ACTION PUBLIQUE

Répondre à la convocation de la Mission d'information au Sénat relative aux politiques publiques en matière de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de source:

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer sur l'application de la loi AGEC et aborder les investissements en faveur de la circularité de la bouteille.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à interdire les bouteilles en plastique micro-formats : Alerter sur l'impact pour la filière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un statut spécifique et adapté pour les médicaments à base de cannabis médical dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

ASSURER LA COMPÉTITIVITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE DES EXTRAITS DE CHANVRE COMME LE CANNABIDIOL (CBD)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

RÈGLEMENTER DE MANIÈRE SPÉCIFIQUE LES PRODUITS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CANNABIDIOL (CBD)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DÉVELOPPER ET SÉCURISER LES ACTIVITÉS D'EXTRACTION ET D'ANALYSE D'EXTRAITS DE CHANVRE COMME LE CANNABIDIOL (CBD)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Politique Agricole Commune : partager des analyses et recommandations en prévision de la future réforme de la PAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LOA - Echanger avec les parlementaires en prévision de l'examen du projet de loi d'orientation agricole (janvier - avril 2024)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre les priorités du Collectif Nourrir concernant la PAC, le PJLOA, l'analyse des mobilisations agricoles, la SNANC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LOA - Elaborer et transmettre des amendements sur le projet de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

LOA - Partager les propositions du Collectif Nourrir sur le PJL déposé à l'Assemblée sur la souveraineté alimentaire, installation-transmission, foncier et transition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Matignon - SGPE

Echanger avec un représentant de collectivités en prévision de l'examen du projet de loi d'orientation agricole afin de partager les propositions du Collectif Nourrir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Politique Agricole Commune : partager des recommandations de modifications du Plan Stratégique National de la France pour 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LOA - croiser les perspectives parlementaire, société civile et recherche sur le renouvellement des générations et sur la transition dans le cadre d'un colloque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir par voie réglementaire le cadre du dispositif encadrant les médicaments à base de cannabis

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévoir par voie réglementaire les spécifications des médicaments à base de cannabis ainsi que leurs indications thérapeutiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : alerter sur les conséquences des propositions d'amendements visant à augmenter la TVA sur les eaux en bouteille.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

- faire rétablir le prêt à taux zéro pour l'ensemble du territoire - faire défiscaliser les donations et successions en faveur de l'achat d'une résidence principale - maintenir maprimrénov

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les enjeux liés à la révision de la législation sur les emballages et déchets d’emballages, à la consigne, et impulser pour un cadre réglementaire favorable à la circularité de la bouteille.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : RPUE; SGPE, SGAE, Président du CNEC

Solliciter une audition dans le cadre de la mission d'information relative à la consigne pour réemploi et recyclage sur les emballages du Sénat.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter et échanger sur les principaux enjeux de l'entreprise (application de la loi AGEC, sécurité alimentaire, ressources naturelles, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organisation d'un cocktail dînatoire portant sur les enjeux de la filière des eaux embouteillées (stratégie 3R, circularité des emballages, ressource en eau, emploi dans les territoires, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter une audition dans le cadre de la Mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques de l'Assemblée nationale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur l'apport des eaux de sources et eaux minérales naturelles en matière de santé publique et de prévention.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux de la filière des eaux embouteillées et à sa contribution à la gestion de la crise de l'eau à Mayotte

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur le déploiement du panier « anti-inflation ».

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elaboration de propositions (gouvernance FSA - reconnaissance de la pluralité, écologisation du parcours et définition de la souveraineté alimentaire) en amont de l'examen de la LOA -aout/dec 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Gouvernance plurielle du parcours installation -transmission, appui financier et politique à la transition agroécologique, soutien à l'élevage paysan dans le cadre des concertations LOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amendement pour le PLF2024 portant sur le financement de la transition agroécologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmission et Présentation des propositions du Collectif Nourrir sur la thématique Elevage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Propositions conclusives sur le parcours installation/transmission, l'élevage et les leviers de la transition agroécologique dans le cadre des concertations LOA (juin / juillet 2023)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Propositions du Collectif Nourrir sur les enjeux Installation/transmission/transition (janv/dec 2023) dans le cadre du processus relatif à l'élaboration du Pacte et loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Etablir une convention de partenariat relative à la gestion des déchets avec l'ADEME et la Région Ile de France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Développer et sécuriser les activités d'extraction et d'analyse d'extraits de chanvre comme le cannabidiol (CBD)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer la compétitivité et le développement de la filière des extraits de chanvre comme le cannabidiol (CBD)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Règlementer de manière spécifique les produits alimentaires contenant du cannabidiol (CBD)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer la participation de la société civile et la prise en compte des leviers pour une installation importante de paysans en agroécologie dans la perspective du Pacte - Loi d’Orientation Agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

influencer la définition et la finalisation du Plan Stratégique National de la PAC pour qu'il soit juste, durable et cohérent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Féliciter les membres du Gouvernement et les nouveaux parlementaires et les interpeller sur les enjeux de la filière (décret 3R, économie circulaire, application de la loi AGEC, etc.).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur l’impact du projet de révision de la législation sur les emballages et déchets d’emballages, et les investissements de la filière en faveur de la circularité de la bouteille.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Cabinet ministère Industrie

Sensibiliser sur l’impact de la directive 96/53/CE limitant le transport routier intracommunautaire à 40 tonnes sur les activités des sites d'un adhérent à proximité de la frontière franco-belge.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Cabinet Min. Transport

Sensibiliser sur l'application de l'article 66 de la Loi AGEC et le taux de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique (amélioration du taux)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Cabinet Ministère Environnement

Sensibiliser sur l'impact de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique, aborder les engagements environnementaux de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Cabinet Ecologie ; Présidence de la République, Premier ministre Directrice de cabinet du commissaire général au développement durable

Présidentielle 2022 : présenter les enjeux identifiés dans les années à venir par la filière (économie circulaire, application de la loi AGEC, débats sur la consigne, stratégie 3R, etc.)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur l'application de la loi AGEC, notamment l'impact des objectifs de réduction des bouteilles sur le marché et aborder les investissements en faveur de la circularité de la bouteille.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Cabinet Sport et Intérieur

Echanger autour des engagements environnementaux de la filière et évoquer la PPL visant à lutter contre les plastiques dangereux (nécessité de conserver le cadre législatif existant)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter une audition auprès du groupe de travail sur la vente en vrac de l'Assemblée nationale afin d'échanger sur sa mise en œuvre concrète.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître la circularité des emballages dans le cadre de la stratégie 3R

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître la nouvelle identité et le nouveau champ de compétence du SESEMN

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair