ACTEURS DE LA CONSTRUCTION INDUSTRIALISEE ET MODULAIRE
Informations
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NOISY-LE-GRAND
Actions de lobbying (50)
Développement : présenter aux pouvoirs publics les projets de développement du groupe sur le territoire national, en montagne comme sur le littoral.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
RSE : échanger avec les pouvoirs publics sur les conditions permettant l’évolution de certains sites d’un mode d’exploitation saisonnier vers un fonctionnement annuel.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Encadrement des pratiques commerciales : promouvoir un contrôle strict des pratiques déloyales au sein des alliances de distributeurs au niveau européen afin de garantir une concurrence équitable.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Egalim : défendre les acquis des différentes lois dédiées et veiller à maintenir une concurrence saine entre les acteurs de la grande distribution et les industriels.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Transport : promouvoir le modèle de transport maritime, ferroviaire et routier du groupe et défendre ses intérêts auprès des décideurs publics.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Santé publique et prévention : encourager une approche axée sur la prévention et la santé publique en matière de consommation d’alcool, ainsi que dans la lutte contre les addictions.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PLF 2026 : alerter sur les risques que comprendrait une surtaxation des coopératives et réseaux d'indépendants
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Projet FAL : soutenir la candidature de l’entreprise dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif à l’installation d’une ligne pilote de production industrielle
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PJL Simplification : sensibiliser aux effets de bord d’une disposition relative à l’urbanisme commercial, susceptible de complexifier l’implantation des commerces dans les territoires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Concurrence déloyale : défendre le maintien d’instances de régulation comme la CEPC et la nécessité de rétablir une concurrence loyale entre tous les acteurs du commerce.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Décret « micro-crèches » : sensibiliser aux risques liés à une évolution du cadre réglementaire de l’accueil des jeunes enfants et à ses impacts potentiels pour les clubs de vacances.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Soutien à la filière : défendre l’industrie du tourisme politiquement et financièrement.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Fiscalité de l’alcool : alerter les décideurs publics sur les conséquences potentielles d’une nouvelle hausse de fiscalité sur les boissons alcoolisées.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Modèle coopératif : promouvoir d’une nouvelle loi ESS et de modernisation des coopératives
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Lobbying local : présenter les initiatives du groupe et promouvoir son modèle auprès des décideurs publics locaux dans le cadre d’un Tour de France dédié aux projets de l’entreprise.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PJL 2026 : défendre un meilleur fléchage du Pacte Dutreil
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
France 2030 : soutenir le projet Beyond Aero et défendre sa légitimité à bénéficier des financements publics nécessaires à son développement
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Cohérence réglementaire : souligner la nécessité d’une cohérence entre la loi AGEC et le règlement PPWR sur réemploi et la mise en place de consigne.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
SNELAC : accompagner le syndicat représentant les établissements de loisirs et culturels dans l’organisation de ses rencontres annuelles
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Salon du Bourget : promouvoir les intérêts de la société et la représenter auprès des décideurs publics
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Application de la loi sur la maltraitance animale du 30 novembre 2021
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Supprimer les périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, les tirs de nuit du renard et l'ouverture anticipée de la chasse
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Tenir compte des enjeux spécifiques des crédits de courte curée de type "BNPL" dans la transposition de la nouvelle directive sur les crédits à la consommation (DCC2)
Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander la publication des décrets de la loi climat et résilience pour mettre en œuvre la reconnaissance publique des labels de commerce équitable
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
INSCRIRE UN OBJECTIF ET DES MESURES DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LES CHAINES ALIMENTAIRES DANS LA FUTURE STRATÉGIE NATIONALE POUR L’A LIMENTATION, LA NUTRITION ET LE CLIMAT
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Rendre visible l'option "commerce équitable" dans l'outil de télédéclaration Ma Cantine (Loi EGALIM)
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Inscrire le maintien du budget de l'aide publique au développement dans le projet de loi de financement 2025.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Favoriser le recours au transport partagé dans le cadre de l'expérimentation "Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires" arrêté du 28 mars 2024 - article 51 LFSS 2018
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande d'établissement d'un bilan de l'UPH dans le cadre de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande de participation à la gouvernance de la plateforme - CNAM
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Echanger sur le transport urgent pré-hospitalier dans le cadre de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Proposer un amendement à l'article 16 du PLFSS pour 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande d'éclaircissement des conditions de la géolocalisation - CNAM
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Promouvoir des mesures permettant de renforcer la compétitivité des acteurs français en matière d'IA
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Assurer une concurrence pleine et entière sur le marché de l'informatique en nuage, notamment dans le cadre de la loi SREN
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Monsieur le député Larsonneur 08 janvier 2024 à brest
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Audition rapport fidélisation des militaires par les rapporteur de la commission de défense
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire reconnaitre APNM-Marine sur la région Cherbourgeoise
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
obtenir une révision de la liste des entrants dans les biodéchets y en incluant les litières végétales souilées
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire de la santé des femmes et de la périnatalité une priorité en présentant aux parlementaires et au gouvernement un ensemble de mesures législatives dans le cadre du projet santé pour toutes
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Garantir la sécurité des soins en modifiant le dispositif PADHUE dans la PPL Valletoux
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Garantir le plein exercice de la compétence orthogénique instrumentale des sages-femmes dans le cadre de la généralisation de cette compétence
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Défendre la place des ordres de santé dans le cadre du renouvellement de la démocratie en santé
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Encadrer l'exercice des professionnels au diplômes européens mais aussi celui des PADHUE
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Garantir la sécurité et la qualité des soins en luttant contre les dérives thérapeutiques et l'irruption des non-professionnels de santé dans le soin
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Faire des sages-femmes professionnel de premier recours : développement du SAS, de la permanence des soins, place dans la prévention, conditions d'exercice
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Faire modifier le statut des sages-femmes au sein des établissements de santé
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Lutter contre la financiarisation de l'offre de soins
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Simplifier le cadre d'exercice de la profession en supprimant les freins à l'exercice professionnel des sages-femmes (liste des médicaments, congé "pathologique...)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Réorganiser l'offre périnatale en France : organisation des maternités, lien ville-hôpital, prise en charge des urgences obstétricales
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République