AGENCE FRANCE LOCALE

Veiller à l'encadrement législatif et règlementaire de la production audiovisuelle - Négocier des accords interprofessionnles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi la prolongation de la dérogation d'usage du titre-restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la concertation autour de la transposition de la directive européenne dite Services afin d'assurer l'accessibilité des matériels utilisés en Distribution Automatique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire supprimer dans la loi le projet de "taxe plastique"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer l'offre alimentaire en Distribution Automatique en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Participer à la concertation publique autour de la mise en oeuvre de la filière "REP" des emballages professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans un acte réglementaire le report de l'échéance fixée pour l'atteinte du taux de 0% dans les gobelets utilisés en Distribution Automatique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire supprimer dans la loi les mesures dites de fiscalité nutritionnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser l'image de BD France en tant que contributeur au tissu économique régional et national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager le développement des outils de sécurisation du circuit du médicament en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mesures pour mieux protéger la santé des soignants face aux accidents d'exposition aux sang

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Imposer une obligation de l'affichage de l'origine des produits carnés en restauration hors foyer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour le code des bonnes pratiques des produits à base de volaille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les bonnes pratiques d'élevages, notamment en bientraitance animale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Gérer et coordonner les mesures de gestion de crise définies au cours des crises sanitaires (notamment influenza) et participer à la mise en œuvre de la stratégie vaccinale influenza en palmipèdes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer l’utilisation de dénominations usuellement employées pour désigner des denrées d’origine animale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pérenniser le déploiement de la stratégie vaccinale influenza sur le territoire national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider en faveur d’aménagements réglementaires pour faciliter les investissements numériques en France et changer les règles des négociations commerciales à travers une remise à plat de la loi LME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Changer les règles des négociations commerciales à travers une remise à plat des lois LME et suiv. et EGALIM, instaurer davantage de transparence et demander une juste rémunération des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée du Renouveau démocratique ainsi que porte-parole du gouvernement

Faire évoluer la convention collective du commerce afin de rendre l'emploi des séniors plus flexible et faciliter l'employabilité des séniors (par ex. : contrats plus courts)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations sous la tutelle du Premier Ministre

Clarifier la position du Gouvernement suite à des annonces ministérielles au sujet de la date d'application de l'article L.541-15-10 du Code de l’environnement et de la gestion du stock dans l'attente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarifier la méthodologie de comptabilisation des emballages réemployables et proposer des modifications (loi AGEC du 10 février 2020 et décret n°2022-507)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Clarifier la méthodologie du dispositif volontaire "origin'info" lancé par la DGCCRF quant à l'affichage de l'origine des produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Cantonner les initiatives tendant à fragiliser la collecte des droits généraux de la Sacem

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la diversité musicale à la radio et à la télévision

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir un financement pérenne de l’audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre les pratiques de buy-out et, plus généralement, soutenir le modèle de la gestion collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir une intelligence artificielle générative éthique, responsable et respectueuse des droits de propriété intellectuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une régulation plus rigoureuse des plateformes musicales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Consolider le soutien des états européens au programme Ariane et la participation financière de la France au budget lanceurs de l’ESA notamment au travers du programme de Loi de Finance (PLF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Consolider le soutien des Etats européens au mandat confié à Arianespace concernant l'exploitation des lanceurs développés dans le cadre de coopération des programmes de l'ESA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une opposition politique à la ratification du CETA et à l’adoption de l’accord de libre-échange UE-MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir pour plus de transparence et que les responsabilités soient établies dans les scandales alimentaires et fraudes, avec un focus en 2024 sur la fraude massive des eaux en bouteilles.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la règlementation pour plus de transparence dans le secteur alimentaire, y compris sur les marges par produits, et pour un encadrement des marges pour les produits sains et durables.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la règlementation pour encadrer le marketing et la publicité qui ciblent les enfants pour les produits trop sucrés, trop gras, trop salés et rendre le Nutri-score obligatoire dans l’UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans a loi ou la règlementation l'interdiction ou un seuil strict de substances potentiellement dangereuses pour la santé dans les produits alimentaires (additifs, mercure dans le thon, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 – Majorer les DMTO des passoires thermiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification – Alléger les démarches d’urbanisme pour les projets d’installations solaires résidentielles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 – Ouvrir l’éco-PTZ aux installations solaires résidentielles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 – Abaisser et harmoniser le taux de TVA à 5,5% pour le solaire résidentiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoyer un courrier de félicitations et se positionner commercialement suite à l'obtention de la tenue des JO d'hiver 2030 en Région Sud

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanger sur les opportunités commerciales autour des projets de SERM en Région Grand Est

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

CEE – Préparation de la 6ème période du dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Envoyer une brochure commerciale présentant les activités et expertises de Transdev en vue d'un positionnement sur une réponse à appel d'offres

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

MaPrimeRénov’ – Maintenir la simplification du dispositif en 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Comprendre et anticiper les attentes des collectivités en matière de transport public de voyageurs - Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanger sur des évolutions législatives et réglementaires visant à rendre l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire de transport de voyageurs plus effective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

CEE – Maintenir le début de la 6ème période dès 2026

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser aux enjeux de sécurité liés au transport public de voyageurs afin de prendre en compte les particularités de Mayotte et de Nouvelle Calédonie

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver le calendrier d'interdiction de location des passoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair