ABB FRANCE

Réunion de la Préfecture de présentation du rapport sur la sécurité économique des entreprises par Monsieur Geoffroy ROUX de BEZIEUX

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Réunion de travail avec la Métropole de Lyon - Commission d'indemnisation des commerces

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Comité territorial économique de la Métropole de Lyon sur le sujet de la ZFE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Déjeuner d'échange avec Aurore Berger, Ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Présentation de la Métropole de Lyon sur le fonctionnement de la Zone à Trafic Limité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Visite des installations du commandement de la Défense aérienne et des opérations aériennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF2025 : Financer la mobilité inclusive pour lutter contre la précarité mobilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi LOM : Financer la mobilité inclusive pour lutter contre la précarité mobilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Financer la mobilité pour les seniors dans les orientations stratégiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PARTAGER LES PROBLÉMATIQUES DES JEUNES AGRICULTEURS DU DÉPARTEMENT LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL contraintes : liasse d'amendements proposée pour encourager les installations nombreuses, viables, vivables et transmissibles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Duplomb : courrier de demande de voter en faveur de la PPL Duplomb

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de simplification de la vie économique – suppression des CESER : demande de suppression de l’amendement en question.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les députés et le préfet du 49 sur le dossier du MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL contraintes : invitation des députés à se positionner sur cette loi très attendue par le monde agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi d’orientation agricole – Soutien aux amendements pour un texte ambitieux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protéger le droit d'auteur et le travail des scénaristes dans le cadre de la forte accélération de l'usage de l'intelligence artificielle dans le champ culturel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer le statut d'auteur dans le champ fiscal et social, notamment en matière de retraite et de sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une révision du code de bonnes pratiques en matière d'intelligence articielle à usage général qui respecte le droit d'auteur au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer les pratiques contractuelles relatives aux oeuvres d'animation audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans le monde du spectacle et de la culture, et faire prendre en compte les scénaristes comme potentielles victimes de ces violences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrement des négociations entre organisations d'auteurs et de producteurs dans le but de parvenir à un accord interprofessionnel dans le secteur du cinéma

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'appui pour le financement du FFEM pour un projet tombant sous l'approche "Donnons de l'espace"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre les recommandations d'IFAW relatives aux moyens de renforcer l'efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la lutte contre l'importation des produits carnés et des espèces protégées dans les bagages des voyageurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discuter des activités d'IFAW et de la politique environnementale internationale de la France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre une position commune au sujet de la transposition de la directive européenne sur la criminalité environnementale dans le droit national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaidoyer pour la mise en place d'une liste positive de détention d'espèces sauvages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inciter le gouvernement à intégrer la conservation des espèces dans son plan d’action national pour lutter contre le changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaître les recommandations d'IFAW lors des réunions de préparation des prochaines Conférences des Parties des conventions internationales liées à la protection de la biodiversité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etablir un protocole étatique sur la prise en charge de la collecte et de la destruction d'objets en ivoire collectés auprès de particuliers par les services de l'Etat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le statut de signaleur de confiance pour lutter contre le trafic d'espèces sauvages en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORG. INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Projet de règlement européen sur les retards de paiement : garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur du cuir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valorisation du rôle des métiers du cuir dans le maintien des écosystèmes ruraux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une prorogation du Crédit d’Impôt Innovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la simplification normative pour les entreprises dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique :

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser fabriqué en France et demande d’harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en Francele

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer l’application du décret n° 2010-29 qui dit que l’appellation « cuir » « concerne uniquement la matière obtenue de la peau animale qui est ensuite transformée pour être rendue imputrescible »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : Demande de prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique pour le PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts : démarches pour que son application soit compatible avec les capacités de traitement des PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter des sujets portuaires et fluviaux sur le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation de sujets portuaires et fluviaux sur le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Reconsidérer l’amendement no CL23 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences en eau & assainissement (#466, art 6, #1020-A0) & suggestion de modifications audit amendement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un outil d'autodiagnostic du risque routier professionnel à destination des entreprises privées et publiques et contribuer à une route plus sûre et à la sécurité des salariés et agents.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter le plafond de la base éligible dans le cadre des travaux de réhabilitation ou rénovation des logements achevés depuis plus de vingt ans dans le cadre de la défiscalisation outre-mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier et sécuriser le dispositif de défiscalisation en outre-mer (régime girardin) en faveur du photovoltaïque en autoconsommation des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer le financement en schéma en locatif dans le cadre de la défiscalisation pour favoriser le développement des foncières hôtelières et industrielles en outre-mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair