internationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair