ANIMAL CROSS

Participer à la mission Eric fournier (recenser les bonnes pratiques des collectivités pour les partager)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Préciser les suites des astreintes du conseil d'Etat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présenter le projet INTERpollens, une nouvelle information pollinique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer la Taxe générale des activités polluantes AIR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Audition pollution de l'air, ZFE et modèle économique des AASQA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges sur la répartition du financements entre AASQA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présentation des travaux menés sur les thématiques AIR CLIMAT ENERGIE par les AASQA et Atmo France pour qu'ils soient mieux valorisés et intégrés dans les politiques nationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Echanges sur les projets et pistes de réflexion engagées sur les nouvelles sources de financement des AASQA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Partager le souhait d'une nouvelle gouvernance sur la surveillance des pollens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Partager des propositions pour une nouvelle gouvernance pour la surveillance des pollens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Financement : échanges sur les modalités de répartition du financement entre AASQA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Echanges sur les sujets d'actualité sur l'air et le projet de loi de finances 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les effets indésirables du bois énergie et des difficultés de la TGAP air

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des précisions sur le financement 2025 de l'Etat pour les Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Echanges sur la mise à disposition de données air liées aux épandages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser sur les conséquences de la proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la REP PMCB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser la Région Guadeloupe sur la Charte d'engagement volontaire Ecominero

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser le Conseil Départemental de Guadeloupe sur la Charte d'Engagement Volontaire Ecominero

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Alerter sur les conséquences de la proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la REP PMCB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver les capacités d'investissement des collectivités locales en proposant aux sénateurs une série d'amendements portant notamment sur le FCTVA et le DILICO dans le cadre de la préparation du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre une rentabilité aux producteurs bio locaux de façon à maintenir une diversité de systèmes en France et éviter de devoir importer ces productions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter les distorsions de concurrence, faciliter la relocalisation des productions d’engrais azotés, et soutenir les productions agricoles génératrices de matières organiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre l'adaptation de notre agriculture aux conséquences du changement climatique par l'irrigation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une meilleure représentation du monde agricole au sein des commissions de l'eau et une meilleure prise en compte des enjeux agricoles dans les politiques de lutte contre les inondations

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réduire l'impact sur l'agriculture lors de l'élaboration des cartographies des zones humides

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réduire l'impact de la loi DUPLOMB sur l'économie agricole : suppression de la surtransposition des règles européennes en matière de produits phytosanitaires ou ICPE par exemple

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur le transport urgent pré-hospitalier dans le cadre de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'établissement d'un bilan de l'UPH dans le cadre de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer un amendement à l'article 16 du PLFSS pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le recours au transport partagé dans le cadre de l'expérimentation "Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires" arrêté du 28 mars 2024 - article 51 LFSS 2018

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de participation à la gouvernance de la plateforme - CNAM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'éclaircissement des conditions de la géolocalisation - CNAM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la démocratie par la promotion de la participation citoyenne en incitant l’Etat et les collectivités territoriales à avoir recours à la démocratie participative.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir des mesures permettant de renforcer la compétitivité des acteurs français en matière d'IA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une concurrence pleine et entière sur le marché de l'informatique en nuage, notamment dans le cadre de la loi SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition rapport fidélisation des militaires par les rapporteur de la commission de défense

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaitre APNM-Marine sur la région Cherbourgeoise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Monsieur le député Larsonneur 08 janvier 2024 à brest

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre la financiarisation de l'offre de soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer l'exercice des professionnels au diplômes européens mais aussi celui des PADHUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des recommandations de la HAS afin de construire un parcours de santé génésique de la femme coordonné avec l'ensemble des professionnels concernés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire actualiser les décrets de périnatalité datant de 1998 et obtenir des états généraux de santé de la femme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire la place des sages-femmes dans les actions de prévention dans le cadre du PLFSS 2024 (vaccination, bilans de santé...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire des sages-femmes professionnel de premier recours : développement du SAS, de la permanence des soins, place dans la prévention, conditions d'exercice

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier le cadre d'exercice de la profession en supprimant les freins à l'exercice professionnel des sages-femmes (liste des médicaments, congé "pathologique...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre la place des ordres de santé dans le cadre du renouvellement de la démocratie en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir le plein exercice de la compétence orthogénique instrumentale des sages-femmes dans le cadre de la généralisation de cette compétence

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire de la santé des femmes et de la périnatalité une priorité en présentant aux parlementaires et au gouvernement un ensemble de mesures législatives dans le cadre du projet santé pour toutes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réorganiser l'offre périnatale en France : organisation des maternités, lien ville-hôpital, prise en charge des urgences obstétricales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir la sécurité des soins en modifiant le dispositif PADHUE dans la PPL Valletoux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel