ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS

Obtenir un soutien à la décarbonation de nos activités et demander un accès compétitif à de l'énergie décarbonée (électricité, chaleur, hydrogène)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une production durable en Europe de principes actifs et d'intermédiaires pharmaceutiques

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi le rétablissement du prêt à taux zéro et une pause règlementaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi l'arrêt de la sur enchère règlementaire et le rétablissement du prêt à taux zéro

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi de finance le maintien de l’abattement fixe pour les dirigeants partant en retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi une définition du foncier économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans le projet de loi de finance de la sécurité sociale des allégements de charge sociales plus élevés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire un niveau de franchise deux fois moins important que celui retenu par la loi de finances 2024 des entreprises communautaires intervenant en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi la simplification de la vie économique des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi de finance une exonération fiscale des donations faites en faveur de l’acquisition d’une résidence principale en logement neuf.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l’abrogation de l’article 10 du projet de loi de finance qui prévoit un taux de TVA de 20% pour l’installation des chaudières gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi une mesure de simplification des attestations de TVA sur les travaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi la prolongation d’une année du dispositif Pinel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi des mesures fortes en faveur de la relance de la construction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer et réformer les secteurs de la production audiovisuelle et cinématographique au travers d'actions publiques et d'accords interprofessionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Décret d'application de l'article 24 de la loi SREN : préconisation d'une approche équilibré entre l'objectif poursuivi par le texte et le respect des droits fondamentaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Somme de l'Action pour l'IA : promouvoir l'IA comme levier de croissance et d'innovation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter la réalisation de nouveaux projets industriels de Microsoft en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Intelligence artificielle et industries culturelles : démontrer les effets positifs de l'IA dans le processus créatif et mettre en avant des œuvres réalisées par IA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : ministère du numérique

Loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique : échange sur le rôle de l'ARCEP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Article 15 du projet de loi Simplification : accorder le statut de Projet d'Intérêt National Majeur (PINM) aux centres de données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : ministère en charge de la transition numérique; ministère en charge de l'industrie et de l'énergie

Présenter les engagements de Microsoft pour limiter la circulation de deepfakes et les ingérences étrangères dans le cadre d'évènements tels que les élections ou les Jeux Olympiques et Paralympiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : ministère du numérique

PPL visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux de la boucle à eau chaude aux pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DPE et Ma Prime Renov : échanger sur les évolutions du DPE et de MaPrimeRénov' et alerter sur les orientations prises pour 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur les difficultés du secteur social, médico-social et sanitaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les enjeux de souveraineté des paiements versus les opérateurs américains

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser sur l'utilisation du numérique pour faire face aux violences contre les élus et les agents publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Communiquer les attentes sociétales, économiques et environnementales autour de la question du lait cru

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur l'apport du numérique sur la question du virage domiciliaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Personnes âgées et personnes handicapées

Proposer un nouveau mode de financement des complémentaires santé des retraités dans le cadre de la mission d'information du Sénat sur le sujet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre à une entreprise adhérente de bénéficier d'un crédit d'impôt sur ses ristournes immobilisées en capital dans sa coopérative (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier le Code de l'artisanat et le Code des transports pour les coopératives artisanales et d'entreprises de transport routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courriers aux Ministres en charge de l'artisanat, de l'économie sociale et solidaire et des transports

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Laisser à l’initiative des maires la possibilité de lier changement d'usage et performance énergétique minimale (PPL Meublés de tourisme)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer un délai réaliste dans l’application d’un éventuel élargissement de l’obligation de rénovation énergétique aux meublés touristiques (PPL Meublés de tourisme)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Conserver un le régime fiscal applicable aux locations de meublés de tourisme incitant les petits propriétaires à classer leurs biens (PLF 2025 et proposition de loi « meublés de tourisme »)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter les parlementaires sur les risques d’inconstitutionnalité et de non-conformité de la proposition loi « meublés de tourisme »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sollicitation auprès des pouvoirs publics pour être associé à la mise en œuvre de la loi « meublés de tourisme » dans sa dimension règlementaire (décrets) et pédagogique (guide)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Revenir à l'équilibre de la loi Elan en proposant d'augmenter de 90 à 120 jours par an la limite de location de la résidence principale pour les loueurs (PPL Meublés de tourisme)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les activités de l'entreprise sur le territoire et ses initiatives de réduction des émissions dans l'air et l'eau.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Informer les pouvoirs publics des derniers développements du projet de réorganisation du Groupe Heineken en France ayant un impact sur plusieurs sites industriels.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre le financement des CTI par taxe affectée et promouvoir les politiques publiques en faveur de la recherche et l'industrie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir le point de vue de l'entreprise sur la chronologie des médias dans la perspective de la proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ajuster l’application de la réglementation environnementale 2020 pour tenir compte des spécificités des hébergements de loisirs présents dans les campings.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire valoir la position d'AGC sur la réglementation européenne REACH auprès des pouvoirs publics français.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner la mise en conformité d'IVC Evidensia avec la réglementation française, à la suite de la médiation avec l'Ordre National des Vétérinaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les initiatives de l'entreprise en matière de réduction des émissions dans l'air dans le cadre de l'élaboration d'un arrêté préfectoral avec un impact sur son activité pre-compound.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver les lits touristiques en sécurisant les acquisitions de campings qui se font dans le contexte de la Loi Sempastous.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire valoir le point de vue de Swiss Steel Group dans le cadre de la recherche de repreneurs pour les sites d'Ascometal en France.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel