ALLIANCE MALADIES RARES

Défendre les spécificités du transport des équidés dans le cadre des négociations européennes conduisant à la révision du Règlement 1/2005

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer l'éligibilité des établissements équestres aux aides à destination des entreprises touchées par les conséquences l'épidémie de covid-19 (fonds de solidarité, exonérations de charges,...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires

Instaurer des plans Activités équestres à l'échelle régionale ou départementale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer le bénéfice d'une dérogation pour les activités équestres dans le cadre de la révision de la directive "Voyage à forfait" (COM(2023) 905 final)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère en charge du tourisme (rattaché au Ministère de l'Economie et des Finances)

Rédiger et formaliser une convention de partenariat avec le ministère de la Justice: recours aux activités équestres et de médiation par les directions relevant du Ministère (DPJJ, ATIGIP, DAP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère en charge des sports

Formaliser une convention avec les Ministères en charge des Sports et de l'Education Nationale afin de promouvoir et développer les activités équestres envers les élèves dans le cadre scolaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir et assurer un cadre juridique pour les activités de médiation équine visées par une proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, secrétaire générale du comité interministériel du handicap

Assurer la prise en compte des établissements équestres dans les dispositifs d'aides après les cyclones Garance et Chido

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer le maintien d'une fiscalité adaptée aux activités équestres dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaitre les bienfaits de l'équitation comme outil du sport santé et le promouvoir comme complément aux soins conventionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire générale du Comité interministériel handicap, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Assurer la reconnaissance de la FFE pour assurer le contrôle de performances des équidés lors des manifestations organisées sous son égide

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promouvoir les bienfaits de l'itinérance à cheval auprès des aménageurs (VNF, ONF...) et collectivités

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintien d'un groupe d'étude Vigne, Vin, Œnologie à l'Assemblée nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Opposition au lancement de la charte « Origin’info »

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : secrétaire d’Etat chargée de la Consommation

Adoption d'une mesure en faveur de la transmission agricole dans le projet de loi de finance 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Trouver des aménagements à l'arrêté pollinisateurs pour palier le retrait de la vigne des cultures non attractives dans le cadre de l'arrêté pollinisateur de 2021

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Régularisation de la situation concernant la réactivation du crédit d’impôt HVE lors du passage sur le nouveau référentiel

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accélérer le projet de décret sur les organisations de producteurs en viticulture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Publication d’un décret concernant la biocarburation double comptage pour les vins sans débouché à la consommation humaine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplification administrative des procédures viticoles, dont la mise en place d’un guichet unique FranceAgriMer, INAO, DGDDI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère délégué chargé des comptes publics

Loi APER : Participer à sa mise en œuvre pragmatique en déterminant des seuils d’assujettissement réalistes pour la couverture photovoltaïque des parkings, afin de garantir la viabilité économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réintégrer la mesure de suramortissement en loi de finances sur la réfrigération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exclure du droit d'opposition l'utilisation de caméra de vidéosurveillance augmentée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre la cohérence entre les objectifs de solarisation de la loi APER et le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander à la DHUP la révision des seuils proposés dans le nouveau projet d’arrêté relatif aux valeurs absolues dans le commerce (décret tertiaire), jugées trop basses.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

REP Emballages Industriels et Commerciaux (REP EIC) : concernant avec la DGPR et l'ADEME pour déterminer le fonctionnement de la future REP EIC.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander que le dispositif introduit dans le PLF 2025 sur la fiscalité des dividendes soit précisé et mieux ciblé pour limiter les effets négatifs sur les marchés actions à Paris

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures permettant le développement d'un marché de l'occasion de véhicules à faibles émissions et un cadre attractif pour la location longue durée pour les flottes d'entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

HVE4: informer sur les difficultés techniques des professionnels des fruits et légumes dans la mise en oeuvre du référentiel HVE niveau 4

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Jeux olympiques 2024 : Répartition des investissements JO 2024 sur les entreprises françaises de la communication visuelle et enjeux environnementaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Vérifier que la loi sur les fraudes aux aides publiques, n'interdise pas à une entreprise commerciale ne pouvant légalement pas obtenir le statut RGE, puisse sous-traiter à des artisans RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RENFORCER LE SOUTIEN AU PROJET DE PRODUCTION DE CHALEUR ET DE LITHIUM GEOTHERMIQUES.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Vérifier qu'un article de la loi sur les fraudes aux aides publiques n'interdise pas aux entreprises ne disposant pas du statut RGE de sous-traiter des travaux de réno énergétique à des artisans RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RENFORCER LE SOUTIEN PUBLIC A L'ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refléter dans les arrêtés préfectoraux d'exploitation les évolutions des modalités d'application des réglementations pour les sites des Vosges et de Vergèze

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DE PRODUCTION GÉOTHERMIQUE DANS LES TERRITOIRES.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Communiquer la position de l'UIT sur la PPL PFAS dont le soutien au texte adopté par le Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l'applicabilité de la PPL Fast Fashion, application des lois AGEC et Climat Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur la position de la France sur la réforme du code des douanes européen et sur la réforme de la commande publique européenne et française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accélérer l’adoption d’une intelligence artificielle responsable, en France et à l’international, en outillant les décideurs pour mettre en œuvre des pratiques conformes aux cadres réglementaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Simplification : partager les enjeux des démarches de simplification qui permettraient d’améliorer l’efficacité des actions en matière d’exportation des fruits et légumes frais

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans le rapport les spécificités des industriels du textile dans la démarche de réindustrialisation française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE ET SOUTENIR LA STRUCTURATION DE LA FILIÈRE EN FRANCE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Informer les sénateurs sur les enjeux du fabriqué en France pour les industriels du Textile, lors d'une audition sur le sujet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de l'industrie textile en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pérenniser le financement du Plan de souveraineté fruits et légumes dans le projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en place une éducation nutritionnelle renforcée à l’école, via notamment des cours de cuisine obligatoires et/ou la bonne mise en œuvre du programme européen « Fruits & Légumes à l’école »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pesticides : insister sur la nécessité de lutter contre toute surtransposition et faire connaître l’engagement de la filière en R&D pour favoriser l’émergence d’alternatives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser l'accessibilité des fruits et légumes, la création d'un chèque fruits et légumes pour les personnes les plus précaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Application de la loi AGEC (emballages plastiques) : éviter une surtransposition pour les fruits et légumes en demandant une harmonisation avec le règlement PPWR européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République