ARPP AUTORITE DE REGULATION PROFESSIONNELLE DE LA PUBLICITE

Suivi de la mise en place de la nouvelle dotation aux jeunes agriculteurs (AJA)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Veiller au respect de l'application de la loi Egalim 2 pour une meilleure rémunération des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion du domaine agricole et de ses différents métiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Communiquer sur les métiers de l'agriculture et valoriser les productions locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de soutenir la création de Partenariats Public/Privé, pour favoriser le développement d’innovations et de la connaissance des biostimulants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer d'aligner la définition du Code Rural (L255-1) pour les biostimulants sur la définition européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter la Ministre déléguée de l'agriculture sur le projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des MFSC : superposition réglementaire et seuils inadaptés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter le Ministre de l’Économie des risques d'une décision réglementaire de l'INAO,que l’AFAIA conteste devant la CJUE (C 228/23), susceptible de fragiliser l’élevage et l’offre d’intrants UAB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'alignement des règles du Socle Commun sur celles du Règlement Européen (UE) 2019/1009, (étiquetage, de contrôle des contaminants, de traçabilité et de sortie du statut de déchet)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la facilitation de la sortie du statut de déchet pour les fabricants de fertilisants, dans le cadre du Socle Commun

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics aux spécificités du modèle agrivoltaïque de GLHD dans le cadre de la stabilisation de l'environnement règlementaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser la réalisation des projets agrivoltaïques de GLHD dans l'Yonne en les présentant aux différentes autorités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une prise en compte des spécificités de l'agrivoltaïsme dans les prescriptions de diagnostics archéologiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser la réalisation du projet agrivoltaïque de GLHD à Valdivienne en les présentant aux différentes autorités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Evolution du financement de l'Etat: modifier les modalités de financement sur le montant de la PALULOS dès agrément 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser les décideurs publics aux problématiques de vie quotidienne des consommateurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le service de scooters électriques YEGO aux collectivités locales proposer son déploiement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rédiger le rapport d'impact de la Compétition WorldSkills Lyon 2024 incluant un éditorial des acteurs institutionnels.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Affichage environnemental pour les textiles : défendre une approche scientifiquement robuste et cohérente avec les réalités de la filière.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les actions de la Fondation Pour l’Audition en matière de recherche, d’inclusion et de sensibilisation à la santé auditive

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

NBC Olympics: Présenter les avancées de la mise en place des installations studios sur le parvis du Trocadéro en vue des Jeux Olympiques Paris2024.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer la participation de la Ministre à la séquence de clôture du challenge "GoFor30" dédié à la promotion du sport en milieu professionnel.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 - Mettre en place des mécanismes de soutien financier pour le sport féminin.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l’inclusion des personnes sourdes et malentendantes via un renforcement des normes d’accessibilité télévisuelle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffuser le guide d'actions à destination des collectivités territoriales sur enjeux de prévention en faveur de la santé auditive.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Filière REP emballages ménagers : proposer des leviers financiers pour renforcer la compétitivité et la souveraineté du marché européen de la matière plastique recyclée.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer les services visant à faciliter le quotidien des administrés aux collectivités locales.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir la vision de l'Etudiant sur le projet de charte déontologique des salons étudiants.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir l’action du groupe l’Étudiant et explorer les synergies avec les priorités politiques en matière d’orientation et d’insertion professionnelle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Interviewer la ministre Olivia Grégoire à l'occasion de la Semaine des Métiers du Tourisme.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : soutenir l’application d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les isolants thermiques issus du recyclage textile dans le secteur du BTP.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter les pouvoirs publics à l'inauguration de la Refashion Académie dans les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Engager un dialogue avec le nouveau gouvernement sur les freins réglementaires et commerciaux à l'émergence d'une industrie européenne du recyclage.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fonds réparation et réemploi de la filière REP TLC : dresser un premier bilan et renforcer l'efficacité du dispositif.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter à la Compétition dans le cadre de WorldSkills Lyon 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'activité des mandataires immobiliers dans le cadre de rencontres dédiées à l'entrepreneuriat et au logement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la professionnalisation du football féminin à l’occasion du lancement de la Ligue féminine de Football Professionnel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inviter un responsable public à l’avant-première de Wicked organisée par NBC Universal.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

projet de loi de simplification- restructuration des commerces - facturation taxe foncière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des activités municipales et attractivités d'un territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inviter aux tables-rondes organisées pendant les Jeux olympiques et paralympiques sur le Playground Decathlon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission d'évaluation de la loi AGEC : transmettre l'analyse de Refashion sur l'application des dispositions relatives à la filière REP TLC.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

projet de loi de simplification - mensualisation, accélération des recouvrements des impayés -

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

rencontre avec un élu - présentation de son territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

invitation d'un maire dans le cadre d'un club afin de présenter son territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

organisation d'un déjeuner dans le cadre d'un club

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner Danone dans le cadre de la convocation à la commission d'enquête sur la souveraineté alimentaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir les enjeux de Qare pour se conformer à l’agrément des sociétés de téléconsultation.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

invitation dans le cadre d'un déjeuner (club) - enjeux du département des Yvelines

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

invitation du président de région dans le cadre d'un club

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale